INSUFFISANCE DE L’ARBITRAGE

courante. En 1873, le D' James B. Miles, secrétaire de la Société de la paix des Etats-Unis, a parcouru l’Europe pour hâter la rédaction !. Les auteurs se sont mis à l’œuvre ?. Certains Etats possèdent déjà des Instructions pour les armées en campagne (par Lieber aux Etats-Unis...) et nous ne désespérons pas de voir les Etats, rapprochés par leur communauté de mœurs, de besoins et d'intérêts, réaliser l’unité juridique au moins sur des points spéciaux.

Mais l’existence d’une loi et d’une Cour arbitrale serait-elle suffisante ? — De nombreux auteurs regrettent que le recours à arbitrage ne soit pas obligatoire? : c’est une lacune qui est en voie d’être comblée par de nombreuses conventions qui, en fait, sont presque toujours respectées. Au cas où des Etats seraient néanmoins sur le point d’en venir aux mains, les neutres auralent le droit de s’entendre pour agir en commun et amener le recours à l'arbitrage t.

La sentence, une fois rendue, ne serait-elle pas rendue inefficace par l’absence de sanction’, et la procédure, par l'absence de voies d'exécution correspondantes ? Ou bien, à l'inverse (car ici les feux se croisent), la contrainte ne serait-elle pas excessive, dangereuse, en créant une nouvelle Sainte-Alliance ? Les pacifiques oscillent entre les deux termes de ce dilemme: ou maintenir une force armée, qu’ils combattent précisément, ou restreindre la portée de l’institution qu’ils préconisent. Leurs projets forment une gamme nuancée qui part de la licence ac-

genti, e per l’ordinam. di una giuslizia int., Roma, 1874. — Contre-partie de la célëbre brochure de Savigny (La voc. de notre siècle pour la législ. et la jurispr.), lequel était (Dr. rom., tr. Guenoux, t. I, p. 32) adversaire de la codification internationale, quoique dise R. de Card, p. 81s.

4. Herold of Peace, 1x fév. ; 6e Bull. de la Soc. des Amis de la Paix; Seebohm (et F. Passy), 1b., p. 31; Lucas, Ac. sc. mor., 1813, II, 416.

2. Versuch über ein allg. eur. Seerecht.., Lpz, 1782. — Cazalis Bernardo, Prince. fond. di un cod. int., 1873. — Dudley-Field, Draft outlines of an int. Code, N.-Y., 4876 (ital., par Pierantoni; fr. par A. Rollin, 4881). — Bluntschli, Das mod. Vôlkerr. der civil. Staaten als Rechtsbuch dargest., 1868; tr. Lardy, 1874. — Fiore, Le dr. int. cod., tr. Chrestien, 4890. — Geffcken, Règl. des lois et coutumes, R, dr. int., 1894, p. 586 s.. C’est l’objet de l’Assoc. pour la réf. et la cod. du dr. des gens et de l’Inst. de dr. int. — Tentatives officielles pour le droit privé : Mérignhac, p. 455 s... — Petrushevecz, Code.., 1861; Kachenowski, Mémoire.., 1862..