NE DA DIRE

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Avantages de ce régime. — Transformations de fail. — Caractères... renr.

Droit comparé (Angleterre, Russie, te

lnasne) 2 ec tie LR D Coco

& 2. — Les biens paraphet AURA nee La femme Pose aliéner ses meubles paraphérnaux ?.1 "2. RS 0 OT ee Assimilation dure avec nie pouvoirs 1 1e

femme séparée.............. D do np ACIDE à

Situation de fait de la fenime.............. :

Quid en eas de société d'acquêts accessoire au régime dotal ?. se us se

& 3, — Clauses de « réserve d'administration où de >

jouissance »... ...... OO TOO CUT OC

Limites de ces stipulalions . .... er to

Séparation de biens partielle... ..........

Droit de toucher une part des revenus......

Quid sous le régime dotal?..... A OT Appendice. — Réserve d’ adminislralion ou de jouissance à Ja femme par acte de libéralité......... on Quid si Ja femme est réservalaire?........: :

Sgcriox LL. — Pouvoirs rendus à la femme par décision de JUSHCÉ nc EE MA to doter despnoe

SARA séparation de biens judiciaire............ xessemblance avec la TR conventionnelle rec. M TG ep Ode 0 Différences. — Quid du régime dotal ?.......

Maintien des règles strictes ...... ..-...... & 2. — La séparation de corps.......... SO 0 ape . Capacité civile de la fe mme. — Re re Influence des conventions malrimoniales. — Régime dotal............................

Tendances actuelles... 2... nn enr deerton LIL — Exercice par la femme d’une profession séparée. Femme ComMelcANtes 2 se Les pouvoirs de la femme émanent du mari.

Influence du ns matrimonial. — Bénéfices

du commerce. AE cuino Vol n0 0 On Propriété du des brome oran do 5 Capacité de la femme.— Ce a sur les biens du mari ..... Mars SON OU

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