CHAPITRE IT. — Pouvoirs QUE LE DROIT COMMUN RECONNAIT A

LA FEMME SUR SES BIENS PERSONNELS... 1. eee à

SECTION Ire, - Les actes qui dépassent les pouvoirs d’admi-

nistration du mari sur les biens propres de

JAMIE PRET PR cons

Actes de re tn RE ne tn se

Actions péliloires Mn biere. — Action en

DNA, 0 0 0 one UD 0 0 DES NE

Actes d'acquisition. — Accepli tr de succes-

sion — Retrait d'indivision..... Haies .

OT on TEST ENS TIRE CE ENONCE 3

ACLeS ea din ST AMONE RER

ISÉSND ANR EE ER RE ERA ER nr AD AICIESACONSENNATOIRES Eee ee PA

Clauses exigeant le concours de la ane à

RaMMSTANONEEE RER EEE Ce

SECTION II. — Mesures conservaloires ...........,..... +.

Elles sont permises à la femme ...... TAN

Acles conservaloires proprement dits. ........

Inscription de l’hypothèque légale............

Quid en cas de demande en divoree ?........

Quid en cas de demande en séparation de biens? PaéDarationtdeDiens ere Pre ere :

La femme CR die les actes Si mari

Quid en cas de rs “a mari 9 en nt

DEGNMON I Contrats entre époux... 0 Se Situation de Ja femme à l'égard du mari,..... ACtesaintendils VONT RICE Re Acles expressément permis..... 0 Acles passés sous silence. — S vor — Res-

triclion d'hypothèque légale. — Donation...

SECTION IV — Droits attachés à la personne. ........... RÉSUMER SE RD mou. RO US O nd Droits dela mère... PSEUDO ee

DAOSÉCOINERÉDOUSC EPA EE Fr

Appendice — La femme sous le régime dotal...... oc Transformalion pratique du régime dotal.,

Variélé de rédaction des clauses d’aliénation

SOURIS rer. ; 5

Clause rec de par la C or A Ne

aires de Paris. — Assimilalion des meubles

et des tmmeubDles,. FA CEE OS

TABLE DES MATIÈRES

Pouvoirs de la femme dotale. — Aliénations.

Acquisitions en remploi...::4 0405200

Ce qui subsiste du régime dotal..............

Influence de la dotalité sur le de du MAT eee PT HiCrEee

Doit-on diminuer les rigueurs de régime , dotal?