Un état de l'actif mobilier et immobilier et du passif

8. Un extrait de la délibération de l'Assemblée générale autorisant la demande en reconnaissance d'utilité publique.

Ces pièces sont certifiées sincères et véritables par les signataires de la demande.

Règlement intérieur d’u1 Comité départemental, des Comités locaux et des Dispensaires d'hygiène sociale

et de préservation artitubercu'euse (1) Principe: de fonctionnement administratif, médical et social

Préimbule

Ce règlement a pour but de définir les rapports qui doivent exister entre les Comités départementaux d'hygiène sociale et les Comités locaux, régler le fonctionnement des différents organismes créés par les statuts, et donner une solution aux principales questions intéressant la lutte contre la tuberculose.

Le but que devront s'efforcer d'atteindre les Comités d'hygiène sociale, sera de lutter contre le premier des fléaux sociaux : la tuberculose, par la création et l'entretien d'un ou de plusieurs dispensaires, en conformité de la loi du 15 avril 1916.

Leur raison d'être, leur rôle, sont bien définis par le texte même de la loi : elle dit textuellement :

« Ils auront la charge de faire l'éducation antituberculeuse, de donner des conseils de prophylaxie et d'hygiène, d'assurer et de faciliter aux malades atteints de maladies transmissibles, l'admission dans les hospices, sanatoria, maisons de cure ou de convalescence, etc., et le cas échéant, de mettre à la portée du public les services de désinfection, du linge, du matériel, des locaux ct des habitations rendus insalubres par des malades. Ces dispensaires organiseront pour les malades privés de ressources, d'accord avec les services locaux ou régionaux d'hygiène ou d'assistance, des consultations gratuites et des distributions de médicaments. » (Loi du 15 avril 1916.)

TITRE I Organisation générale

1. Relations entre le Comité départemental et les Comités locaux. — Chaque dispensaire local sera géré par un comité local constitué sous la forme d'une association privée déclarée ou d’un sous-comité où com mission locale nommée par le Comité départemental. De toute manière, tous les comités locaux seront en liaison constante avec le Comité départemental, organe centralisateur et directeur, et lui seront affiliés.

Cette affiliation se traduira par la présence d’un membre du comité local au sein du Conseil d'administration et du Bureau technique de direction du Comité départemental.

Le Comité local ne peut que retirer des avantages de cette affiliation :

(r) Elaboré par le Bureau d'organisation départementale, Commission Rockefeller (1919-1920). (D' A. Bruno, directeur, Docteurs Tobé, Davy, Evrot, Cailleret, délégués.)

en effet, celle affiliation oblige le Comité départemental à défendre lous les intérêts des Comités locaux, ainsi que des œuvres affiliées, devant les autorités publiques, notamment l'Etat et le Conseil général. Il doit transmettre à ces autorités teute demande de subvention après étude de leurs besoins par le Bureau technique. JL doit garantir en somme, dans la mesure du possible, la vie essentielle des dispensaires af}iliés. PUS

Chaque Comité local, pour obtenir son affiliation à l'Association départementale et tous les avantages qui en résultent, doit prendre l'engagement formel de suivre les directives qui lui seront données par le Bureau technique de direction et se soumettre aux règlements adoptés par lui. Il doit accepter le contrôle effectif et continu. Il doit permettre la surveillance du service social par une visiteuse d'hygiène inspectrice départementale et l’inspection médicale des dispensaires par un médecin inspecteur désigné à cet effet. Il devra envoyer au Comité départemental un rapport mensuel et un compte rendu annuel du travail de son ou de ses dispensaires. Il emploicra le modèle uniforme de fiches adopté par le Comité départemental.

Il doit scumettre à l'approbation du Bureau technique de direction, pour tout dispensaire, le plan du local, le devis d'installation et les noms du personnel médical et social qui y seront attachés.

2. Comilés d'arrondissements. — Des comités ou commissions d'’arrondissement seront constiluées par le Comité départemental et seront composées essentiellement de délégués de comités de dispensaires locaux. Ces comités seront des organes du Comité départemental pour coordonner, surveiller, aider les divers dispensaires de l'arrondissement, organiser des services communs à plusieurs dispensaires et particulièrement un service rural ambulant et un magasin d'approvisionnements. Ces comités d'arrondissements gèrent généralement le dispensaire central du chef-licu d'arrondissement.

3. Assemblée générale el autres réunions. — En cas de différend ou de conflit grave entre les divers comités locaux du département, ou entre le Comité départemental et les membres des comités locaux, c'est à une Assemblée générale qu'il en sera décidé, en dernier ressort.

Les convocalions aux Assemblées générales eu aux autres réunions du Comité départemental, doivent toujours indiquer l'ordre du jour ainsi que les noms des membres du Conseil d'administration sortant par voie de Lirage au sort ou par suite de décès ou de démission : elles doivent être enveyées quinze jours à l'avance et annoncées à la même date dans un journal local.

En cas de vole par scrulin, le bureau du Conseil d'administration fonctionnera comme bureau de vote à l'exclusion de ses membres soumis à la réélection. Les résultats des scrutins seront aussitôt proclamés et publiés.

Les convocations aux autres réunions, Cn dehors de l'Assemblée générale, sont envoyées, sauf en cas d'urgence, au moins sept jours à l'avance : elles seront adressées aux différents membres, et en ce qui concerne es comités locaux, à leur Président ainsi qu'au délégué spécial. En principe, Loutles les proposilions et les questions mises à l’ordre du jour doivent être discutées et les décisions obtenues par vote à main levée : mais, sur la demande de trois membres, le vote devra avoir lieu au scrulin secrel.

4. Secrélaire permanent el secrélarial général. — Un secrétariat per-

manent sera élabli par le Comité départemental à ses frais, avec un titulaire aidé où non d'un employé. Le but de cette création sera d'assurer une coordination constante entre les différents dispensaires, institutions antituberculeuses et autres œuvres annexes.

Le secrétaire permanent centralisera toute correspondance adressée au Comité départemental, recucillera et dennera tous renseignements, aidera à recouvrer les cotisations qu'il versera entre les mains du Trésorier, lequel signera les quittances.

Il constitue l'organe actif et permanent du Bureau technique de direction sous la responsabilité du secrétaire général administratif.

Ensemble avec l'Inspecteur d'hygiène et la visiteuse-chef du département, il aide au fonctionnement du Fichier central : mais l’inspecteur départemental d'hygiène en a seul la responsabilité professionnelle. Le secrétaire permanent est à la disposition de tous-les comités locaux pour toute question d'organisalion, et dans ce but assurera la liaison administrative entre le Comité départemental et les comités locaux. Les déplacements seront à la charge du Comité départemental.

Le secrétaire permanent rédige, avec le secrétaire général de l'Association, les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale, du Censeil d'administration, du Bureau technique de direction et des diverses Commissions. L'un des secrétaires les signe avec le président, ou en Fabsence de celui-ci, avec un des vice-présidents délégué.

Les secrétaires concourent avec le président à assurer l'exécution des statuts et des décisions des diverses réunions et assemblées. Ils ont la signature de la correspondance courante d'ordre intérieur et d'organisation.

Is devront se déplacer et visiler les différents Comités locaux pour les besoins du service, el tous les frais seront couverts par le Comité quand ce service sera fait par le secrétaire permanent.

TITRE 1 Organisalion financière.

5. Relalions financières avec les Comilés locaux affiliés. — Chaque Comité local ayant la gestion d’un ou de plusieurs dispensaires établira son budget selon un schéma uniforme adoplé par le Comité déparmental. Ce schéma divise les dépenses de tout dispensaire sous les rubriques suivantes : |

1° Frais généraux: loyer, chauffage, éclairage, entretien, fourni- Lures, etc.

2° Service technique :

a) Visiteuses d'hygiène, traitement et frais de déplacements, assurances, maladie.

b) Médecins, traitement et laboratoires, frais de déplacements — laboratoire, radiologie, laryngologie, stomatologie.

e) Service rural de dépistage.

3° Frais à caractère prophylactique : crachoïrs, antisepliques, sacs à linge, literie, lessiveuses. |

4° Frais de déplacement et d'hospitalisation : enfants sains de foyers tuberculeux, hospitalisation des tubereuleux dans divers établissements.

5° Frais d'assistance et d'aide sociale : denrées alimentaires, vêlements, literie, blanchissage, certains médicaments, etc,

Cette distinction est faite surtout dans le but de séparer les dépenses essentielles du dispensaire — c'est-à-dire dépenses fixes : frais généraux, service technique, prophylaxie — des dépenses élastiques et secondaires de l'assistance, secours, etc.

Les frais du service technique, médical et social, ainsi que ceux à caractère prophylactique de tous les dispensaires doivent être garantis, c'est-à-dire couverts, autant que possible par le Comité départemental au moyen des ressources provenant de l'Etat, du Comité National, du Conseil Général et des communes.

Cette garantie comporte l'obligation par le Comité départemental de couvrir le déficit des frais de ces services dans les dispensaires affiliés, si les ressources locales sont insuffisantes. Dans tous les cas, le Comité départemental garantira Île salaire de toutes les visiteuses d'hygiène diplômées et leurs frais de déplacements, ainsi que les frais d'examen de crachats et la distribution des crachoirs. Il assurera les honoraires des médecins, et il s'engagera à accorder des bourses d'études aux candidates visileuses d'hygiène des futurs dispensaires pour leur formalion dans une école agréée par le Comité National.

Les frais d'assistance, d'aide sociale, de placements d'enfants ou de malades, ainsi que les frais généraux des dispensaires, devront être couverts surtout par chaque Comité local, ses ressources propres provenant de souscriptions lecales, subventions des municipalités comprises dans la circonscription du territoire surveillé, produit des fêtes organisées par les dames du Comité d'assistance, etc. Il aura également le soin de faire jouer les lois d'assistance le plus souvent qu'il sera possible.

Chaque Comité local s'efforcera de passer des conventions spéciales avec les bureaux de bienfaisance, les sociétés de secours mutuels des groupements ouvriers où patronaux en retour d'une surveillance médicale et prophylactique assurée, aux membres de ces sociélés ou groupements. Le Comité percevra une somme à déterminer qui sera porlée en recettes au budget soit du Comilé local, soit du Comité départemental, mais alors à son crédit.

Chaque Comité local fera parvenir au Cemité départemental, 15 jours avant la date fixée pour la réunion générale du Comité départemental, un compte exact de ses ressources dont il indiquera l'origine. Il fournira également un état des dépenses de l'année précédente qui auront été effectuées pour le fonctionnement technique du dispensaire; il y joindra le compte des dépenses et recettes du « Comité de patronage et d'aide sociale » s'il y en à un, constitué auprès de lui pour les questions d'assistance.

Il ajoutera aussi, pour être transmis au ministère de l'Hygiène et au Conseil Général un projet de budget des dépenses et des ressources probables pour l’année en cours et les demandes de subventions.

Le Comité local s'interdit de solliciter directement autrement que par l'intermédiaire de l'Association départementale, les fonds de l'Etat, du Comité National, du Conseil Général et des communes en dehors de sa circonscription.

Les Comités locaux ont une vie financière et un budget indépendant de celui de l'Association départementale, à moins qu'ils en soient leur organe direct sous forme d'une « Commission locale de dispensaire ». Is disposent entièrement de toutes les ressources recueillies localement et directement par eux.

; Si le Comité local à une personnalité civile distincte de l'Association départementale à laquelle il est affilié, il tient sa propre comptabilité,

receltes et dépenses. Si au contraire, il est un sous-comité ou commission locale désigné par le Comité départemental, les ressources recueillies localement sont versées en recettes au Comité départemental et figurent en dépenses au budget de celui-ci avec afiectation spéciale au souscomité du dispensaire qui les à recueillies.

Afin de mieux diviser l’action et le budget des dispensaires, en fonctionnement technique et en celui de secours et d’aide sociale, il est préférable d'avoir une comptabilité spéciale, recettes et dépenses, pour toutes les questions d'assistance. Pour réaliser ceci nettement, le Comité local s’adjoindra une Commission de patronage et des secours (assistance sociale, propagande) ou bien un Comité de patronage et d'aide sociale distinct du Comité technique du dispensaire.

Le Comité départemental, par ses délégués spéciaux, aura un droit de regard dans la comptabilité de chaque dispensaire et de chaque Comité local de patronage et d'assistance qui lui seront affiliés.

De même, chaque Comité local étant représenté dans la Commission des finances du Comité départemental, aura droit de regard également dans la comptabilité financière de l'Office départemental et dans la répartition des subventions.

6. Commission des finances du Comité départemental. — Répartilion des fonds el subventions. — Les attributions de la Commission des finances sont : d'étudier les besoins financiers du Comité départemental et des Comités locaux ainsi que les moyens d'augmenter les ressources;

d'examiner les projets de budgets et la comptabilité du Comité départemental et des Comités locaux en vue de la préparation du budget annuel et des demandes de subventions à envoyer au ministère de l'Hygiène, au Pari Mutuel, à la Caisse du produit des jeux, au Comité National, au Conseil général et aux communes, d'étudier et de proposer au Conseil d'administration et à l’Assemblée générale, après avis du Bureau Technique de direction, le budget et la répartition des fonds propres du Comité départemental et des dons, legs, et subventions qu'il a reçus.

Le Comité départemental répartit la somme totale fixée par l’Assemblée générale, entre les divers sous-comités, commissions locales de dispensaires et œuvres affiliées selon leurs charges et besoins, proportionnellement au service rendu et à l’activité des dispensaires ct établisements ainsi subventionnés.

Ces subventions aux Comités locaux doivent couvrir particulièrement, les frais des services techniques et prophylactiques des dispensaires : médecins, infirmières-visiteuses, dépenses à caractère prophylactique, services techniques de laboratoire, radiologie, etc, Les dépenses d’assistance et pour la plupart des placements d'enfants et de malades sont à la charge des Comités locaux, malgré que le Comité départemental contribuera par une quete-part, selon ses moyens, à ces placements.

Avant toute répartition de fonds aux Comiés locaux, le Comité départemental aura la priorité de réserver pour ses propres besoins, sur ses ressources propres et sur les subventions qui lui auront été accordées, un crédit assurant les dépenses essentielles à un fonctionnement et aux dipensaires et établissements gérés par lui-même.

Ces dépenses essentielles du Comité départemental comprennent les frais généraux de l'administration centrale, le salaire du secrétaire permanent, des médecins spécialisés ne faisant pas de clientèle, de la visiteuse inspectrice départementale et d’autres visiteuses entièrement à sa charge, de services communs à plusieurs Comités locaux tels que

service automobile rural, laboratoires, centres de radiologie, d'approvisionnements, frais de déplacements pour l'inspection et le service rural, l'impression des fiches, registres uniformes pour tous les dispensaires, frais du Fichier central.

Après avoir assuré ses propres frais d'ordre lechnique et ceux de tous les dispensaires affiliés, le reliquat pourra être dépensé en propagande financière et éducative, ainsi qu'en placements de malades, dans l'ensemble du département.

7. Complabililé et trésorerie. — Le trésorier assure, sous l'autorité du Bureau technique de direction el de la Commission des finances, la marche du service financier. Il fait lui-même, ou fail faire par le secrétaire permanent, le recouvrement des cotisations; il veille à la tenue régulière des registres de comptabilité

Les reçus des cotisations et receltes de toute nature doivent être signés par le trésorier ou le trésorier-adjoint.

Les fonds encaissés ne peuvent, en aucun cas, être employés directement à acquitter les dépenses; ils seront immédiatement versés aux comples de dépôt que le Bureau a fait ouvrir au nom de l'Office dans une banque. ,

Aucune dépense, autre que les menus frais de secrétariat ou de dépenses courantes, ne peut être faite sans un crédit ouvert par le Bureau technique de direction. Les dépenses d'urgence peuvent être autorisées par le président jusqu'à une somme de mille francs, à la charge par lui de les faire sanctionner par le Bureau technique dans sa plus prochaine séance.

Un fonds d'avance pour menus frais, dont le chiffre est fixé par le Bureau technique, est mis à la disposition du secrétaire administratif permanent, et à la fin de chaque trimestre les avances sur fonds sont l’objet d’un ordonnancement régulier sur la proposition du trésorier qui en effectue le remboursement.

8. Commission d'assistance, d'aide sociale et de propagande. — ÿlospilalisalion des malades. — Cette Commission s'emploiera dans le cadre départemental à secourir les malades par tous les moyens possibles. Elle les assistera dans toutes les difficultés qu'ils rencontreront dans la vie, à l’occasion et à cause de la maladie dont ils sont: atteints.

D'accord avec le Bureau technique de direction, avec les médecins des sanatoriums et des hôpitaux, les services départementaux d'hygiène et d'assistance, les diverses Commissions des hespices, la Commission d'assistance du Comité départemental s'occupera particulièrement de l'hospilalisalion des Luberculeux nécessiteux, de faire jouer toutes les lois existantes utiles à cette hospilalisalion, et de procurer l'aide sociale nécessaire aux familles des hospitalisés. Elle sera appelée à fixer la part qu'il incombe aux familles des hospitalisés et qui devra être payée par elle. Cette Commission fera les plus grands efforts pour susciter à travers Je département la création de salles d'isolement, d'hôpitaux ou sanaloriums pour tuberculeux. Elle sera en relalions suivies avec les sanaloriums, préventoriums ou hôpilaux existants déjà pour y obtenir des lits nécessaires au placement des inscrits dans les dispensaires. Elle cherchera Iles moyens d'améliorer le confort el l'alimentation des malades hospitalisés. "+

La Commission d'assistance et d'aide sociale s’efforcera de créer des centres de placement familial pour les enfants des tuberculeux suivis par les dispensaires, surtout s'il n’y à pas moyen d’hospitaliser le

tuberculeux contagieux. Elle constituera des filiales de l'OEuvre Grancher d'accord avec cette organisation.

Gette Commission aura aussi pour mission d'accroître le nombre des membres des Comités locaux d'Hygiène sociale et de son propre Comité. Elle fera tous ses efforts pour intéresser toute population à la lutte contre les fléaux sociaux et en particulier contre la tuberculose. Elle fera en sorte, l'œuvre de propagande financière et propagande éducative dans l’ensemble du département.

Elle centralisera l'impression ou l'obtention du Comité National, ainsi que la distribution dans le département de brochures et tracts de propagande; elle organisera des conférences publiques, surtout dans les écoles, accompagnées de représentations cinématographiques.

Cette Commission de propagande aidera les Comités locaux de patronage et d'aide sociale à faire leur propre propagande et assistance.

TITRE Hi

Fonctionnement des services lechniques des dispensaires. S ice général. — Service médical. — Service social. — Service rural. — Service général Service médical Se l S l Fichier central.

9. Service général. — Les dispensaires auront pour rôle avant tout la découverte des sources de contagion par le dépistage et le diagnostic précoce des tuberculeux, la préservation de la famille et de la communauté par l'éducation et la surveillance prophylactique suivie des malades, l'assistance sociale, le placement des malades et des enfants menacés dans des institutions appropriées, plutôt que le traitement médical suivi des malades. Cependant, le dispensaire qui se conformera aux conditions prévues par la loi du 15 avril 1916, pourra donner tous les soins qu'il jugera bon aux malades privés de ressources, Son rôle sera donc social et prophylactique ct non celui d’une clinique thérapeutique.

Le dispensaire sera ouvert à tous ceux, malades, suspects, personnes en contact avec un tuberculeux ou désireux d'être fixés sur l'état de leur santé et qui s’y présenteront spontanément ou adressés par leur médecin pour l'établissement du diagnostic de la tuberculose. Les services du dispensaire seront gratuits. Toutefois, pour des examens spéciaux, tels que radiologie, laryngologie, bactériologie, fails dans un but de diagnostic, une somme minime fixée par le Comité local pourra être exigée de personnes peu aisées Qu reconnues non nécessileuses après enquête sociale. Cette. procédure pourra être adoplée dans les centres où le dispensaire est le seul outillé pour assurer ces services de spécialistes, et où ces moyens scientifiques essentiels de diagnostic ne sont pas à la portée des petites bourses.

Le produit de ces examens spéciaux sera versé au Comité du dispensaire, le personnel médical et infirmier n'étant autorisé à recevoir aucune rétribution des malades du dispensaire.

Tous les médecins dans la circonscription du dispensaire peuveni solliciter pour leurs malades l'intervention du Comité du dispensaire et de la visiteuse d'hygiène pour les services de prophylaxie et d’assistance. Ils peuvent aussi recourir au personnel médical technique du dispensaire et par lui, aux services spécialisés de radiologie, laryngologie, bactériolôgie. De ce fait, les malades examinés sont

inscrits au dispensaire. Le résultat des examens fails au dispensaire seront communiqués confidentiellement au médecin traitant du malade examiné.

Les malades reconnus non tuberculeux sont déclarés sortant des fiches du dispensaire et ne pourront y recevoir aucun soin ou assistance matérielle, Ceux diagnostiqués tuberculeux, les suspects, les malades en observation et les personnes en contact de cohabitation (famille, enfants, même si non tuberculeux), sont inscrits au dispensaire et à ce titre les services de prophylaxie à domicile et d’aide sociale leur seront assurés.

Mais en outre, seront suivis et pourront être soignés par le dispensaire les malades inscrits comme indigents sur les listes de l’Assistance Médicale Gratuite et ceux reconnus nécessiteux par le service social du dispensaire; aussi, les malades au sujet desquels il y a-eu entente avec les services locaux d'hygiène et d'assistance (loi 1916). Les malades ou suspects et leur famille, appartenant à des sociétés de secours mutuels, group ments industriels, sociétés, même des communes, qui auront établi certaines conventions avec le Ccmité départemental ou le Comité local par un forfait annuel ou au moyen d’un abonnement par tête d'employé, d'ouvrier ou de membre, pourront être examinés et suivis au point de vue du diagnostic, de la surveillance prophylactique et de l’aide sociale.

Après l'établissement du diagnostic, les malades tuberculeux reconnus non nécessiteux par le service social du dispensaire seront envoyés pour le traitement à un praticien de la viile de leur choix. Avec l'acceptation de ce dernier, ces malades ne perdront pas contact avec le dispensaire et profiteront du service social à domicile, accepteront les visites à domicile par la visiteuse d'hygiène et la surveillance de l'évolution de la maladie par le médecin du dispensaire.

Pour les malades ayant un médecin habituel et se présentant au dispensaire ou étant envoyé par un médecin praticien, le médecin du dispensaire et la visiteuse d'hygiène se tiendrent en relations régulières avec lui (le médecin praticien) après l'établissement du diagnostic médical. Ils seront de toute façon inscrits au dispensaire.

D'ailleurs tout malade et sa famille, inscrits sur les registres du dispensaire ont droit à tous les examens médicaux ultérieurs et périodiques, après le diagnostic, et au service social et d'assistance du dispensaire.

On s’efforcera dans tous les cas d'attirer au dispensaire en vue du dépistage des contaminés et des mesures de prophylaxie à donner, l'entourage des tuberculeux, ceux en contact de cohabitation, surtout les enfants. On leur conscillera de venir se faire examiner deux fois par an. Ces examens seront gratuits:

Les malades alilés, déjà inscrits au dispensaire ou sinon signalés par les médecins où par un service public profiteront des services de prophylaxie et d'assistance du dispensaire de leur circonscription et seront surveillés à domicile par la visiteuse d'hygiène. Ces malades alités élant souvent les plus contagieux, on s'’efforcera de les dépister tout autant que les malades ambulants pouvant venir au dispensaire même.

Tout malade du département, quel qu'il soit ou quel que soit son nn ou par 1 intermédiaire de son médecin s( S s 6 um, un préventorium, une filiale de l'OEuvre Grancher, une œuvre de placement familial d'adultes ou d'enfants, une œuvre familiale des tout-petits nés de mère tuber-

culeuse, etc., devra au préalable, être inscrit et pris en charge par un dispensaire affilié au Comité départemental, En fait, d’ailleurs dans la plupart des départements, les préfets n'examinent et ne retiennent que les dossiers où la feuille d'examen du malade émane d’un dispensaire, signés du médecin-chef de ce dispensaire.

Grâce à cette formalité, les retards dans l'admission des malades proposés pour les places libres dans les sanatoriums, se trouvent considérablement diminués.

Il est recommandé d'un façon toute particulière à qui de droit, de soumettre tous les malades à l'examen radioscopique' Les médecins devront tenir la main à ce que leurs dispensaires soint munis de l'outillage nécessaire à cet examen.

10. Consultations spéciales. — Il sera donné aux dispensaires impor: tants au moins une fois par semaine, une consultation le soir et une consultation spéciale pour enfants, de préférence le jeudi. Dans les autres dispensaires, des consulations du même genre seront tenues à intervalles plus éloignés. Les familles de tous les malades suivis par un dispensaire devront être engagés à venir se faire examiner gratuitement afin que le dépistage de la maladie soit assuré et la contamination évitée. Les membres examinés seront toujours inscrits au dispensaire. Ils auront le droit de bénéficier de tous les avantages des dispensaires au même titre que les malades eux-mêmes en ce qui concerne la tuberculose. Dans les petites villes et dans les centres ruraux, une consultation aura lieu le jour du marché afin de dépister ceux qui se déplaceraient à cette occasion.

11. Service médical des dispensaires et du Comité départemental. — Les services techniques et leur personnel, médical et social d'un ou de plusieurs dispensaires sont placés sous la direction et la responsabilité entière d’un médecin-chef de dispensaire. Ce médecin-chef sera choisi pour sa compétence spéciale par le Comité local et agréé par le Comité départemental. Il pourra être soit un médecin spécialisé permanent, ne faisant pas de clientèle privée et donnant tout son temps (médecin hygiéniste antituberculeux), soit un médecin praticien local.

Médecins spécialisés. — Certains départements confient le service de leurs dispensaires, dans l’ensemble du département, à des médecins spécialisés ne faisant pas de clientèle et rétribués suffisamment pour consacrer {out leur temps au travail des dispensaires. L'expérience des dernières années écoulées a démontré que ce mode de fonctionnement était celui qui donnait les meilleurs rendements de lutte antituberculeuse. Ces médecins sont nommés au concours selon une modalité déterminée par le Comité départemental, d'accord autant que possible avec le Comité National.

Par médecin spécialisé, on entend des médecins présentant des connaissances approfondies en matière de tuberculose, el pouvant assurer avec compétence par eux-mêmes, s'il est nécessaire, tous les services médicaux du dispensaire : bactériologique, radiologique, laryngologique. Ces médecins doivent justifier d'un stage pratique dans des dispensaires et des sanatoriums qualifiés; ils auront suivi le cours de perfectionnement donné à la Faculté de Paris. Pendant ces stages, ils recevront une indemnité de la part du Comité qui les aura engagés.

Ces médecins, sortes de médecins hygiénistes, consacrent tout leur temps au service des consultations du ou des dispensaires de la circonscription dont ils ont la direction technique. Ils ne devront en aucun

cas faire de clientèle privée, el ceci de la manière la plus expresse, ni recevoir de rétribution d'aucune sorte, des malades. Is s’efforceront en outre de contribuer à l'extension de la lutte antiluberculeuse, spécialement en développant en, dehors des dispensaires, des centres secondaires de consultations dans les milieux ruraux.

Le médecin spécialisé prendra à cœur de se maintenir en contact intime et amical avec ses confrères locaux. De plus, il devra entrer en relations avec les différents services intéressant l'hygiène, l'assistance et la lutte antituberculeuse dans son département : médecin inspecteur d'hygiène, inspecteur de l'assistance publique, médecins de sanatorium, préventorium, etc. ; ;

En certains cas, el dans la limile de son Lemps disponible, il pourra assurer un service se rapportant à la lutte antituberculeuse, tel qu'un service d'hôpital pour tubereuleux avancés, sanatoriums ou laboratoire, ou même inspection des écoles.

Ces médecins auront à assurer le service des dispensaires aux heures fixées par le Comité, (cinq jours par semaine). Ils auront un mois de congé, payé, par an.

Honoraires el tilularisalion. — Etant donné que le médecin spécialisé consacre tout son temps, il devra être rétribué de façon suffisante pour sauvegarder son indépendance et sa dignité professionnelle.

Les honoraires, à titre d'indication, pourront être d'environ 18.000 francs, traitement de début. Des augmentations seront prévues selon une échelle spéciale. Tous les frais de déplacements inhérents à son service lui seront de plus intégralement remboursés.

Le Comité le titularisera après un an de service, et s'engagera de façon ferme à le maintenir dans son poste pendant une période qui ne pourra être inférieure à rois ans. Il ne pourra être révoqué que pour faute grave dans le service. Au cas où une contestation s’élèverait à ce sujet, il est recommandé de faire trancher le différend par une autorité indépendante, telle que le Comité National. s

Si le Comité vient à sc dissoudre, il devra prévenir son médecin, six mois au moins à l'avance, qu'il ne pourra continuer à utiliser ses services, et quelle que fût la date de fermeture du dipensaire, il lui sera redevable d'une somme équivalente à six mois de traitement à partir du jour de la signification de cette fermeture.

De son côté, le médecin spécialisé ne pourra interrompre son engagement sans avoir prévenu le Comité au moins quatre mois à l'avance.

Le médecin spécialisé prendra l'engagement formel de ne pas s’ins: taller pour faire de la clientèle dans le département qui l’a engagé, ou dans les départements limitrophes, dans les trois ans qui suivront l'expiration de son contrat.

Médecins praticiens. — Si le Comité départemental ou le Comité local n'emploie pas les services de médecins spécialisés ne faisant pas de clientèle privée, il assurera le service médical des dispensaires par des médecins praticiens de la localité ou de la région. Chaque dispensaire aura un médecin chef directeur, responsable de son bon fonction: nomment. Ce médecin chef sera désigné par le Comité local du dispensaire el agréé par le Comilé départemental: il sera choisi pour sa compélence spéciale en malière de tuberculose.

I pourra être aidé d'un ou plusieurs assistants nommés par le Comité local sur la proposition du médecin-chef directeur. Le médecin directeur du dispensaire el ses assistants devront, s'ils ne l'ont déjà fait, suivre le cours de perfectionnement sur la tuberculose, donnés à

la Faculté de Médecine de Paris. Il pourra avoir recours à des médecins consultants ou ayant spécialité en matière de laryngologie, bactériologie et radiographie. Le médecin-directeur et ses assistants seront rétribués, soit par un traitement fixe annuel, soit par une somme telle que 20 francs par séance de consultations de deux heures (à titre d’indication).

Exceptionnellement, certains médecins des dispensaires pourront être nommés pour un minimum d'un an; mais aucun système de roulement mensuel, trimestriel ou autre, ne sera accepté par le {Comité départemental. Le service médical sera établi de façon à ce que les malades voient toujours le même médecin.

Les médecins de dispensaires ne recevront directement aucune rétribution des malades du dispensaire.

12. Quelques détails de fonctionnement technique. — Les malades serotit présentés au médecin le torse nu, après avoir été interrogés, pesés, température prise par l'infirmière, et mensurés à la première visite. Chaque fois que ce sera possible un examen physique complet devra être fait à la première visite du malade au dispensaire; le tuberculéux n'est pas constitué seulement par deux poumons sur deux jambes.

Les fiches médicales seront régulièrement remplies, afin qu’au cours d'une maladie aussi longue que la tuberculose, aucun détail ne puisse être oublié : les incidents évolutifs, traitements appliqués, le diagnostic seront spécialement inscrits et notés. L'emploi des schémas est fortement recommandé; un type est fourni par le Comité national, pour arriver à une unification si désirable de cette méthode. Un rapport médical et social détaillé sur l'individu et sur tous les membres de sa famille est de la plus haute importance, et les statistiques et fiches doivent être précis, complets, signés et datés.

Tout malade diagnostiqué tuberculeux devra avoir systématiquement un examen de son larynx et de ses voies respiratoires supérieures. Pour les autres, cet examen est recommandé le plus possible; il aura lieu sur la demande du médecin.

La pratique des examens radioscopiques sera développée dans la plus large mesure possible et sera faite pour tous les malades. Chaque dispensaire doit avoir un service radioscopique ou être en relation avec un tel service, donnant toute garantie. ,

La rapidité et la précision du diagnostic sont des facteurs fondamentaux et l'attention des médecins de dispensaires est attirée sur le point suivant, qui est un des plus importants pour le bon fonctionnement des services sociaux du dispensaire. Tout malade se présentant au dispensaire doit avoir son diagnostic posé dans le temps le plus court possible. Un délai de six semaines semble constituer le maximum de temps, sauf dans des cas spécialement délicats, et quitte à reviser le diagnostic plus tard. Cette règle est faite afin de ne pas encombrer inutilement les dispensaires de malades, qui ne sont nullement tuberculeux, et dont le service social aurait à s'occuper aux dépens des véritables tuberculeux. Les fiches courantes deviennent rapidement difficiles à manier lorsque l’on permet aux cas non diagnostiqués de s’accumuler. Les malades qui ont besoin de soins de médecine générale ou de clinique seront envoyés dans les services spéciaux des hôpitaux avec une lettre du médecin du dispensaire.

L'expérience a démontré, qu'il est impossible de voir utilement en une heure plus de 5 à 6 malades (nouveaux et anciens). Les consulta-

tions durent en moyenne » h. & à 3 heures, le nombre des malades à examiner par consultation ne devra done guère dépasser une vingtaine En cas de chiffres supérieurs de consultants, la consultation devra être dédoublée. î

Il est bon de poser en règle très stricte que ne pourront assister aux consultations, en dehors des infirmières diplômées ou des infirmières bénévoles, quand leur service l'exige, aucune personne, même du comilé.

Tous les malades diagnostiqués tuberculeux devraient se présenter au dispensaire au moins une fois par mois. Les cas « cicatrisés » et les « contacts », enfants et familles, à des intervalles de 3 à 6 mois.

Tous les membres d'une famille et tous les « contacts » autour d’un cas de luberculose doivent être examinés aussitôt que celui-ci à été diagnostiqué.

13. Service social des infirmières visileuses d'hygiène. — Chaque dispensaire doit avoir au moins une infirmière visiteuse d'hygiène, diplômée de lune des écoles agréées par le ministère de l'Hygiène et le Comité national, et tilularisée par le Comité départemental, d'accord avec le Comité local du dispensaire. -

La caractéristique du dispensaire est son action extérieure, et c'est à l'exercer que doit, s'efforcer la visiteuse d'hygiène.

Chaque visiteuse diplômée aura droit à un traitement annuel’ minimum de 6.000 francs, un mois de vacances rétribué, par an, et une demi-journée de repos par semaine, dimanches et fêtes non compris. Une augmentation progressive de son traitement et certaines indemnités seront prévues el fixées par le Comité.

Travail de la visileuse. — Son travail s'exercera sous l'autorité du médecin-chef de son dispensaire.

La visileuse d'hygiène est la liaison entre le dispensaire et le domicile du malade. Elle est l'auxiliaire essentielle du médecin et du Comité dans la lutte contre Ta propagation de là maladie. Sa tâche se partage entre son service au dispensaire, la visite à domicile des malades venus au dispensaire où allirés par elle aux consultations, et le dépistage général des malades et suspects. :

Au dispensaire, elle prépare les consultations, reçoit et inscrit les malades, recueille el note toutes les observations nécessaires : poids, tempéralure, pulsations, taille, ete.

Elle assiste 1e médecin pendant la consultation, lui soumet à l'entrée de chaque malade son dossier ‘médical individuel qu'elle complète chaque fois comme il vient d'être dit. Elle lui communique en même temps les observations uliles qu'elle aura pu recueillir au cours de ses visites au domicile des malades.

L'infirmière visileuse est chargée de la tenue des fiches, des registres et des divers classements et de la préparation de rapports statistiques; elle est astreinte au secrel des renseignements qu'elle connaît. l

Ent re les consultations, el dans la plus large mesure de son temps elle visite à domicile les malades inscrits au dispensaire. |

SA donnee la visiteuse Sinterdira toute initiative thérapeutique, elle

donnera auc S sdic: ais € 7 ï : 'acti Hé M diet do te. DR on Fe ques sont observées. Elle fera ner h De ue : ee duquel elle assurera la prophylaxie. Elle A A ns nécessaires : crachoirs, thermomiètres, literie ‘chaise l ct Elle : Si : aise longue, etc. Elle

s'efforcera de connaître la vérité sur les condilions de vie des malades et leurs besoins réels, afin que sur ses rapports le dispensaire puisse leur procurer une assistance justifiée et efficace.

Elle sera, dans les familles, une monitrice d'hygiène ct veillera par: liculièrement à limiter le mieux possible les dangers de contamination des autres membres de la famille. :

Elle considérera toujours le malade dans ses rapporls avec son enlourage, et s'attachera à faire de la prophylaxie. Elle se préoccupera du relèvement social des familles et s’efforcera de les rétablir dans les conditions de vie normale.

Elle saura faire accepter l'idée de faire soigner le malade dans un sanatorium ou à l'hôpital, et si nécessaire, convaincre la famille de permettre le placement des enfants à l'abri de la contagion.

Elle devra signaler les habitations manifestement insalubres et provoquer les désinfections nécessaires en toute occasion utile.

Une visiteuse professionnelle tilularisée pourra être utilement secondée par des infirmières ou visiteuses bénévoles, dont il serait illo gique de ne pas uliliser la compétence et le dévouement; mais celles-ci n'auront à assurer, autant que possible, que les services inléricurs du dispensaire.

Les visites à domicile doivent être faites par les visiteuses diplômées. Chaque dispensaire s'efforcera d'avoir au inoins une visiteuse professionnelle pour chaque cent malades à surveiller. Toutes les visiteuses bénévoles travailleront sous la direction et le contrôle de la visiteuse professionnelle et sous sa responsabilité.

La visiteuse professionnelle rendra ccmpte de son travail au Comité de son dispensaire, aux réunions duquel elle sera régulièrement convoquée. Elle insistera pour être averlie des jours de réunion, de façon à pouvoir y assister chaque fois.

Le choix des visiteuses est laissé au Comité local. T1 importe que ln nomination soil faite avec l'approbation du Bureau technique de direclion du Comité départemental, qui garantil son salaire. En principe, le Comité départemental respectera les initiatives locales. T1 se réserve cependant de demander le changement de celles des infirmières dont le service d'inspection viendrait à reconnaitre l'incapacité ou la négligence confirmée par le Bureau technique.

14. Visiteuse d'hygiène inspectrice du département. — Le service social de tous les dispensaires sera sous la surveillance et l'inspection d'une visiteuse d'hygiène en chef nommée par le Comité départemental Son salaire est de 5.200 francs par an, minimum, et ses frais de déplacement et d'inspection sont à la charge du Comité.

Elle assurera, au moins une fois par mois, l'inspection de chacun des dispensaires du département. Au besoin, elle en sera loujours l'agent technique pour la partie sociale et fournira un rapport mensuel sur le fonctionnement social des dispensaires au Bureau technique de direction. Elle sera convoquée à loutes les réunions du Bureau tech: nique de direction et aura voix consultative.

En dehors de son service social d'inspection et de surveillance, elle pourra être attachée au dispensaire antituberculeux le plus important du chef-lieu et aura la direction du service social.

Elle aura libre accès au fichier central, au bon fonctionnement duquel elle cellaborera.

La visiteuse d'hygiène en chef doit se faire rendre compte par Îles

visiteuses des dispensaires de l'emploi de leur temps, des résultats obtenus, des difficultés rencontrées. Elle se fait donner communication de leur cahier de visites, vérifie la tenue régulière des fiches de malades et écritures diverses. Elle constate les besoins du service social des dispensaires. De façon générale, elle exerce ses fonctions par délégation du Bureau technique.

Elle doit aussi souvent que possible assister aux consultations des divers dispensaires et accompagner les visiteuses dans leurs. tournées pour se rendre compte de l'influence qu'elles ont gagnée dans les familles, signaler les lacunes, stimuler les zèles et surveiller en général les résultats de l'éducation et de la prophylaxie à domicile dans le département.

15. Inspection médicale et sociale des dispensaires. — Un service de surveillance générale et d'inspection médicale et sociale des dispensaires ainsi que des autres établissements antituberculeux, devra être établi par le Comité départemental. Son but sera d'assurer dans chaque dispensaire un service médical compétent et stable, de suggérer au besoin les moyens qui sont reconnus les meilleurs pour arriver à un rendement maximum.

Cette inspection sera faite au nom du Bureau technique de direction et après entente avec le préfet, pour rester en relations étroites avec l'Inspection départementale d'hygiène, par un médecin nommé, à cet effet, par le Bureau technique de direction après avis des comités locaux.

Ce médecin devra s'imposer par ses titres, ses travaux antérieurs en matière d'hygiène sociale et de tuberculose, ainsi que par une longue expérience des dispensaires. Il sera nommé pour une période de plusieurs années et sera rééligible.

Il fournira, au moins tous les trois mois, un rapport complet au Bureau technique de direction sur le fonctionnement des dispensaires du département, ainsi que des autres institutions qu'il aura visitées et sur le rendement de ces institutions. Au moins une visite tous les trois mois sera faite à chacun des dispensaires ainsi qu'aux hôpitaux, sanatoriums ou autres institutions antituberculeuses. Les frais de déplacement, ainsi qu'une rélribution, si elle est nécessaire, seront couverts par le Comité départemental sur un crédit spécial voté par le Bureau technique de direction.

16. Service de laboratoire. — Les examens bactériologiques des crachats seront faits au laboratoire de chaque dispensaire ou à un labo ratoire central par arrondissement ou par département fonctionnant sous le contrôle du Comité départemental. Généralement, le dispensaire central d'arrondissement sera outillé pour faire ces analyses périodiquement pour tout l'arrondissement, et ce travail sera confié à des spécialistes.

Dans le cas où il n’y aurait pas de laboratoire au dispensaire local ou pas de laboratoire central départemental, un arrangement particulier peut être fait pour l'examen des crachats avec le laboratoire d’un pepusl vain Es avec les services départementaux ou locaux d'hygiène. lais, dans tous les cas, une fiche avec le résultat de l'ex le et l'adresse du malade, sera envoyée au Fichier A UE 0. centres d'examens de crachats seront régulièrement visités par ne pecteur médical du Comilé départemental. Les médecins praticiens pourront envoyer au laboratoire central ou aux laboratoires des dispen-

saires de leur circonscriplion, dans des flacons fournis gratuitement pour cel usage el protégés par des moyens antiseptiques, des spécimens de crachats accompagnés d’une fiche portant le nom et l'adresse et la silualion sociale du malade. Les dispensaires seront pourvus du flaconnage et du matériel d'envoi nécessaire. Il est recommandé d'employer le flaconnage de préférence aux lamelles. j

Aucun malade se présentant à la consultation du dispensaire et qui crache ne pourra être diagnostiqué « non tuberculeux » avant qu'il n'ait été procédé à trois examens de crachats. Cette règle est absolue. Pour tout malade diagnostiqué tuberculeux, il y aura un examen de crachats tous les trois mois.

17. Service pharmaceutique. — T1 sera donné aussi peu que possible de médicaments : les fonds des dispensaires ayant une destination autre et plus importante, celle de la préservation de la population. Les repré. sentants les plus autorisés de la science médicale actuelle ne reconnaissant aucun médicament spécifique capable d'obtenir la guérison de la tuberculose. Toutefois, certains médicaments peuvent être nécessaires temporairement, et pour -les indigents, ceux-ci seront fournis autant que possible par l'assistance médicale gratuite et par les bureaux de bienfaisance. Les malades reconnus nécessiteux par le dispensaire seront proposés à la Commission d'assistance communale par le service social du dispensaire ou par le médecin, pour être inscrits sur la liste des indigents. En atlendant cette inscription, les médicaments pourront être fournis graluilement par le dispensaire, mais à titre exceptionnel. -

18. Service rural. — Le département sera divisé en autant de circons: criptiens dont l'élendue est à déterminer par le Bureau technique de direction, qu'il y aura de dispensaires.

Chaque dispensaire est responsable de la lutte antituberculeuse dans sa circonscriplion et son action doit toujours s'étendre davantage afin d'arriver à dépister et surveiller le plus grand nombre de tuberculeux même dans les parties les plus rurales.

Chaque dispensaire, aussitôt installé, devra informer toutes les com: munes de son ressort el tous les médecins praticiens de sa circonscription, de son existence et du but qu'il poursuit et s’'assurera de leur concours. 11 demandera particulièrement une liste de tuberculeux indigents qui pourront bénéficier de la surveillance prophylactique à domicile et des secours que le Comité d'assistance el d'aide sociale du dis: pensaire pourra leur fournir.

Un système de consultations médicales, périodiques ou occasionnelles, sera institué dans différents centres de la circonscription, Îles consultations seront préparées par la visite préalable de la visiteuse d'hygiène rurale, aidée de bénévoles de la localité, les consultations auront lieu avec l’aide et le concours des municipalités, des bureaux de bienfaisance, des hospices et des médecins praticiens. On y dépistera les tuberculeux et les suspects nécessiteux,

Un service rural de dépistage, de diagnostic et de surveillance pro: phylactique sera organisé pour atteindre les plus petits villages de la circonscription. Il sera constilué par des consullalions rurales fixes et périodiques, où par un service rural ambulant.

Les consultations rurales fixes seront organisées, une fois toutes les deux semaines, dans des centres déterminés, dans des locaux fixes appartenant au comilé du dispensaire. Elles seront préparées par la

visite préalable d'un visiteuse d'hygiène rurale, dite volante, aidée de bénévoles de la localité, et avec l’appui des municipalités, bureaux de bienfaisance, hospices, médecins praticiens des localités intéressées.

Le médecin spécialisé permanent, du Comité départemental, ou le médecin titutaire du dispensaire de rattachement se déplacera pour venir assurer ces consultations et établir le diagnostic des malades qui se présenteront. Les cas douteux seront invités à venir au dispensaire de rattachement disposant de tout l'outillage nécessaire.

Le service rural sera mieux assuré par une « équipe volante » de médecin spécialisé et de visiteuse rurale, transportés par une ambulance: automobile contenant l'outillage technique nécessaire, principalement un appareil de radicscopie et son générateur électrique. Cette équipe, uniquement destinée à ce service, est constamment en tournées dont l'itinéraire est fixe. Les locaux où se liennent ces consultations sont prêtés par la municipalité à cette occasion, pour un ou deux jours par mois.

Le but de ces consultations périodiques ne sera pas autre que de dépister les tuberculeux et les suspects, d'arriver chez eux au diagnostic le plus précoce et le plus précis de la maladie, de les conseiller immédiatement sur leur état et de faire préserver l'entourage de ceux qui auront été trouvés contagieux par un examen médical scientifique complet et par la prophylaxie immédiatement mise à l'œuvre au domicile du malade pär la visiteuse d'hygiène rurale. Le traitement suivi de ces malades dépistés ou suspects restera confié au médecin traitant de la localité et de leur choix.

Le service rural, étant essentiellement un service de préservation de la population des campagnes et des petites villes, sera compris dans les frais essentiels techniques des dispensaires, et sera à la charge du dispensaire le plus important de la région, du Comité d'’arrondissement, ou même entièrement pris en charge par le Comité départemental. Ces Comités feront appel aux différentes communes qui bénéficieront de ce service.

19. Fichier central. — Un système uniforme de fiches médicales et sociales de registres, de rapports, sera utilisé dans tous les dispensaires du département qui seront affiliés ou dirigés par le Comité départemental. Ces fiches seront fournies gratuitement par le Comité départemental.

Un fichier central médical pour l'enregistrement des tuberculeux sera établi par le Comité départemental au secrétariat permanent sous la direction du Bureau technique du Comité, en collaboration avec l'inspecteur départemental d'hygiène.

. D'autre part, un fichier social des œuvres de bienfaisance et d'assistance publiques ou privées, sera aussi constitué et sera en relations avec toutes les institutions de défense antituberculeuse. Le but du fichier médical est d'élablir une statistique exacte des foyers de tuberculose el de se rendre compte si ces foyers sont surveillés. Le but du fichier social est de coordonner l'action de toutes les institutions d'aide sociale, de renseigner sur les secours distribués. Il empêche ainsi un malade de demander à plusieurs œuvres à la fois les secours d'assistance.

… Pour l'élablissement et le fonctionnement du fichier central médical il est indispensable que le secrétariat permanent soit en relations constantes avec l'Inspections départementale d'hygiène, les divers services

de désinfection et le bureau de statistique départementale. Le personnel maniant ce fichier, est tenu au secret professionnel.

Chaque dispensaire envoie au fichier central la liste de ses cas de tuberculose (nom, âge, sexe, adresse), c'est-à-dire de « ses prises en charge » et l’avise de leurs mouvements, ou de leur « sortie des dispensaires » par hospitalisation, décès, changements d'adresse, etc.

Les hôpitaux ou sanatoriums seront aussi en collaboration étroite avec les dispensaires et aviseront le Fichier central ou, à son défaut, les dispensaires de leurs cas diagnostiqués de tuberculose à l'entrée dans : ces établissements, des sorties et des décès des tuberculeux. Ils préviendront le dispensaire de la région où habitait le malade, afin que sa famille soit immédiatement secourue et visitée par la visiteuse d’hygiène et que le malade soit suivi lors de son retour au foyer. La visi teuse en chef collaborera activement à ce fichier central.

Le fichier central sera établi d'après un modèle et avec des fiches fournies par la Mission Rockefeller,

20. Magasin d'approvisionnement central. — Le secrétaire permanent a la charge de constituer un approvisionnement central pour répartir aux comités locaux les produits nécessaires au fonctionnement des dispensaires affiliés. Ces produits entre autres comprendront des crachoirs de poche, crachoirs de chambre et des produits de désinfection, des sacs à linge, des médicaments spéciaux, des produits de laboratoire, toutes les fiches médicales et sociales, les meubles, fichiers et autre mo: bilier, bicyclette, etc., après entente avec les dispensaires.

Ce magasin est constitué dans l'intérêt général des comités locaux et dans le but de leur procurer à des prix de gros les produits et objets nécessaires.

TITRE IV Maladies, invalidités

or. Maladies et invalidités. — Il est de toute nécessité, en attendant la promulgation de la loi sur les assurances sociales, d'assurer le personnel contre la maladie et l'invalidité en s’afliliant à une société de secours mutuels, à une caisse de réassurance agréée par le Comité ou Office départemental, ou à l'Association mutuelle des visiteuses d’hygiène de France constiluée par le Comité national. Il y a grand intérêt à ce que ces formalités soient accomplies deux ans avant l'entrée en vigueur de la loi sur les assurances ouvrières.

Quand la maladie aura été dûment constatée par le médecin désigné à cet effet et que sa durée n'excédera pas trois mois, les journées de maladie seront payées par le Comité, déduction faite des sommes versées par la Société de secours mutuels ou la Caisse de réassurance. Quand la maladie excédera trois mois, les journées de maladie ne seront plus payées, mais il pourra être alloué une indemnité à l'employé malade après avis conforme du bureau et pour une durée soumise à son appréciation. n

Les infirmières visiteuses d'hygiène et les employées mariées, en cas de grossesse, cesseront leurs fonctions pendant huit semaines, c'est-àdire quatre semaines avant l’époque présumée de leur accouchement, et quatre semaines après la date de leur délivrance. ;

Pendant cette période de huit semaines, elles recevront leur salaire

intégral si la durée de leur présence dans le service du Comité ou Office départemental est égal ou supérieur à un an. Dans le cas contraire, il leur sera alloué une indemnité calculée proportionnellement au temps passé au service du Comité ou Office départemental.

22. Tuberculose. — Un examen médical d'entrée et ensuite un examen annuel sera obligatoire pour tout le personnel rétribué qui vit ou travaille en contact avec les malades. Cet examen sera fait par un médecin désigné à cet effet par le Comité ou Office départemental.

Toute infirmière visiteuse d'hygiène el tout employé travaillant au dispensaire, en contact avec les malades, qui sera plus tard reconnu atteint de tuberculose par le médecin ci-dessus désigné, sera soigné par le Comité départemental.

Son salaire d'activité lui sera payé intégralement en cas de nonhospitalisation aux frais du Comité départemental, déduction faite éventuellement des secours qu'il pourrait recevoir des sociétés de secours mutuels ou des caisses de réassurance et de la pension d'invalidité, qu'il soit reconnu ou non en étal d'assurer entièrement son service.

3. Accidents de travail. — Le personnel sera assuré par les soins du Comité el aux frais de celui-ci contre les conséquences résultant d'accidents de travail.

24. Retrailes. — Le personnel, à l'exception des médecins, sera soumis au point de vue de la retraile aux dispositions de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières el paysannes. (Même observation à ce sujet que pour les cas des maladies et invalidités.)

25. Mesures disciplinaires. — Pour le personnel autre que les médecins les mesures disciplinaires sont:

— l'avertissement;

— le blâme:;.

— le congédiement ou la révocation.

L'avertissement est prononcé par le Bureau technique de l'Office ou Comité départemental, les autres peines disciplinaires sont prononcées par le président, sur la proposition du Bureau après que l’employé à été invité à présenter des observations. :

26. Modificalions aux règlements. — Toute modification à ces règlements intérieurs ne pourra être faite que sur proposition du Bureau

technique de direction, en séance régulière, au Conseil d'administration ou à l’Assemblée générale, après délibération du vote.

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LA VISITEUSE D'HYGIÈNE EST L'AUXILIAIRE DES MÉDECINS ET DES ŒUVRES SOCIALES DANS LA CROISADE CONTRE LA TUBERCULOSE ET LA MOR- TALITÉ INFANTILE.