SANCTIONS DE L’ARBITRAGE

tiers à tourner automatiquement leurs armes contre l’agresseur apparent ou bien de partager les avis et de précipiter dans la plus terrible des conflagrations, si on laissait à chacun le choix libre, c’est-à-dire influencé par sa politique. Le second système, en combinant la Ligue des Neutres avec l'arbitrage, c’est-à-dire avec une décision unique, préalable, inspirée du droit, et prise par une organisation unique, spéciale et compétente, nous semble contenir une solution rationnelle et plus efficace du problème des sanctions de l'arbitrage.

Est-elle praticable ? Les forces des neutres, même séparées géographiquement, même inférieures à celle des armées actuelles, pourraient exercer une action en commun assez puissante pour réduire les résistances. Mais auraient-ils intérét à les mettre en Jeu ? On aperçoit Immédiatement les avantages spéciaux et génériques qui pousseraient le gagnant sous la forme de l’objet en litige et de lintégrité de ses droits. Le mobile n’apparaît pas aussi immédiatement, qui inciterait les tiers à perdre le bénéfice de leur neutralité et à s’engager à des sacrifices positifs en faveur d’une cause qui ne semble pas la leur. Leur intérêt existe pourtant et même 1l va croissant chaque jour. S'ils n’intervenaient pas, ils auraient à subir une guerre qui leur causerait un préjudice presque égal à celui des parties et sans cesse accru à mesure que se resserrent les liens internationaux, et ils perdraient la possibilité de compter sur un pareil secours d’autrui au cas où ils se trouveraient dans la même situation. Si, au contraire, ils s’engageaient à agir collectivement, l’énormité de leurs forces réunies mettrait le récalcitrant dans Pimpossibilité de résister : il ne le tenterait pas ou bien il serait vaincu à bref délai, sans risques et à peu de frais.

Ce système peut même se réclamer d’un précédent. La Sainte- Hermandad ou Confrérie, organisée entre les villes d'Aragon, de Castille et Léon, avait pour but de maintenir la paix publique, par la force armée et d'assurer la répression des abus de la noblesse féodale !. Elle fonctionna du xuri° au xvi siècle avec des caractères différents et finit par n’être plus qu’une sorte de gendarmerie, c’est-à-dire une institution d'Etat. Ainsi en adviendrat-il peut-être de l’alliance projetée entre les Etats pour la défense de l’ordre international, mais, avant ce moment, il serait pré-

1. En France, la milice appelée Ordre de la Paix fut fondée en 1229 par larchevêque d’Auch.

maturé de prendre pour but direct des efforts pacifiques la constitution d’une force armée internationale.

Cette raison nous fera done rejeter les projets qui ont été présentés dans ce sens, soit qu'ils se contentent de mettre une force internationale à la disposition du tribunal arbitral !. soit qu'ils instituent une véritable confédération ?.