SUBSTITUTS DE L'INTERVENTION

gueur, au besoin la menace de la cessation des relations avec le pays récalcitrant, le ramèneront à de meilleurs désirs.

Passe encore, dira-t-on, l'intervention pacifique : elle correspond au droit qu'a chacun de nous de conseiller bienveillamment son voisin. Mais un Etat peut-il se faire juge de son égal et employer la force pour le soumettre à sa volonté? La difficulté de solution provient de ce que la question est ailleurs que dans la réglementation de l'intervention. Pour résoudre le problème, il faut en sortir. L'intervention individuelle n'est, en tous cas, qu'un pis-aller qu’on s’eflorce d’accommoder à une situation exigeant d’autres solutions. S'il y avait lieu de s’ingérer dans les affaires internes d’un pays, ce devrait être, en principe, à la collectivité d'agir. Dans Pétat social, l'individu, tout en conservant une action personnelle sur autrui, laisse en grande partie à la société l'exercice de la fonction de justice : Ne devrait-il pas en être de même entre les Etats? Leur solidarité et leur interdépendance croissantes créent pour chacun d'eux des limites à sa sphère d'activité, sans donner à aucun, en particulier, un droit de souveraineté et de juridiction sur les autres. Pourquoi nappartiendrait-1l pas à la société des nations, après avoir établi les lois de son organisation, de dire les cas où elles seraient violées et de prendre les mesures indispensables à la sauvegarde du respect qui leur est dû ? Rève d’utopiste? Non pas! Les spécialistes du droit des gens, sans préconiser directement un pareil idéal, admettent qu'on doit orienter dans ce sens le droit d'intervention tel qu’il est actuellement compris. € Il n’est pas impossible, dit Pun d’eux ?, que le droit international devienne moins timide à l’avenir, et qu’on se croie autorisé à intervenir lorsqu'un Etat ne respecte pas suffisamment les lois de humanité. Il en serait alors à peu près comme dans les Etats fédératifs, où le pouvoir central garantit aux citoyens certains droits et intervient lorsqu'un Etat où Canton ne les respecte pas. »

Appliquée par la collectivité, l'intervention ressemblerait davantage à une mesure de police sociale qu’à une guerre; elle serait en outre infiniment plus efficace qu'une action émanée d’un seul Etat, alors même qu’elle n’emploierait pas les armes, devenues presque inutiles : la société des nations aurait d’autres moyens, suffisants, de faire respecter sa volonté.

4. F. Seebohm, La réforme du droil des gens, p. 156. 2, Bluntschli, Le dr. intern. codifié, p. 19.