CHAPITRE III

La guerre-relation d’Etat à Etat.

I. La théorie. — II. Critiques. — III. Service universel, corps francs et levées en masse.

Du principe de nécessité dérive la notion de guerre-relation d'Etat à Etat. C’en est la plus importante application. Elle présente le même caractère antinomique et n’a pas plus de sens, ou plutôt tous deux tendent à signifier leur propre contraire : ascension aux extrêmes, d’une part, et, d’autre part, lutte d’une nation armée tout entière contre une autre.

Tant que dura l’absence d'Etat ou la coïncidence de l'Etat avec ses membres, on ne pouvait introduire une limitation tirée de leur existence distincte. Dans les temps anciens et, aujourd’hui encore, chez les sauvages, € l’armée est la nation mobilisée, et la nation est l’armée en disponibilité ‘, » La déclaration de guerre et la guerre elle-même s’adressaient non pas seulement au peuple, mais à chaque individu ?.

La théorie opposée remonte au xvine siècle. € La guerre, écrivait J.-J. Rousseau ?, n’est point une relation d’homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni

4. Spencer, Soc., t. II, p. 106. — Jhering, op. cit., t. 1, p. 248 s : L’Etat romain est organisé dans l’ordre de bataille ; le peuple est une.armée.. (De même, chez les Germains : Waïitz, Deutsche Verfass., t. I, p. 32).

2. Gellius, XVI, 4: Populo Hermundulo hominibusque Hermundulis bellum indico facioque (Jhering, tb., p. 231.) — Déclar. de guerre de François 1er contre Charles- Quint : « Savoir faisons que nous avons déclaré ledit empereur, ses adhérents et tenants son parti, ensemble les sujets de ses pays patrimoniaux, ennemis de nous et de nos royaumes, seigneuries et sujets ; et en ce faisant permettons et donnons congé à tous nos sujets d’user d’armes contre les dessus dits, en guerre, par mer et par terre, » (Papiers d’État de Granvelle, t. 11, p. 630 ; dans Laurent, Hist. de Phum., t. X, p. 381) — Ce n’était pas une vaine formule, les faits le prou-

vent.

3. Contrat social, ou Princ, du dr. polit., 1. I, ch. 1v ; éd. Dalibon, p. 44.

même comme citoyens, mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d’autres Etats et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer un vrai rapport. » Portalis et Talleyrand ! reprirent plus tard cette théorie, en Pallégeant de la dernière proposition, non significative : s’ilne peut y avoir de rapports entre un Etat et un homme, ce dernier ne pourrait pas plus être son membre que son ennemi. Ils n’ont pas davantage confirmé lidée que les cr toyens ne peuvent-être traités en ennemis que s'ils sont soldats, — idée qui proscrirait toute mesure prise à lPégard de la population civile (réquisitions, contributions *...)

Les publicistes anciens avaient admis que tous les sujets d’un Etat étaient ennemis de tous ceux de l’autre ?, Des contemporains sont tombés dans une exagération inverse: la guerre n’aurait lieu que de gouvernement à gouvernement, € entre les Etats et non entre les particuliers #, » — Pinheiro-Ferreira 5 allait jusqu'à dire Centre les deux personnes morales appelées Etats ». En fait, elle est encore moins exécutée que décidée par les gouvernants. Les Etats, simples individualités juridiques dépourvues de corps distincts de ceux de leurs membres, ne se haïssent pas et ne se battent pas davantage. La lutte a lieu forcément entre individus corporels et vivants, — comme membres de PEtat sans doute, mais qu'importe? N’en supportent-ils pas moins la totalité du poids ? La formule de Pinheiro-Ferreira et celles qui s’en rapprochent ne méritent pas l’admiration qu’on leur prodigue f. Elles sont Cambiguës et vides » : ce sont des /ictions, qui, à la façon de celles du droit romain, poursuivent, sous une apparence de théorie, la conciliation entre la rigueur primitive des principes

1. Portalis, Discours d'ouverture du Trib, des Prises, 14 floréal an VIII ; Talleyrand, Lettre à Napoléon, 20 nov. 1806 (Moniteur, 5 déc.) — On leur a faussement attribué la paternité de la formule (ex. : Ch. Périn, La g., Rev. trimestr., 1881, p. 293 ; Massé, Le dr. commercial, p. 126; Goblet d’Alviella, Désarmer, p. 109). L’err eur provient, dit Acollas (Le dr. de la q., p. 11), de ce qu’ils ont copié Rousseau sans le citer. — Ahrens, Dr. naturel, Lpz., 1868.