Cbbs., 1- juin 1894 [D

préjudicielles (^) ou les simples demandes de remises (^). sauf le droit, pour le président ou le tribunal lui-même, d'ordonner la comparution personnelle des parties.

Dans les barreaux oi^ il est admis qu'il puisse accepter un mandat, l'avocat pourrait représenter sonclient à l'audience, mais, comme toute autre personne, il devrait être muni d'un pouvoir régulierf^J, contrairement à l'avoué, qui n'en a pas besoin, par suite d'une présomption légale de représentation. L'avocat à la cour d'appel de Paris ne pourra jamais le faire, puisqu'il lui est défendu formellement d'être naandataire.

Ces observations sont vraies, sous quelques réserves, en ce qui concerne la partie civile; au cas, oii elle n'assisterait pas à l'audience, — et aucune disposition légale ne l'y oblige — elle devrait se faire représenter par un avoué ou un mandataire spécial, et la distinction, que nous venons de faire, s'impose également à son conseil. En ce sens, ta Cour d'Alger a déclaré irrégulière, l'intervention de l'avocat qui, se présentant au nom d'une partie civile non comparante, se bornait à produire une requête d'intervention signée d'uo avoué qui, lui-même, ne s'était pas présenté à l'audience <*>.

La Gour de cassation a décidé que la nullité, résultant de l'absence de la partie civile ou de son mandataire, serait couverte si le tribunal, la partie adverse et le ministère public avaient accepté le débat (^). Cette jurisprudence doit s'étendre, sans aucune difficulté, au prévenu non comparant et représenté par un avocat sans mandat ; il y a même raison de décider.

1. — Cm»., 15 mai 1895 [D. 1900. 1. 641], et 10 mara 1900 [D. 1903. 1. 69] ponr une exception d'incompétenoe.