DOCUMENTS

Le Plan Dawes.

Le Rapport des Experts.

Le Plan Young, dit (Nouveau Plan).

Le Certificat de Dette du Reich Allemand.

L'Affectation, à titre de garantie collatérale, de certaines recettes du Reich.

Le Certificat de la Compagnie des Chemins de fer Allemand. Le contrat de mandat (trust).

Les statuts de la B.R.I., tels qu’ils ont été arrêtés à la seconde conférence de la Haye de Janvier 1930.

La seconde conférence de La Haye de Janvier 1930.

La convention avec la Suisse concernant la B.R.I.