LA DISTINCTION DES COMBATTANTS ET DES NON-COMBATTANTS

juridiques et les nécessités de la pratique ou les exigences de l'intérêt *.

Ce qui caractérise davantage l’époque moderne, c’est qu’elle a € tenté de restreindre le nombre des personnes qui supportent le poids direct des hostilités, et cela, la formule ne l'indique pas nettement *, » La distinction des combattants et des non-combattants et la diversité des règles applicables à ces deux catégories sont par elles-mêmes plus explicites. La guerre doit être une lutte organisée, entre armées, c’est-à-dire entre forces organisées,

On a déduit de là la nécessité de restreindre les opérations

aux corps spécialement institués à cet effet et l'obligation de respecter la population civile #, si elle ne se livre pas à des actes hostiles. En échange de ces avantages, de cette immunité de leur personne et de leurs biens (interdiction des violences et contraintes à leur égard, des réquisitions non régulières, du pillage, du butin...), et sous peine de s’exposer à la loi martiale et aux représailles, les habitants ont, en effet, envers lenvahisseur, obligation de s'abstenir de toute violence, et, envers leur propre gouvernement, le devoir de ne pas prendre les armes isolément. Une attaque spontanée, par exemple sur un point où Pautorité militaire avait décidé le calme, nuiraït à leur propre cause. Souvent aussi, des gens sans aveu profiteraient du trouble

pour se livrer, sous prétexte de défense nationale, à un vérita-

4. Pour limiter les violences, on invoquait auparavant, jusqu’à Grotius inclusivement, une autre idée. L’ennemi vaincu était tenu pour coupable d’avoir combattu : les rigueurs constituaient le juste châtiment de sa « faute ». Les noncombattants étaient considérés comme irresponsables et laissés indemnes. (Pillet, Notion mod. de la g., p. 10.) — Cette idée, mauvaise à certains points de vue (massacre des habitants ayant défendu leur ville, des prisonniers), était en outre inexacte (le gouvernement peut déclarer ou accepter la guerre, de bonne foi et sans faute ; et la responsabilité du souverain n’engage pas celle de ses soldats), et pourtant on l’admettait pour justifier certaines solutions qui paraissaient désirables : c’était une fiction.