PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU

ÉDITEUR 14, Rue Soufflot et rue Toullier, 43

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Le mariage en unissant l’existence des deux époux associe en même temps leurs intérêts pécuniaires. Cette association des personnes et des biens a pour conséquence naturelle, l'attribution à chacun des conjoints de droits nouveaux à lui confiés dans l'intérêt du ménage, conformément à ses dispositions el à ses capacités. À l'inverse, chacun doit sacrifier ceux de ses droits personnels dont l'exercice est incompatible avec l'unité de direction nécessaire dans le mariage. Aussi l'union conjugale modifie les pouvoirs de chacun des époux sur ses biens personnels et donne à l’un et à l’autre des droits sur les biens de son conjoint ou sur ceux qui surviennent pendant le mariage.

Dans quelle mesure se produisent ces résultats, quelle situation en résulte pour chacun des époux et en particulier quelle condition est faite à la femme sous les différents régimes ?

A ces questions tous les commentateurs du Code civil font la même réponse.

Sous le régime de la communauté, le mari est « seigneur et maître de la communauté » et l’on cite l’article 1421 C. C. « Le mari administre seul les biens de La communauté. Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme. »

Sur les biens de sa femme, ses pouvoirs sont moins étendus. Aux termes de l’article 1428, G. GC. AL 3 et #4 : «Il ne peut aliéaer les immeubles personnels de sa femme sans son consentement, — Il est responsable de tout dépérissement des biens personnels de sa femme, causé par défaut d'actes conservatoires. »

Mais ce mème article, alinéas 1 et 2, pose en principe que « le mari a l'administration de tous les biens personnels de la femme. — Il peut exercer seul toutes les actions mobilières et possessoires qui appartiennent à la femme. » Et le développement que tous les auteurs (1) consacrent à l’administration de la communauté et des biens de la femme n’est guère que l'étude des pouvoirs du mari. L'étude des pouvoirs de la femme, exception faite pour les cas spéciaux de Particle 1427 C. C., n’est pour ainsi dire que l'explication des règles de l’autorisation maritale et de ses conséquences pour les biens du mari et pour la communauté.

En un mot, le mari est le maitre. — De ses biens propres on ne parle même pas, tant son pouvoir semble absolu et incontestable. Quant à la communauté, il en dispose à son gré, pourvu qu'il ne fraude pas les droits de la femme, et sauf quelques réserves pour îes libéralités (1422. C. C.). La femme, même sur ses biens propres est dépouillée du droit d'administration ; elle ne peut consentir que les actes de disposition, et encore sous le contrôle,

(1) BaTTuR, IL. 595. — Tourner, XII. 308. — DUuRANTON, XIV. 265 et s. — Ropière et PonT, I. 654-655. — Opter, I. 24 et s. — MarcADÉ, V, p. 995 et s. — TroPLONG, II. 850 et s. — Augry ct Rau, V. $ 505, texte et notes 3 et 4, et $ 509. — COLMET DE SAN- TERRE, VI, 65 et s. — LAURENT, XXII. 60 et s., 120 et s., 125 ets. — GUILLOUARD, II. 680 ets.

avec lautorisation spéciale et l'assistance de son mari.

Comme compensation à ce rôle effacé, on lui donne, il est vrai, quelques garanties : une hypothèque légale générale et dispensée d'inscription qui aflectera tous les immeubles du mari — s’il en a — à la garantie des créances de la femme ; — ou bien on permet à celle-ci d'échapper aux conséquences des actes du mari, pour le tout ou pour partie : renonciation à la communauté ou bénéfice d’émolument; — enfin si, pendant le mariage, la femme, après avoir été écartée presque à plaisir, de toute immixtion dans les affaires de la famille, a le courage de recourir à ce moyen violent, la séparation de biens lui permet de reprendre la gestion de son patrimoine propre, tout en restant, si elle n’est séparée de corps, soumise, pour les actes les plus graves, aux règles de Pautorisation maritale. Qu'on le remarque, c’est la seule hypothèse où l’on permette normalement à la femme d'agir par elle-même durant le mariage. Hors ce cas, la femme, en présence du mari, ne peutrien. (est lui qui a entre les mains tous les pouvoirs, lui qui agit seul et sans contrôle.

Quoi d'étonnant après cela, si des auteurs, notamment M. Laurent (1), refusent à la femme durant le mariage, tout droit de co-propriété sur la communauté, et prennent

à la lettre l’ancien adage de Dumoulin (2) « Uxor... non

(1) Principes de droit civil, t. XXII. 60 et 62. — Sic. TouLLIER, JUIL, 76 Cr GCise

(2) Tout l'ancien droit admettait le principe de Dumoulin : 1405, ane. Cout., Paris ; 225, cout. Paris et com. de Dumoulin ; 424 Cout. Bretagne et ailiologie de d'ARGENTRÉ ; 214, tr. anc. Cout. Brelagne (1830) ; 175, Cout. notoires et J, DEsmares. Décis. 152. Sic. PonTanus sur 182 Cout. Blois; FérRIÈRE, Compilations ; IT, p. 210 et 230. Contrà : RENuUssoN. Communauté Are part. Ch. VI, nos G

est proprie socia sed speratur fore », ne lui donnent avec Pothier (1) sur la communauté qu’une « simple espérance », et vont presque jusqu’à lui refuser avec les rapporteurs du Tribunat (2) tout droit dans l'administration et la disposition des biens de communauté.

Si tous les auteurs ne vont pas aussi loin, si la plupart regardent la femme comme une co-propriétaire ayant des droits actuels, si même les plus récents, (sous un autre titre du Code, il est vrai) constatent les pouvoirs résultant pour la femme française de son hypothèque légale, le principe ne change pas ; la femme reste privée d'action, réduite à l'exercice de quelques moyens de défense, presque toujours tardifs, et pour ainsi dire étrangère à la gestion de la fortune de la famille.

Sa situation est plus déplorable encore sous le régime dotal. Sans doute, sous le régime de communauté, la femme est soumise à l'autorité du mari, elle a un rôle effacé et de second plan, elle peut cependant être appelée par son mari lui-même à prendre part à ses actes les plus importants ; souvent, pour donner aux tiers une garantie plus considérable, pour leur engager les biens de la femme, on demande à celle-ci de s’obliger solidairement avec le mari. D’autre part, pour tous les actes de disposition de ses biens personnels, c’est elle qui agit et qui contracte. Sans doute, presque toujours, c’est avec le consentement du mari ; il suffit que la femme puisse au besoin obtenir

l'autorisation de la justice pour qu'elle jouisse, au moins

ets., et LEBRUN, Liv. IT. Ch. IL. Sect. 1re. Cpr. BEAUMANOIR, Cout. Beauvoisis, ch. XXI.

(1) Communauté, p. 497.

2) Duveyrier, Rapports n° 18. Locré, t. VI, p. 418.

dans ce cas, d’une liberté minime sans doute, mais pourtant appréciable.

Sous le régime dotal au contraire, et tout au moins sur les biens dotaux, d’abord les droits du mari sont augmentés considérablement, ensuite la femme perd les pouvoirs qu’elle avait conservés sur ses propres sous le régime de communauté. Sans doute, sous le régime dotal, la femme peut avoir des biens paraphernaux, sur lesquels elle conserve — en théorie tout au moins, sinon toujours en fait — tous ses droits d'administration et de disposition ; etencore l'exercice des droits de disposition, est-il soumis à la nécessité de l'autorisation maritale. En fait, la majorité des biens de la femme, seront d'ordinaire dotaux; sans doute, d’après l’art. 1574 G. C. «tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot sont paraphernaux. » Mais, à raison du but même que recherchent les parties en adoptant le régime dotal, la majeure partie des biens de la femme, et, bien souvent, tous ses biens présents et à venir, seront frappés de dotalité. Or, sous le régime dotal tel qu’il est réglé par le Code civil, la femme ne peut, mème avec le concours du mari, n1 ahéner ses immeubles dotaux, ni s’obliger sur ses biens. De plus, une jurisprudence, discutée en doctrine, mais invariable, frappe d’inaliénabilité la dot mobilière, ou plutôt l’action en restitution qui naît de ce chef contre le mari. Comme contre-poids à son impuissance, on donne ici encore à la femme la garantie d'une hypothèque légale ; on lui permet aussi — et ce sera le seul cas où on lui laissera le droit d'agir — on lui permet de demander la séparation de biens.

En somme, tantôt dépourvue de toute action personnelle, et incapable mème sur ses propres biens, tantôt réduite à intervenir seulement dans les actes qui intéres-

sent le plus ses propres, toujours soumise à l'autorité maritale, toujours étrangère à tous les actes du mari sur ses biens personnels et sur les biens communs, telle est la femme que nous montrent tous les auteurs d’après le Code civil. Et cette conception a très probablement été celle des rédacteurs du Code.

Dans l’association conjugale, la femme n’a donc en somme qu'un droit : déclarer si elle le juge nécessaire qu’elle entend rester étrangère à la gestion des biens du ménage.

La grande majorité des auteurs trouvent cette situation fortnaturelle; certains jugent inutile de justifier ces principes rigoureux ; quelques-uns approuvent et défendent les règles qu'ils tirent du Code civil; elles découlent pour eux du principe de l'autorité maritale. « Dans toute société, qui compile deux associés seulement, disent MM. Rodière et Pont (1), l'administration n’existerait réellement pas si elle n’était exclusivement déférée à lun d'eux. Egaux en puissance, ils se paralyseraient à chaque instant dans leur action, ils s’entraveraient dans leur marche, et l'intérêt commun serait incessamment compromis. Le sens intime indiquait donc que dans la communauté conjugale, les intérêts communs devaient être remis à l’un des époux et que l’autre devait s’effacer et disparaître. Cela posé, l’orateur du gouvernement en a fait la remarque (2), il devenait pour ainsi dire inutile d’énoncer que le mari seul est administrateur légal de la communauté. En effet, cette qualité ne pouvait être con-

férée qu'à lui, non pas seulement, parce qu'en général,

(1) Contrat de mariage, I. 654.

(2) M. Berzier. Exposé des motifs au Corps législatif. Locré, XIII, p. 280, no 14.

INTRODUCTION ÿ

il est plus propre que la femme au maniement des affaires, mais encore et surtout, parce que la femme étant dans l'organisation civile ou de la famille, soumise à l’autorité du mari, il eût été souverainement déraisonnable et inconséquent, de lui donner, par rapport aux biens, un pouvoir indépendant et en quelque sorte absolu. » Telle est aussi l’opinion de M. Guillouard (1). Mais il la fonde, moins sur une justification des principes mêmes qu'il admet, que sur la réfutation des critiques très vives élevées par M. Laurent (2) et du projet de réforme présenté par cet auteur.

En effet une théorie qui faisait dans le ménage une place si minime à la femme, et qui limitait autant ses pouvoirs, devait forcément soulever des critiques.

Elle était peut-être en harmonie avec les institutions de notre ancien droit et avec les meurs plus sévères d’autrefois. La femme, d’après les coutumes, tombe sous la « tutelle et la main-bournie du mari. » Mais bien plus étroite encore, est la dépendance où la tenaient autrefois les mœurs. Si les nouvelles coutumes ne répétent plus avec la coutume de Bergerac (3) que le mari peut « battre sa femme sans mort et sans mehaing » et la « castier resnablement », d'Argentré (4) impose encore au chef de ménage l'obligation de « castigare uxorem » ; et toute la littérature du xvu° siècle nous montre combien cette situation paraît alors normale et même indispensable au bon ordre de la

société.

(4) Contrat de mariage, I. T3, T5 et IT. 687.

(2) Avant projet de révision du Code civil, art. 1452 à 1462, t, Ve p. 42 à 63.

(3) Cout. de Bergerac, 82, An. 1337.

(4) Sur l’anc. cout. de Bretagne, art. 496. GI. IE, n° 5.

Mais dans notre ancien droit, la raison d’un pareil état de choses, c’est que, dans une société toute entière fondée sur le principe d'autorité, on ne conçoit pas plus le pouvoir du mari comme limité dans sa maison, qu'on ne songe à critiquer la hiérarchie qui, du premier prince du sang au dernier des serfs, subordonne la France entière à l’autorité royale.

Le jour où cette conception change et où le principe de l'égalité devient le fondement de la nouvelle organisation sociale, la situation subordonnée de la femme dans son ménage nest plus en concordance avec les théories que la Révolution fait prévaloir.

Aussi, lorsque la Convention eut décrété le 25 juin 1793 que son Comité de législation serait tenu delui présenter sous un mois un projet de Code civil, ce projet, rédigé par Cambacérès, posait-il, au moins en lP’absence de conven-

tions matrimoniales, les principes suivants (1) :

« 11. — Les époux ont et exercent un droit égal pour l’administration de leurs biens.

« 12. — Tout acte emportant vente, engagement, obligation ou hypothèque sur les biens de l’un ou de l’autre, n'est valable s'il n’est consenti par l’un et l’autre des époux.

«€ 13. — Les actes ayant pour objet de conserver les droits communs ou individuels des époux, peuvent être

faits séparément par chacun d'eux. »

Et dans le rapport qu'il lisait à la Convention le 9 août

(1) CAMBACÉRES, prem. proj. de C. C., tit. II, $ I. — De la mamère dont se règlent les droits des époux lorsqu'il n’y a pas de conventions ; art. 41 et suiv. — FENET I, p. 20.

1793, le rédacteur du projet motivait ainsi (1) les dispositions qu'il voulait faire prévaloir :

« La loi fixera des règles simples dérivant de la nature même du mariage : elle consacrera la communauté des biens comme le mode Le plus conforme à cette union intime à cette unité d'intérêts, fondement inaltérable du bonheur des familles.

« Les mêmes motifs nous ont fait adopter l’usage de l’administration commune. Cette innovation éprouvera peutêtre des critiques ; elle auront leur réponse dans ce principe d'égalité qui doit régler tous les actes de notre organisation sociale, et dans notre intention d'empêcher ces engagements indiscrets qui minaient souvent la fortune des deux époux, amenaient la division intestine, les chagrins et la misère. »

En somme, éviter à la femme les dangers qui résultent des pouvoirs du mari et le fâcheux remède de la séparation de biens, etsurtout appliquer le principe d'égalité, tel était le but de Cambacérès ; voilà l’organisation qui devait assurer le bonheur des familles !

Mais, comme l'avait prévu le rapporteur, tout le monde ne fut pas de cet avis. Le 24 août 1793, la Convention discuta (2) sur le principe posé par Particle 11 du projet. On ne put se mettre d'accord et on ajourna la question. Le projet avait rallié les suffrages de Lacroix, de Danton, de Garnier, de Camille Desmoulins et de Couthon. Mais sauf ce dernier qui pose la question de capacité, et la résout dans un sens favorable à la femme, les partisans du

projet se fondent tous sur les principes d'égalité, et sur la

(1) Rapport... FENET I, p. 4et5.

(2) Moniteur, du lundi 26 août 1795,

nécessité d'écarter la puissance maritale, « création des gouvernements despotiques ». Merlin de Douaiet Thuriot obtinrent cependant que ce point ferait l’objet d’une discussion spéciale. Ce fameux débat ne se produisit pas. Le premier projet n'ayant pas abouti, lorsque la Convention réclama un nouveau projet (Décret 28 frimaire an ID), Cambacérès, dans cette seconde rédaction conserva le même principe. Et le titre VI consacré aux droits des époux débute (1) : «44. Il y a communauté de biens entre les époux, et droit égal à leur administration s’il n’en a été autrement décidé. » Mais le rapport fait à la Convention Nationale le 23 fructidor an IL (9 septembre 1794) était muet sur les motifs de cette disposition. Elle ne vit pas du reste le jour de la discussion. L'assemblée avait renvoyé de nouveau le Code décrété à une Commission de révision.

Dans son troisième projet, ilest bon de le noter, Cambacérès a changé d'avis et il revient au principe de l’administration par le mari (2) :

«€ 293. — Le mari administre seul la communauté.

QU peut vendre, aliéner les biens dont elle est compo-

« Il régit les biens non communs de son épouse.

« Il ne peut les aliéner sans qu’elle y consente. »

Et l'exposé des motifs présenté aux Cinq-Cents en Messidor, an IV veut expliquer ce revirement (3).

« Dans le premier projet de Code, on avait adopté lusage de l'administration commune. Cette innovation a éprouvé de justes critiques. Et quoique l'égalité doive ser-

(1) FENET, I, p. 114.

(2) FENET, I, p. 227.

(3) FENET, I, p. 156.

vir de régulateur dans tous les actes de l’organisation sociale, ce n’est pas s’en écarter que de maintenir l’ordre naturel, et de prévenir ainsi des débats qui détruiraient les charmes de la vie domestique. Remarquez en effet que l'administration commune serait perpétuellemententravée, etque la diversité d'opinions sur les plus petits détails, opèrerait bientôt la dissolution du mariage. Rien d’ailleurs n’empècherait que Padministration ne fut mise exclusivemententreles mains de la femme ; une pareille convention n'offrirait-elle pas une contravention à la loi naturelle, et ne ferait-elle pas supposer limbécillité du mari? »

Quels que soient les motifs qui ont amené la conversion de Cambacérès, l’opinion commune sur la situation de la femme n’en a pas moins trouvé des critiques.

Durant un certain temps cependant, le principe ancien repris par Particle 1421 du C. ce. ne fut guère discuté.

Il semblerait qu'il ait dù être lobjet de vives critiques de la part des différentes écoles philosophiques qui ont réclamé légalité absolue entre les deux sexes dans la vie civile comme dans la vie politique. [l n’en fut rien ; et beaucoup des principaux auteurs féministes passent complétement sous silence ce côté de la question qu'ils discutent. La raison en est fort simple. Tous ceux qui admettent celte égalité absolue considèrent comme découlant naturellement deleurs principes, les uns une liberté complète pour chaque époux, et les autres au contraire, l’obligation du concours des deux conjoints. C’est la deuxième opinion que Cambacérès avait adoptée d’aprèsles doctrines féministes de Condorcet. Elle n’avait pu prévaloir auprès des hommes de la Révolution, imbus des principes de Rousseau, et peu disposés par suile, à accepter légalité de la

femme, Au contraire, le principe de la liberté absolue, sem-

ble découler des systèmes des principaux défenseurs de la femme, depuis le Code civil. Dans la première moitié de ce siècle, le Saint-Simonisme, par la plume de MM. Eufantin (1) et Pierre Leroux (2), — M. Pecqueur (3) avec les disciples de Fourrier, — plus récemment M. Léon Richet (4 et M. Secrétan (5) — qui tous, demandent légalité civile des deux sexes, n’envisagent guère les conséquences de leur doctrine sur le régime des biens dans le mariage (si l’on peut encore donner le nom de mariage à l'union que préconisent certains de ces philosophes !) Et je passe volontairement sous silence les auteurs qui se placent exclusivement au point de vue de l'égalité politique ou professionnelle.

Sans doute les féministes n’ignorent pas quelle arme ils peuvent tirer en faveur de leur cause, de la théorie de l'assujettissement de la femme mariée. Écoutez Mwe Jenny P. d'Héricourt : «Je vois que sous votre droit commun de la France, la femme est une nullité, une exploitée, une paria; — que son mari peut faire don du mobilier commun à sa maîtresse et mettre l'épouse sur la paille; que le mari peut lui ôter ses vêtements de rechange, ses bijoux, pour en parer sa maitresse; — et comme on lui ordonne l’obéissance, et qu'on la met sous le pouvoir de l’homme qui peut être brutal, il est clair qu’elle ne s’avisera pas de refuser l’engagement, l’aliénation, la vente de ses biens personnels, et exposera de la

(1) Religion Saint Simonienne. — Appel à la femme. Entretien du 7 décembre 1838.

(2) Encyclopédie Nouvelle, XIV. Egalité.

(3) République de Dieu, p. 194 et 195.

(4) La femme libre.

(3) La femme et le Droit. Revue philosophique, 1885.

sorte, elle et ses enfants à manquer de tout. Et comme la femme n’est pas la nullité que suppose la loi, qu'au contraire, elle travaille et augmente lavoir commun; que c'est surtout à elle qu'il est dû; le mari peut disposer du fruit de ce travail pour payer ses dettes, ses amendes, entretenir des femmes et se livrer à tous les désordres (1). »

Mais quelle conclusion tirer de cette violente attaque?

Mme d’Héricourt espère une réforme de la loi civile, Laquelle? Elle n’en dit rien. On pouvait se croire en droit d'attendre l'indication d’un remède souverain. Mme d'Héricourt ne l’a pas trouvé. Elle conseille aux femmes, en attendant mieux, de se marier sous le régime dotal, avec autorisation pour la femme de recevoir directement une forte somme tous les ans pour ses besoins personnels et avec constitution de biens paraphernaux, — où mieux encore d'adopter le régime de la séparation de biens. Ce sage conseil est d’ailleurs suivi des plus violentes menaces contre les notaires qui se permettraient de préférer un régime de communauté et de le conseiller à leurs clientes.

Moins passionnées, mais plus dangereuses pour les partisans des droits du mari, sont les attaques de J. Stuart Mill. Le grand philosophe, à qui on doit faire une place à part dans le camp des défenseurs de la femme, attaque sur tous les points l'inégalité entre les sexes. Il s'attache peu, il est vrai, à l'étude des droits pécuniaires des époux ; il attaque pourtant le principe de la prépondérance du

mari. Comparant la société conjugale aux autres sociétés,

(1) Za femme affranchie, I, p. 72. — Notez que dans son introduction. (T.I, p. 10 et 7), Mad .d'Héricourt se flatte d’être « une machine à raisonnement » et de discuter sans la moindre sentimentalité féminine !

il montre toutes les autres fondées sur l'égalité. «Il n’est pas vrai, dit-il (1), que dans toutes les associations volontaires de deux personnes, l’une d’elles doive être maitresse absolue ; encore moins appartient-il à la loi de déterminer laquelle le sera. Après le mariage, la forme d’association volontaire qui se voit le plus souvent, c’est la société commerciale. On ne juge pas nécessaire de régler par la loi que, dans toute société, un des associés aura toute la direction des affaires et que les autres seront tenus d’obéir à ses ordres. »

Avec le philosophe anglais, c’est donc le principe de l'autorité maritale qui est pris à partie. En cela, Stuart Mill ne fait que se joindre au mouvement général produit en Angleterre et aux États-Unis par la sujétion où était plongée la femme anglo-saxonne avant la dernière partie de ce siècle (2). Aussi le remède qu’il propose ce n’est pas la séparation de biens, ce n’est pas la liberté absolue de chaque époux, remède pire que le mal, capable d'entraîner bien des querelles, et qui, à coup sûr, rendrait impossible cette communauté d'intérêts et de vues sans laquelle nous ne pouvons concevoir un ménage uni. Au point de vue des droits pécuniaires de la femme, Stuart Mill est déjà un modéré si on le compare à cerlains féministes fougueux. Il comprend bien qu'entre deux êtres vivant ensemble, unis par des liens étroits d'affection, rapprochés

encore s'ils ont des enfants par le souci de les élever en

(1) Assujetissement des femmes. — Trad. CAzELLES, p. 94.

(2) CF. Cocravru : Du mariage el du contrat de mariage en Anglelerre et aux Élats- Unis.— La suppression del’autorité maritale a étè également réclamée en France par M. Em. Acollas : Nécessilé de refondre l'ensemble de nos Codes, el notamment le Code Napoléon au point de vue de l’idée démocratique.

commun, une confusion se fait tout naturellement entre les patrimoines de l’un et de l’autre ; à leurs yeux, il n’y a plus que le patrimoine de la famille. Mais sur cette masse de biens, où, d’après ie sentiment général, seul, le mari peut exercer des droits, Stuart Mill voudrait qu'il fût fait un partage d’attributions, que chacun des époux, selon ses aptitudes, ait ses droits et ses fonctions propres. Presque toujours, il semble bien l’admettre et la nature des choses le commande, presque toujours, le mari aurait la charge de gagner l'argent nécessaire à soutenir la famille, à accroître son patrimoine ; à la femme, au contraire, le devoir d'élever les enfants, de vaquer aux soins du ménage ; à elle, de procéder en vertu d’un pouvoir propre aux achais nécessaires à l'entretien de la famille, Mais rien ici d’obligatoire : tout est laissé à la disposition des conjoints. Selon les circonstances, selon les aptitudes de l’un et de l’autre, le contrat de mariage fixera les fonctions revenant au mari et celles confiées à la femme. Dès lors, chacun aura sa libre sphère d'action. On peut cependant espérer que, pour les actes les plus graves, la confiance et Pestime réciproques qui doivent régner entre époux, amèneront un accord préalable. Ces mêmes motifs permettront d'éviter les conflits possibles ; d’ailleurs, si les causes en sont trop graves, si les querelles sont trop répétées, cela démontre que les époux ne sont pas faits l’un pour l’autre ; ils n’ont qu’à se séparer.

Telle semble bien être l’organisation que préconise l’auteur de « l’assujetissement des femmes. » Pour lui, légalité résulte suffisamment du droitreconnu à la femme de discuter avant le mariage la mesure où l’un et l’autre des époux interviendront dans la gestion du patrimoine

conjugal. Qu'elle renonce elle-même pour sa part à tout droit d'administration : elle le peut. La femme est assez libre puisque sa subordination est volontaire. Et si, en France, nous supprimions de l'article 1388, CG. GC. la prohibition de déroger par contrat de mariage aux droits qui appartiennent au mari comme chef, nous ne serions pas très éloignés de l'idéal rèvé par le philosophe anglais. Il ne resterait plus qu’à insérer aux Formulaires des Notaires des clauses contenant tous les partages d’attributions imaginables..…. et à trouver des parties pour les adopter.

C'est à une autre solution que s'était précédemment rangé en France, un auteur dont il me paraît intéressant de rappeler l'opinion à titre de curiosité. M. E. Legouvé dans son « Histoire morale des femmes » prend lui aussi, mais avec la plus grande modération, la défense d'un sexe dont la situation subalterne l’afflige. Envisageant en particulier la condition de la femme dans le mariage, il s'élève (1) contre les pouvoirs reconnus au mari sur les biens d’après le Code civil. Il montre un état de fait contraire à ces règles juridiques ; et il en tire argument pour affirmer que la femme peut intervenir sans danger. Seulement, et c'est ici où son système est particulier, il n'accepte ni le principe de la séparation absolue des patrimoines, ni celui du concours des époux, ni celui de leur spécialisation dans telle ou telle fonction. M. Legouvé propose de faire des biens des conjoints, trois parts — dont il ne détermine point du reste la proportion. — La première serait attribuée en propre au mari. La deuxième

(1j E. Lecouvé. Histoire morale des femmes. L. II. (L'épouse) CRUE

serait confiée à la femme et destinée à lui donner l’indépendance souhaitée. Mais M. Legouvé n’a qu’une médiocre confiance dans les talents d'administration de ses protégées ; el cependant, il veut supprimer la nécessité de l'autorisation maritale. Le moyen de concilier ces deux points de vue? La femme devra faire un stage de cinq années pendant lequel elle sera soumise à l'autorité du mari, et, sous sa direction, fera son apprentissage. Au bout de ce temps, l’âge et l'expérience l'ayant préparée à ce rôle, elle prendra en mains la gestion de son patrimoine propre. Reste la troisième part : elle doit être commune entre les deux époux. Le mari en est l’administrateur mais il ne jouit pas de la même liberté que sur sa part personnelle. Ce n’est pas non plus par une intervention de sa co-associée que sont complétés ses pouvoirs. Le conseil de famille est chargé de surveiller sa gestion ; et en cas d'incapacité ou de dilapidation, on peut lui enlever, mais seulement à titre provisoire il est vrai, l’exercice de ses droits sur les biens communs, pour en charger la femme, rendue experte par l'administration de sa propre part.

Je n’insiste pas, ct j'arrive immédiatement à l'exposé du système de M. Laurent sur lequel je devrai m'’arrêter plus longuement. M. Laurent est en effet, depuis Cambacérès, le premier jurisconsulte qui se soit nettement élevé contre le principe généralement reçu de l’autorité marilale ; et il a proposé toute une organisation réglant dans les derniers détails, la condition des biens

dans un ménage où règne l'égalité des époux (1). I faut

(1) F. LauRENT (Avant-projet de révision du Gode civil rédigé par). Sur la demande de M. le Ministre de la Justice. Bruxelles, 1882-

noter que cette réforme se lie intimement à toute la refonte des régimes matrimoniaux proposée par M. Laurent pour le royaume de Belgique.

Je dois tout d’abord observer que M. Laurent (1) propose comme régime légal, à défaut de stipulations contraires par contrat de mariage, le régime de la communauté universelle de tous les biens meubles et immeubles présents et futurs des époux. Cette remarque a son importance ; car c’est en supposant les conjoints soumis à ce régime que le jurisconsulte belge va étudier la part à faire à chacun des époux dans la gestion de la fortune du ménage ; et cette situation va modifier plusieurs de ses propositions en faveur de l'égalité des droits de la femme.

galité absolue des deux époux, telle est la base de tout le système de M. Laurent. Déjà, au titre du mariage, les articles 211 à 216 de l’avant-projet, dans la section consacrée aux droits et devoirs respectifs des époux (2), remplaçant la règle d’obéissance de notre artiarticle 213 du Code Civil (3), et, omettant volontairement les règles de l'autorisation maritale posées par les articles 215 et suiv. C. C., donnent un aperçu du régime qui sera exposé tout au long au titre « du contrat de ma-

1883, t. V. — Je ne veux pas m'inquiéter ici du sort qui est réservé à l’avant-projet de M. Laurent. Je le considère uniquement au point de vue des principes qu’il énonce.

(4) Avant-projet. Art. 1439.

(2) Avant-projet, t. I, p.424 et s. et 44 ets.

(8) M. Laurent appuie sa proposition sur la décision unanime prise le 25 juin 1866 par un Comité qui s’était formé pour étudier la refonte des lois civiles, et dont faisaient partie : Jules Favre, Vacherot, Courcel-Seneuil, Joseph Garnier, André Gochu, le docteur Clavel, Charles Lemonnier, Hérold, Clamageran, Jules Ferry, Paul Boiteau, Henri Brisson et Emile Acollas, rapporteur.

riage ». Notre auteur montre la puissance du mari fondée non sur une incapacité de la femme — (qui, on ne sait pourquoi, ne frapperait que la femme mariée) — ni sur la nature du mariage ou sur les facultés différentes des deux sexes : il ne voit Là que des mots. L'autorité du mari, pour lui, n’est fondée que sur la force. Aussi, du moins si la femme a « une certaine culture intellectuelle et morale », en fait, les choses ne se passent pas « comme le Code Napoléonle veut. Le mariest-il un maître qui commande ? La femme est-elle une esclave qui obéit (1)? »

Est-ce à dire que chacun des époux doive être livré absolument à lui-même ? Loin de là. « L’avant-projet ne repousse pas d’une manière absolue l'intervention du mari : il la subordonne aux conventions matrimoniales (2). » Ainsi, c’est aux parties de faire, si elles le jugent à propos, un contrat de mariage et de règler à leur gré, dans quelle mesure les biens tomberont en communauté ; ce qui entraînera augmentation ou diminution des pouvoirs de l'autre conjoint. Et Particle 1388 C. C. n'étant pas en harmonie avec cette règle, il est remplacé dans l’avantprojet par l’article 1480 qui accorde toute liberté aux conventions matrimoniales, « pourvu qu'elles ne soient pas coniraires aux bonnes mœurs, ni aux droits publics, ui aux dispositions prohibitives du présent Code (3). » On passe sous silence et l'autorité maritale et les droits du mari comme chef. Et M. Laurent nous prévient que cette omission est intentionnelle.

Sous le régime de la communauté universelle, proposé

(1) Avant-projet, I, p. 459.

(2) Avant-projet, [, p. 444.

(3) Avant-projet, V, p.1re.

comme régime légal, en principe « la communauté est administrée par les deux époux conjointement({) . » C’est reprendre le projet présenté par Cambacérès à la Convention Nationale. M. Laurent invoque les principes d’égalité proclamés par la Révolution de 1789 et qui obligent à rejeter les restes de l’état social du moyen âge ; de plus, il considère que cette règle est le corollaire du régime de la communauté universelle. Seulement, l’administration deviendrait impossible si les deux époux devaient concourir à chaque acte. M. Laurent le comprend et n'hésite pas à abandonner sa théorie. Il distingue (2) «les actes d'administration journalière, et les actes d’administration définitive. Les premiers sont une dépendance du ménage ; il est donc logique de les attribuer à la femme. » La femme alors n’est plus comme on l’admet sous le régime du Code civil, une mandataire du mari ; elle agit en vertu de pouvoirs propres, et comine associée; ainsi le décide l’article 1453, 1° alinéa du projet. Pour les actes d'administration définitive, M. Laurent exige le concours des deux époux. On rentre dans les termes de larticle 1452 (3). De même, le concours des deux époux est exigé pour les actes de disposition des biens de la communauté à titre onéreux ou à titre gratuit (art. 1454) — ou pour obliger la communauté (art. 1456).

Les deux époux sont co-propriétaires, il faut donc leur consentement à tousles deux pour disposer des biens communs. Comme exception à la loi du concours, —en dehors des pouvoirs spéciaux que, par un renversement curieux,

(1) Avant-projet, art. 1459, t. V, p. 42.

(2) $ 9 sous l’art. 4452 de l’Avant-projet, t. V. p. 45. (

5) $ 11 et s. sous cet article, op. cit., t. V, p. A5 et suiv.

l’on veut attribuer à la femme seule — on permet à l’un ou à l’autre conjoint d’administrer seul (1) « quand Pun des conjoints est dans l'impossibilité d'agir, par suite d'absence, d'interdiction ou de placement dans une maison de santé. » (art. 1453, al. 2). Ce n’est pas une exception à la règle générale que le droit pour les époux de léguer leur part dans la communauté ou dans un effet particulier, disposilion reprise de l’art. 1423 du Code civil. En revanche, il faut noter une conséquence bizarre du principe, qui est indiquée par Particle 1458 de l’avant-projet : « Aucun des époux ne peut obliger la communauté par ses délits ou ses quasi-délits. » La règle semble sage, mais elle aboutit à un déni de justice criant lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle, comme le voudrait l’auteur du projet. Tout naturellement —le mari ne disposant plus seul des biens communs, « les dettes de communauté ne sont considérées comme dettes du mari que lorsqu'il a concouru au contrat. » (art. 1459). Donc si la femme oblige seule la communauté, par exemple, pour les besoins journaliers du ménage, le mari esttenu seulement comme commun. Il n’est obligé que pour moitié sur ses propres, s'il en a, ou, après la dissolution du régime sur sa part de communauté.

Le mari, on le voit, est complètement déchu de son pouvoir sur les biens communs. C’est même la femme qui est avantagée. On tient compte de ses capacités spéciales ; on lui confie, et sans contrôle, toute l’administration courante. On ne fait pas entrer en ligne de compte pour les

4) M. Laurent ne dit pas si l'époux administrateur aura le pouvoir de disposer de la communauté, ni, à défaut de l'époux agissant seul, qui aura un tel droit. — L'art. 1456 permet à un époux d’obliger seul la communauté dans les cas de l’article 1453.

affaires plus importantes, l'expérience que peut avoir le mari. Non seulement, il doit prendre l’avis de sa femme, mais en cas’de dissentiment, il n’a pas voix prépondérante. Et, en effet, à quoi servirait de consulter lafemme, pourla laisser dépourvue de tout moyen d'action ? Cest la justice qui sera appelée à statuer en cas de conflit. « Quand un des époux refuse de consentir à un acte juridique qui doit se faire par leur concours, le mari ou la femme qui veut passer outre, citera son conjoint en conciliation. Si le juge de paix ne parvient pas à concilier les parties, la demande sera portée devant Le tribunal d'arrondissement du domicile commun. Les époux seront entendus en chambre du conseil, et le tribunal décidera, sur les conclusions du ministère publie, si l’acte peut être fait, en prenant en considération l'intérêt de lépoux demandeur et celui de la famille. » (art. 202 de av. projet) Qu'on ne craigne pas de voir l'intervention de la justice entraîner la discorde dans les ménages! « Pour quela femme refuse son concours par esprit d'opposition, ou par caprice, il faut que l’union des âmes soit déjà rompue ; ce n’est pas le système de l’avant-projet qui engendre la discorde, elle ne peut éclater (c'est M. Laurent qui parle) à l’occasion d’un acte juridique; or, dès que la discorde règne au foyer conjugal, il est bon que la justice intervienne, pour essayer de rétablir la paix et lunion. (1) »

Un tel régime peut ne pas convenir aux futurs époux. Nous l’avons vu, ils sont libres de l’écarter par leur contrat de mariage et de se constituer des propres. Des biens peuvent aussi avoir été constitués en propre aux

époux par une donation ou un legs contenant la déclara-

(LISODACUAEALENE pr 46!

tion expresse que ces biens ne tomberont pas dans la communauté. Dans ces deux cas le régime se rapproche de la communauté admise par le Code civil. Mais bien différentes sont les règles relatives à la l'administration et à la disposition des biens propres. Plus d'autorité maritale ; donc supprimé l’art. 1428 GC. GC. : « Les époux conservent l'administration de leurs biens propres, à la charge de verser dans la communauté, les fruits qu'ils perçoivent. » (art. 1471 de l’av.-projet). On pourrait soutenir, et M. Laurent l’admet ailleurs (1), que l’administration est donnée au mari à raison du droit de jouissance de la communauté, que « personne n'est plus intéressé à bien administrer que celui qui profite de la gestion. » On pourrait craindre « des conflits journaliers entre l’administrateur et l’usufruitier. » Dans l’avant-projet, M. Laurent trouve ces raisons mauvaises : « il y a quelqu'un qui est plus intéressé à bien administrer comme à bien jouir : c’est le propriélaire (2). » D'ailleurs, ce ne serait pas au mari à administrer, mais à la communauté usufruitière, c’est-àdire aux deux époux conjointement.

Cependant, le propriétaire administre seul. On pourrait craindre qu'il n’abusàt de ce pouvoir ; il fallait sauvegarder les droits de la communauté. « Le droit de disposer de leurs propres ne saurait être contesté aux époux. C’est un droit quiappartient à tout propriétaire. — Mais la difficulté est de savoir si ce droit est limité par la jouissance

(1) Principes de droit civil, XXIT, 124.

(2) Avant-projet, $ ? sous l'art. 1471, &. V, p. 71. — L'avant-projet au titre de lusufruit admet parfaitement aussi que c'est à l'usufruitier et non au nu-propriétaire à administrer, sans se demander si ce

dernier « est plus intéressé ».

qui appartient à la communauté (1) ». L'auteur admet l'affirmative. Aussi « les époux peuvent disposer de leurs biens propres à titre onéreux ou à titre gratuit, mais le conjoint doit concourir à ces actes ainsi qu'à tout autre qui peut compromettre la jouissance de la communauté. — En cas de dissentiment, le juge autorisera l'acte, s'il y a lieu, conformément aux articles 211 et 212 ». (art. 1473). Donc si la femme veut vendre un de ses propres, il lui faudra obtenir le concours du mari. Mais c’est que la femme seule a seulement la nue-propriété ; la femme et le mari ensemble (c’est-à-dire la communauté) sont usufruitiers, et il faut, pour aliéner, le concours du propriétaire et des usufruitiers. Le mari ne vient pas autoriser ; et si c’était un de ses propres qui füt vendu, la femme aurait tout juste le même rôle à jouer, le même consentement à donner. Il s’agit de sauvegarder le droit de jouissance de la communauté. Les époux doivent se mettre d'accord pour apprécier ce qu’exige la situation ; à défaut, la justice interviendra.

Cette protection n'aurait pas été suffisante. Il ne suffit pas à la communauté que le fonds dont elle a la jouissance soit conservé : il faut pour qu’elle retire de cette jouissance des bénéfices, que le conjoint propriétaire ne compromette pas par sa mauvaise administralion les droits de la communauté. On vient de laisser à chacun des conjoints l'administration de ses propres. Mais un conflit devient possible entre l’administrateur et l’usufruitier. Le remède est dans l’article 1472: « L’époux est responsable envers son conjoint Si, par sa mauvaise gestion, il compromet le droit d’usufruit de la communauté. »

(4) $ 1, sous l’art. 1473 de l’avant-projet, t. V, p. 74.

Ce régime trouvera en particulier son application quand les époux auront adopté par contrat de mariage la communauté d’acquêts. C’est ce qu'indique l’avant-projet : « L’avant-projet laisse à la femme l'administration de ses biens, en restreignant ses pouvoirs quand ses actes pourraient compromettre le droit de jouissance du mari... Il est évident que, d’après l’avant-projet, la femme administre ses biens dans la communauté légale, toujours par application du principe d'interprétation qui déclare applicables à la communauté conventionnelle, les règles de la communauté légale ». Quant aux biens restés communs, ils sont soumis au principe de la communauté légale, et les futurs époux ne pourraient déroger à cette disposition. Sans doute les époux peuvent dans leur contrat de mariage écarter les règles du régime légal. « Cela est vrai de celles qui concernent des rapports d’intérètprivé; cela n’est pas vrai des dispositions qui sont d'ordre public : le Code et l’avant-projet disent que les époux ne peuvent pas y déroger ; telles sont surtout les dispositions nouvelles que l’avant-projet propose sur l'égalité des deux sexes (1)». Comme il y a même motif, 1l faut conclure, quoique M. Laurent n’en dise rien, que les époux ne pourraient pas davantage écarter les règles qu'il propose pour les biens propres. Et il en sera ainsi sous toutes les clauses de stipulation de propres.

On pourrait croire qu'il en est autrement sous le régime de la séparation de biens. Si le Code civil interdit à la femme séparée d’aliéner ses immeubles sans l’assistance du mari, c’est une application de son art. 217 ; c’est

une conséquence du principe de lPautorité maritale, Si

(1) Op. cit.,t. V, p. 134.

l’avent-projet interdit à l’un des époux sous les régimes de communauté, d’aliéner ses propres sans le concours de son conjoint, c’est pour sauvegarder le droit de jouissance de la communauté. Ici, rien de semblable, et cependant l’avant-projet. qui permet à la femme (1) d’ahéner son mobilier et ses immeubles, exige cependant le consentement du mari (art. 1566), si les actes de disposition peuvent compromettre le droit qu'il a de faire contribuer la femme aux charges du mariage suivant les conventions contenues au contrat, ou à défaut jusqu’à concurrence du tiers de son revenu. — Les biens paraphernaux sous le régime dotal, sont soumis aux règles de la séparation de biens (art. 1625). Quant aux biens dotaux, si le mari en acquiert Padministration, quand ïls sont aliénables ils ne le sont pas sans le concours des deux époux. [1 semble donc y avoir peu de différence avec un régime de communauté, du moins au point de vue des droits respectifs des époux. EL il y en a une énorme. Cest que M. Laurent reproduit simplement les règles du régime dotal d’après le Code civil. Et alors, en adoptant ce régime, la femme arrive à perdre les bénéfices de cette fameuse égalité tant cherchée. L'égalité, on Pa vu, ne vient pas d’un affranchissement, d’une liberté absolue, donnés à la femme, mais au contraire de la nécessité de son intervention aux actes du mari. On motive son concours, sous les régimes de communauté par le besoin de sauvegarder les intérêts de la communauté. Sous le ré-

(1) Remarquez qu'il n’est question que de l’aliénation des biens de la femme. Sans doute en cas de séparation de biens, le mari est souvent ruiné ; mais pas toujours complètement ; et il peut lui survenir d'autres biens. La femme pourra-t-elle intervenir à ses actes de disposition ?

gime dotal, ou sous la séparation de biens, à quel titre la femme interviendrait-elle aux actes de disposition de son mari, de quel droit viendrait-elle les discuter ? Invoquera-t-elle l'intérêt du ménage ? Peut-être, mais il faudrait le dire. L’avant-nrojet est muet. Les fameux principes que M. Laurent considère comme d’ordre public, peuvent donc être écartés ! Il y a là une lacune.

M. Laurent il est vrai, n’a vu, dans ces combinaisons, que des clauses exceptionnelles. Il espère que les époux adopteront la communauté, ne fûüt-ce qu’accessoirement cu régime dotal. Alors on rentre dans ce régime de l’avantprojet, sous lequel seulement la société des biens devient une vérilable communauté ; « les époux concourent à tous les actes d'administration et de disposition ; tout est commun..... Le patrimoine propre des époux participe même de cette communauté d'intérêts. Le mari et la femme en faisant des actes concernant leurs biens propres, ne doivent pas oublier qu'ils sont aussi communs en biens, qu'ils sont des propriétaires associés, communs en tous biens, et qu’ils doivent subordonner leur intérêt particulier à leur intérêt commun... Tel est l’idéal de la communauté de biens, il répond à lidéal du mariage,et 1l aidera à le réaliser. Les intérêts communs fortifieront les affections communes ; le mariage deviendra ce qu’il n’est point, l’union des âmes » (1).

On le voit, la lutte semble engagée entre les deux principes contraires : d’une part, la théorie traditionnelle soutenant les droits du mari, regardé comme seigneur et

maître. D'autre part, la doctrine féministe réclamant à

(4) Op. cit. t. V. p. 77 no 12 sous l’art, 1478.

grands cris l'égalité des deux sexes, et cherchant à l'obtenir dans le mariage soit par une séparation absolue des intérêts des conjoints, soit plutôt par leur concours avec des pouvoirs égaux à tous les actes intéressant le patrimoine. ee.

Un courant assez fort semble se dessiner dans le parlement, dans la littérature et dans la presse en faveur des réclamations féministes. Si l’on ne soutient pas, généralement, la doctrine de l'égalité absolue, il n’y en a pas moins une tendance indéniable à augmenter la liberté d'action reconnue aux femmes mariées. Diverses lois de ces dernières années en font foi. Plusieurs projets ou propositions de lois, sur quelques-uns desquels j'aurai à revenir rendent manifeste cet état des esprits. Et à la Chambre des Députés un groupe s’est formé pour soutenir et faire triompher les revendications féminines.

D'ailleurs nous subissons actuellement en France, cela n’est point douteux, l'influence des pays germaniques et scandinaves. Et, comme le faisait remarquer M. P. Gide dans son « Etude sur la Condition de la Femme », c’est chez les peuples du Nord de l'Europe que l’on a de tout temps, fait aux femmes lé régime le plus doux, qu'on leur a laissé le plus de liberté. D'autre part, le développement de l’instruction chez un sexe resté jusqu'ici étranger aux études supérieures, et l’accession des femmes à des professions qui leur étaient fermées, les conditions économiques aussi, qui ont obligé tant d’entre elles, à déserter leur intérieur, surtout daus les villes ouvrières, pour donner par leur travail, aux besoins de la famille, une satisfaction que le mari n’assurait plus, tous ces phénomènes sociaux qui ont si profondément modifié l’ancienne conception de la famille, doivent néces-

sairement avoir leur retentissement sur le rôle de la femme mariée dans la gestion des intérêts pécuniaires. A celte question qui se pose et qui pourrait bientôt sorüir du domaine des spéculations et des théories, quelle réponse devrait-on faire ? Doit-on rester sur le terrain des principes? C’est naturellement celui où se placent les philosophes. Et parmi les jurisconsultes, c’est aussi ce que semblent admettre M. Laurent et M. Guillouard. Le premier fonde toute l’organisation qu'il propose sur la théorie de l'égalité. Le second soutient la doctrine traditionnelle et invoque seulement la différence des aptitudes naturelles de chaque sexe, nécessaire selon lui à la bonne harmonie et à l’union du ménage (1).

Naturellement, la solution à donner variera selon les opinions philosophiqnes ou les croyances religieuses de chacun. Chercher laquelle semble préférable, n’est pas ici mon but. Avec la diversité des doctrines qu'admet la tolérance de notre siècle, aucune solution ne s'impose; et chacun sur ce point ne peut avoir la prétention d'exposer qu'une opinion personnelle. Dans tous les cas, pour être logique, après avoir admis l’un des systèmes, il faut en tirer toutes les conséquences ; c’est la dépendance complète de la femme mariée ou bien son égalité absolue. Seulement quand il s’agit de donner une solution à une question d’une telle importance, et qui touche à ce point aux mœurs, on se trouve en face de diflicultés plus complexes. Il est, je crois, absolument impossible d’imposer à la pratique une solution fondée seulement sur des considérations théoriques et philosophiques. Particulièrement, sur les questions de régimes matrimoniaux, il ne

(1) — Gurouarn. Contrat de mariage, t. T. no 175.

faut pas l'oublier, la loi ne doit être que l'expression des sentiments des conjoints; la plupart de ses dispositions sont destinées à suppléer au silence des époux, aux lacunes de leur contrat de mariage, en se fondant sur leurs intentions supposées. Quant aux dispositions d'ordre public qui s'imposent, elles doivent forcément, pour être respectées, être en harmonie avec les sentiments généraux de la nation quiest appelée à les observer, c’est-à-dire avec les principes de morale qui sont alors communément reçus.

N'est-ce pas d’ailleurs, la” méthode d'observation qui doit dans les sciences sociales et juridiques, comme dans les sciences naturelles, permettre de découvrir des règles générales correspondant à la réalité des faits ? Et n'est-ce pas folie de vouloir a priori baser sur des principes métaphysiques souvent contestés, des lois, simples créations de l'esprit humain, logiquement déduites, comme des corollaires de géométrie, — de prétendre soumettre les faits aux règles qu'on leur a arbitrairement forgées ? C’est l’examen de la pratique qui doit ici nous guider. Les partisans des deux systèmes adverses l'ont compris. Seulement, ils ne se mettent pas plus d'accord sur le résultat de ces observations que sur la question de principe.

Pour les uns, la femme se confine dans ses devoirs de mère de famille et de ménagère. Au mari seul, il appartient de gérer la fortune, de faire les actes juridiques auxquels la femme reste tout à fait étrangère. La femme ignore la conduite des affaires (1). Sa confiance dans son

mari, le dégoût que lui causent une terminologie et des

(4) C'est l'opinion que M. Laurent semble admettre dans ses Principes de droit civil, t. XXII, no 452,

complications où elle se perd, viennent encore la déterminer à ne pas sortir de son rôle. Et telles sont bien les mœurs que nous montrent aussi des littérateurs qui se piquent de nous donner un tableau exact de la société.

Écoutez au contraire les féministes, Stuart Mill ou Laurent (dans son avant-projet); tout est changé. Sans doute le mari seul a le droit dans l’état actuel, de faire tous les actes d'administration et de disposition, mais en fait, rien ne se passe, — au moins daus les classes où la femme a quelque culture, — sans que le mari demande son avis à celle-ci. Elle reste cachée, son action est occulte, le mari seul est censé agir. Mais il ne fait rien sans sa femme; et même fort souvent celle-ci comparait, parle et agit conjointement avec son mari. Alors pourquoi refuser une réforme que les mœurs réclament, pourquoi ne pas mettre la loi d'accord avec le fait?

Voici des observations bien différentes. Qui donc a dit la vérité?

La vérité, elle est bien difficile à savoir en pareille matière. Les observations d'un parti peuvent être exactes sans que celles de l’autre le soient moins. Tout ici est affaire de mœurs, .et il n’est pas de règle absolue. Il y a des femmes qui restent étrangères aux affaires de leurs maris, et qui affectent mème d’y rester étrangères. D’autres, au contraire, sont au courant de toute la gestion de la fortune quand elles n'ont pas ellesmêmes donné la direction. Et entre ces deux situations extrêmes, toutes les situations intermédiaires se rencontrent. Il semble donc impossible de tirer de [à une base précise pour une règle générale.

Une observation va peut-être nous aider à trouver la

solution du problème. Empruntons un exemple aux hommes de pratique : bien souvent, disent-ils, l’on voit des femmes ruinées par la déconfiture ou la faillite de leur mari, aux actes duquel elles avaient imprudemment concouru et pour qui elles s'étaient engagées. Presque toujours, malgré leur intervention à tous les actes qui causent la ruine de la famille, elles semblent prises au dépourvu, ignorent l'étendue de leurs engagements, et la portée des faits juridiques auxquels elles se sont trouvées mêlées. Elles ont signé sans lire, sans se demander ce que le mari attendait de leur confiance.

Sans doute, comme l’affirment les partisans de la dépendance absolue de la femme, celle-ci est ignorante des affaires. Oui, mais elle n’y reste pas étrangère. Et d'autre part, que les féministes ne triomphent pas trop vite! on trouve bien en effet ici lintervention de la femme aux actes du mari. Mais peut-on dire que ce soit un avantage pour elle, ce concours qui la dépouille ? Soutiendra-t-on que le mari a consulté sa femme, lui a exposé sa situation? La malheureuse, trop souvent, l’ignore complètement. Si done le mari a eu recours à elle, c'est qu'il en avait besoin; c’est que l'engagement de la femme Jui était utile et nécessaire. La femme mariée n’est done pas cet esclave, cet être sans personnalité juridique que nous ont représenté d’un commun accord les partisans de l'égalité et ses adversaires.

En effet, consultez encore les praticiens. Que répondront-ils ? Ils vous montreront la femme intervenant aujourd’hui à tous les actes importants du mari, et non seulement aux actes de disposition relatifs à ses propres, mais aux conventions concernant les biens de la com-

munauté ou du mari.

Or, qu'on le remarque bien, il y a entre le rôle joué par la femme dans la pratique, et celui qu’elle aurait en fait d’après M. Laurent, une différence énorme. D'après M. Laurent, le mari comparaîtrait seul à l'acte juridique, et c'est auparavant qu'il se serait entendu avec sa femme. Celle-ci aurait comme une puissance occulte, elle serait le conseil du mari. Dans la pratique, tout au contraire, le rôle de la femme est apparent, elle comparaît à l’acte à côté du mari, traite et s'engage en même temps que lui. Peut-être, pourrait-on dire, lui demande-t-on sa signature seulement pour rendre hommage à l'influence qu’elle peut exercer par ses avis, ou encore en signe de déférence, comme on la demande pour certains actes, pour les contrats de mariage par exemple, à des parents ou des amis ? Point du tout. La tradition ne poussait guère vis-à-vis des femmes à cette sorte de politesse ; or, la pratique ne change pas aisément ses formules et ses modèles. Si elle fait intervenir la femme, c’est que, dans bien des cas, sa comparution est utile, c’est que son engagement personnel doit fournir un avantage à celui qui traite avec le mari.

Nous voilà donc bien loin du régime de dépendance absolue qu'on nous a présenté comme le système du Code civil, et qui était, en effet, je crois, adopté par ses rédacteurs (1). Et cependant, c’est des dispositions du Code

civil que ce régime nouveau, que celte condition plus

libre faite à la femme mariée ont été tirés.

Il y a eu au cours de ce siècle, une lente évolution dans

(A). — Les travaux préparaloires sont très vagues. On s’est surtout référé à la tradition qui était toute favorable à la suprématie du mari.

la pratique notariale, qui a abouti à cette transformation profonde. Ce mouvement, imperceptible durant longtemps, comme toutes les réformes qui viennent de la coutume, est arrivé aujourd’hui à ce résultat bizarre d'ériger sur les bases du Code civil tout un échafaudage de théories, qui arrivent sur biens des points à contredire le principe même admis par le Code civil, de Pautorité absolue du mari.

Par une particularité remarquable, la science juridique attachée à l'explication, au commentaire du texte, a dû continuer à donner pour base à ses enseignements le vieux principe traditionnel. Elle a trop rabaissé, diminué le rôle et les pouvoirs de la femme. Elle a perdu de vue les droits que lui reconnaissait le Code même ; elle ne s’est pas assez inquiétée des moyens nouveaux d'action qu’on était arrivé en fait à lui concéder. Pour elle, le mari est encore seigneur et maître, il a encore le droit absolu de disposition, C’est là le droit. En fait, les époux agissent ensemble. Et en face du vieux principe de la doctrine s’en est élevé un autre, que les jurisconsultes les plus récents n'hésitent pas à reconnaître.

Est-ce donc l'égalité rèvée par M. Laurent ? Nullement. On a rendu une certaine liberté à la femme; mais ce n’est pas en sa faveur, c’est contre elle que s’est faite cette 6volution. Il s’agit non pas de la mettre sur le même pied que son mari, mais bien de la dépouiller au profit de ceux qui traitent avec celui-ci, de ses droits et de ses garanties. Si l’on ajoute l’ignorance indéniable des affaires et du droit, la confiance dans le mari, qui caractérisent bien des femmes, on arrive à conclure qu’elles n’ont peut-être pas gagné au change.

Cest ce système que l’on doit étudier avant tout, quand

on veut connaître la situation faite actuellement à la femme dans le mariage, au point de vue pécuniaire. Cest dans cet ordre «le faits, dans les actes juridiques appréclables et apparents, qu'il faut chercher la solution de la question, puisqu'on ne peut la trouver dans l’ordre intime des observations psychologiques. Ce sera l’objet de mon étude.

Les Commentateurs du Code civil se sont peut-être vus trop souvent arrêtés par leur fidélité au texte même des lois. Une législation vivante ne peut être une chose immobile et inerte. Nos codes n’ont jamais pu avoir la prétention vaine de constater des vérités immuables, de poser des principes éternels. Les règles qu’ils établissent correspondent au moment de la vie sociale, à l'époque de la civilisation où ils sont promulgués. Mais les temps marchent, et les institutions doivent suivre le mouvement des esprits, se conformer aux besoins nouveaux. Le rôle des Codes, c’est de donner un cadre, de servir de base au développement des idées juridiques, de l’endiguer pour diriger le mouvement dans un même sens. Il ne peut être question d'arrêter ce mouvement. Un corps de lois, quelle que soit la force qu'il tire du respect de ceux qui y sont soumis, s’il n’est plus conforme aux mœurs, aux besoins nouveaux, ne saurait résister aux impérieuses poussées de la pratique. Son pouvoir vient seulement du consentement au moins lacite de la majorité des citoyens, de sa conformité avec les sentiments du pays. Les mœurs et les idées changent. Il faut que le Core puisse se plier aux transformations nécessaires, suivre l’évolution ; car le jour où il sera en contradiction avec les mœurs, sa puissance tombera d’elle-mème. On n’osera peut-être pas violer ses dispositions, on les tournera; ou bien il faudra qu’une

révision ou une refonte viennent les mettre au goût du jour. Une législation qui ne se transformerait pas, serait bientôt une législation morte.

Apprécier l'esprit et la portée d’une institution uniquement d'après le principe que pose le Code civil et d’après la façon dont il a été entendu par les rédacteurs et les premiers commentateurs, c’est done s’exposer à une grave erreur. Sur notre point, en particulier, de telles transformations se sont produites, tant d’exceptions ont été apportées peu à peu à la règle générale, que celle-ci semble pour ainsi dire tombée en désuétude ; la doctrine ancienne a été remplacée par un système nouveau qui mérite d’être étudié.

Qu'on ne s’abuse pas cependant à ce mot de système. Il s'agit ici, en effet, non pas d’une réglementation légale, non pas d’une doctrine mürie par un jurisconsulte; il s’agit d’un mouvement lent et pour ainsi dire inconscient de la pratique. C’est peu à peu, par une série de clauses nouvelles, qu'est née cette organisation. Le notariat français, lié par les textes du Code, respectueux en apparence des principes admis par notre droit, n’a jamais eu l’intention, le but de faire une réforme comparable à celle de M. Laurent. Il a voulu éviter des difficultés qui se sont présentées, répondre à des besoins qui se sont manifestés. Et c’est des textes mêmes, des dispositions du Code civil qu'il a tiré les conséquences qui, par une bizarrerie assez fréquente, sont arrivées à profondément modifier, j'allais dire à annihiler le principe.

Il ne faut donc pas s'étonner de trouver souvent un manque de cohésion et d'harmonie entre les diverses parües d’un édifice construit au hasard des circonstances et sans aucun plan préconçu. Si de plus, l’on considère com-

bien de barrières les textes précis du Code civil sont venus opposer au développement de cette organisation nouvelle, on comprendra mieux combien il est difficile de découvrir l'esprit général qui a inspiré toutes ces règles de la pratique sur le concours dela femme aux actes du mari. Cependant c’est par ce moyen seulement que l’on pourra se rendre compte de la situation exacte faite à celle-ci. C'est ce que je serai obligé de faire.

Mais un rapprochement s'impose. Je n’ai encore parlé que des cas où la femme est appelée à intervenir aux actes intéressant le patrimoine de la famille. Il y a, d’après le Code civil lui-même, un certain nombre de circonstances où la femme peut agir seule, sauf à demander parfois l’autorisation de la justice, quelquefois aussi sous un certain contrôle du mari, mais en conservant elle-même une large initiative. Cela aussi doit être étudié si l’on veut se rendre compte du rôle joué par la femme dans la gestion du patrimoine.

Ce rôle, évidemment, bien des circonstances peuvent le modifier du tout au tout. D'abord et au premier chef, le régime matrimonial adopté par les époux. Ceci est tellement évident qu’il est presque inutile de le dire. Ensuite, diverses circonstances qui peuventse produire au cours du mariage, soit la séparation de biens judiciaire, soit l’autorisation pour la femme de faire le commerce, soit l’impossibilité par le mari de remplir ses fonctions d'administrateur.

Quelle méthode devons-nous suivre ? Étudier successivement la situation faite à la femme sous les différents régimes matrimoniaux m’exposerait à des redites, sans me donner, je le crains, le moyen de tirer des règles géné-

rales. Distinguer d’après quelles causes la femme est ap-

pelée à telle ou telle situation, ne donnerait pas de meilleurs résultats. Un autre plan est suivi d'ordinaire quand il s’agit du mari : le Code et les jurisconsultes distinguent entre les actes d'administration et de disposition. Gette division est logique quand il s'agit du chef du ménage. La femme, elle, n’a d'ordinaire qu’un rôle accessoire, et qui varie, non pas d’après l'importance de l'acte, mais selon le plus ou le moins d'utilité de son intervention.

Ce sont précisément ces différences dans le rôle de la femme qui doivent nous guider. Il faut réunir toutes les circonstances où sa situation est analogue.

Tout d’abord, la femme a des droits personnels qu’elle peut exercer. Tantôt ses conventions matrimoniales lui ont réservé l'administration de tout ou partie de ses biens personnels ; tantôt au cours du mariage, une séparation de biens judiciaire lui a rendu ces pouvoirs ; tantôt encore c’est le mari qui l'a autorisée à accroître sa fortune en l’employant à faire le commerce ; en tout cas, liberté lui est laissée de disposer pour après sa mort, de ses biens personnels ou de ceux qui pourront lui échoir pour sa part dans la communauté ; et surtout, elle a le droit de faire, à l'encontre du mari, comme des tiers, ue série d’actes destinés à conserver ses droits personnels.

Tous ces actes, non seulement démontrent chez la femme une indépendance, et parfois une connaissance des affaires, qu'il est bon de constater, mais encore intéressent à n’en pas douter, la fortune de la famille. Car, je l'ai dit plus haut, la fortune de la famille n’est pas autre chose que la réunion des fortunes propres des deux époux confondues pour ainsi dire, durant le mariage, en un seul patrimoine (1).

(4) Voir suprà, page L4.

Mais ces droits de la femme sur ses biens propres, s'ils n'étaient pas complétés par des droits sur les biens du mari et les biens de communauté, auraient plutôt pour résultat d'empêcher cette confusion des biens, cette communauté d'intérêts, sans lesquelles nous ne comprenons pas le mariage.

S'il faut indiquer les pouvoirs de la femme sur ses biens personnels, il est aussi nécessaire d'étudier dans quelle mesure la femme intervient dans la gestion du surplus des biens,de ceux dont l’administration semble confiée au mari seul par le Code civil. [ei La femme agit de deux façons.

Dans certains cas, la femme agit seule, elle gère aux lieu et place du mari. Quelquefois c'est seulement comme mandataire; selon l’opinion générale, c’est à ce titre qu'elle est chargée de pourvoir aux besoins du ménage. D'autres fois, c’est en vertu de pouvoirs propres. Elle remplace le mari: elle remplit, si j'ose ainsi dire, les fonctions de chef de communauté. Il en est ainsi pour certains actes, quand le mari est incapable de les faire ; l'on en voit la preuve particulièrement en cas d’absence du mari. Enfin l’on peut rapprocher de ces cas, celui où la femme marchande publique fait le commerce non pas avec ses biens propres, mais avec des biens que le mari lui fournit ou des biens de communauté.

Au contraire c’est par son concours avecle mari, quel’on voit dans bien d’autres circonstances et dans les actes les plus importants de la vie juridique de la famille, la femme exercer son influence. Son intervention devient, pour ceux qui traitent avec le mari, une défense contre les droits de la femme qui pourraientleur nuire, et un supplément de garantie par suite de obligation des deux époux.

Je diviserai mon travail en trois parties: la première,

consacrée à l’exercice par la femme de ses droits personnels, la deuxième, à la représentation du mari par la femme, et la troisième qui traitera du concours de la femme aux actes du mari.

Ce n’est qu'après avoir étudié, à ces trois points de vue, les pouvoirs de la femme, que je pourrai, pour conclure, apprécier son rôle dans le mariage au point de vue de la sauvegarde des intérêts pécuniaires, et dire, s'il y a lieu, quelles réformes législatives seraient nécessaires.

Mais avant de passer à Pexamen de ces diverses parties, il est une question dont je suis obligé de dire quelques mots : c’est celle de l'incapacité de la femme. Le principe fondamental du Code civil, au point de vue de la réglementation des intérêts pécuniaires dans le mariage, c’est la dépendance de la femme. Malgré les atténuations de la pratique, la femme n’en reste pas moins, en Pétat actuel, dans une position subordonnée et secondaire.

Cette situation ne se manifeste pas seulement par la place moins grande qui lui est faite dans administration des biens du ménage, mais aussi par l'obligation où elle se trouve d'obtenir pour les actes juridiques les plus importants l'autorisation expresse de son mari ou de la justice (art. 215 et s. C. C.). On ne peut laisser de côté ce point de vue quand on veut avoir une idée exacte de la condition faite dans notre droit à la femme mariée.

Les auteurs qui examinent la question au point de vue législatif s’attachent principalement à justifier ou à combattre le principe de l'incapacité de la femme mariée. Ceux qui se sont fait les champions de l'égalité des sexes attaquent même plus volontiers cette dernière forme de la sujétion qu’ils combattent. [ls trouvent d'ordinaire une

arme facile dans le motif que l’on prétend tirer, pour jus-

INTRODUCTION Al

tilier l'incapacité, de la « fragilité du sexe. » On constate ironiquement cet effet bizarre du mariage sur l'intelligence et le sens pratique des femmes, que lon estime capables si seulement elles sont célibataires ou veuves. On pourrait peut-être répondre que si l’on ne donne pas de défenseurs aux intérêts des femmes non mariées, c’est faute de trouver quelqu'un assez désigné par la nature des choses pour que son ingérence n'ait pas de mauvais effets. Je crois plus sage d'admettre que celte raison n’est plus aujourd’hui de mise. Mème M. Demolombe (1) qui paraît juger nécessaire d’accumuler les motifs pour justifier Pautorité du mari semble admettre que les rédacteurs du Code ont laissé de côté cette ancienne justification. Et c'est ce que décident presque tous les auteurs (2). Ceuxci insistent davantage sur le besoin de laisser au mari la direction du patrimoine, car c’est lui qui est le gardien des intérêts matrimoniaux. Ce motif préconisé par Zachariæ (3) doit être naturellement critiqué par les auteurs qui repoussent la doctrine traditionnelle dans le règlement des intérêts matrimoniaux. Aussi voit-on M. Laurent, dans son avant-projet de Code civil, faire découler du même principe la double suppression de lautorisation maritale et des pouvoirs du mari sur les biens des époux ; et c’est au titre du mariage (4) à la place où notre Code civil pose les règles de l'incapacité de la femme que M. Laurent indique pour la première fois les bases de son système sur l’organisation des biens de la famille. Je crains qu'il ne faille

CBIVEMATE

(2) Cf. Ausry et Rau, V. $ 472, note 5.

(8) LIT, p. 323 et s.

(4) Avant projet, t. I, p. 424 ets,

pas insister autant qu’on le fait d'ordinaire sur cette corrélation entre les règles de l'autorisation maritale, et les dispositions organisant les pouvoirs du mari sur le patrimoine. Que les principes de l'autorité maritale aient leur influence sur la gestion des-biens, en diminuant la liberté de la femme, cela n’est pas douteux. Il se pourrait même que ce résultat, vu par le législateur, ait été voulu par lui. Est-ce là pourtant le vrai, le principal motif qui à fait admettre ces restrictions à lautorité maritale ? Certes non ; ce qu’on a voulu avant tout, c'est assurer au mari uu « moyen de discipline intérieure et de gouvernement domestique, » on a voulu un droit de prééminence et de direction non pas seulement sur le patrimoine, mais sur le znénage, et pour cela on a mis dans sa dépendance la personne même de la femme. C'est accessoirement seulement que les droits pécuniaires de la femme, se trouvent diminués, et qu'elle est frappée dans ses biens (1). Le vrai fondement de l'autorité maritale, se trouve dans des considérations d'ordre moral, concernant l’organisation de la famille ; et c'est ce qu'indique déjà suffisamment la place où le Code a traité cette question.

Or, lon comprendrait fort bien que l’on fit une distinction absolue entre les deux questions, que l’on attaquât la dépendance personnelle de la femme, tout en laissant subsister en faveur du mari certaines prérogatives sur les biens, en le considérant comme chargé par la force des choses des soins d’une gestion à laquelle il est plus particulièrement apte. Pour ceux qui croient nécessaire la parfaite égalité des deux conjoints, ils arriveront parle procédé

que j'indique à satisfaire ce vœu, sans modifier beaucoup

(1) Sic PoTHiEr. Puissance du mari, nos 3-5.

les pouvoirs pécuniaires du mari. Or, à vrai dire, il serait assez déraisonnable de lui enlever la gestion des biens, pour faire partager complètement son autorité à sa femme. Pourquoi inversement ne pas exiger le concours du mari pour tout ce qui concerne la tenue de la maison et l’éducation des enfants ? L’on peut craindre, il est vrai, que le mari profite de sa situation pécuniaire pour opprimer la femme. Augmentez si vous le croyez bon les garanties accordées à la femme. On verra par la suile s’il en est véritablement besoin.

Je crois donc devoir laisser de côté dans ce travail tout ce qui a trait à lincapacité de la femme mariée, pour me borner à l'étude de sa situalion au point de vue des intérêts pécuniaires. Ce n’est pas que l'incapacité de la femme wait en cette matière des conséquences importantes. Il en résulte une limitation des pouvoirs de la femme sur ses biens propres que l’on ne peut éviter. Et, point à noter, comme il s’agit de dispositions formelles du Code, cette règle s'impose, en l’état actuel de notre droit, d’une façon inéluctable. Tandis que les règles sur la gestion des biens par le mari ont subi des dérogations que permettait leur caractère facultatif, l’on se trouve ici en face de dispositions d'ordre public auxquelles on doit se conformer bon gré mal gré, alors même que les époux désirent se soumettre au régime le plus libéral et adoptent par contrat la séparation de biens.

Le résultat d’ailleurs me semble bon. La femme n’est pas opprimée puisqu'elle peut se faire donner par la jus-

tice l'autorisation refusée par le mari (1), et d'autre part

(1) Peut-être y aurait-il là une considération capable de justifier la règle fort attaquée de l’autorisation de la justice. N'est-ce pas à la

l'intervention de celui-ci lui permettra de défendre ses intérêts et ceux de la famille dont il est le gardien, si la mesure voulue par la femme est préjudiciable. Les auteurs mêmes quise fontles défenseurs du droit des femmes jugent nécessaire à la bonne intelligence des époux et à la sauvegarde de leurs droits respectifs d'exiger leur concours à tous les actes importants. On verra plus loin en détail comment la pratique notariale fait intervenir la femme aux actes du mari et les conséquences résultant des règles de l'hypothèque légale. Les principes de lautorité maritale entraînent le concours du mari aux actes de la femme. On est donc en présence d’une situation presque semblable à celle que rève M. Laurent. Celui-ci voudrait il est vrai une égalité absolue, correspondant à une identité de pouvoirs. On va voir que si l’action du mari est plus étendue en ce qui concerne les intérêts pécuniaires de lassociation conjugale, la femme jouit en revanche en France de privilèges et de garanties qui sauvegardent ses droits. Ce serait d’ailleurs une erreur de croire que la femme ainsi protégée reste étrangère à la gestion des biens de la famille. Son rôle pour être moins brillant que celui du mari n'en à pas moins son importance. C’est ce que je vais tâcher de montrer en examinant en détail le fonctionnement de nos institutions, en recherchant l'esprit de notre législation, et en voyant en action tout le mécanisme compliqué de nos régimes matrimoniaux.

fois une protection pour la femme contre la tyrannie du mari qui refuserait sans raison son consentement, et aussi, quand il s’agit d'une autorisation supplétoire, une-protection pour la famille dont les intérêts pourraient être lésés par les actes de la femme?