APERÇU HISTORIQUE DU STATUT LÉGAL DES DISPENSAIRES

L'idée de combattre le péril tuberculeux en France ne date pas, comme on a trop tendance à le croire aujourd’hui, de la promulgation de la loi du 15 avril 1916.

Bien avant la guerre, des esprits clairvoyants émus des dangers que courait la race française du fait de la propagation du fléau, avaient jeté le cri d’alarme, et les Commissions d'hygiène de la Chambre et du Sénat furent fréquemment obligées d'étudier des projets de loi dont le but était : le dépistage des cas contagieux, l'éducation prophylactique de l'entourage, le traitement thérapeutique et diététo-hygiénique des cas curables, et enfin l'étude de toutes les questions intéressant la lutte contre la tuberculose. Mais la législation effective ne date en fait que -de la guerre.

Il n’est pas sans intérêt de passer en revue d’une façon rapide les différents projets qui ont été proposés aux Chambres et dont quelques-uns ont abouti à la promulgation de la loi actuellement en vigueur.

Le 22 décembre 1898, M. Emile Dubois dépose un projet de loi ayant pour objet « la création, dans chaque département, d’un ou plusieurs laboratoires de recherches bactériologiques, destinés à combattre et à prévenir les maladies contagieuses, en particulier la tuberculose ».

En 1902, la loi générale sur l'hygiène mentionne la tuberculose, mais particulièrement pour la classer comme maladie à déclaration facultative !

Le 27 octobre 1903, M. Flourens présente une proposition de loi « tendant particulièrement à l’octroi de primes aux villes pour l'établissement de dispensaires antituberculeux ».

Le 6 février 1900, M. Fleury-Ravarin dépose une proposition de loi tendant « à créer un Institut National antituberculeux ».

Le 21 janvier 1901, M. Amodru fait un rapport « sur les mesures à prendre pour arrêter les progrès de la tuberculose »,

Ce rapport serait à citer en entier, tant il présente d'intérêt, même à l’heure actuelle, au point de vue statistique et technique. C'est probablement le premier document scientifique et exact qui ait paru en France sur la question, Nous ne pouvons résister à l'envie de reproduire les conclusions générales qui terminent ce travail :

« La Commission émet les vœux suivants :

1° Que l'Etat fasse apposer dans tous ses locaux l'affiche por-

tant interdiction de cracher par terre et avertissement que tout contrevenant sera expulsé;

2° Que l'Etat fasse placer dans tous ses locaux des crachoirs hygiéniques à un mètre du sol, surmontés d’une affiche portant « crachoir hygiénique; il est interdit de cracher à terre »;

3° Que l'Etat supprime dans ses locaux le balayage à sec et le remplace par le balayage humide obligatoire;

4 Que l'Etat impose à tout son personnel un carnet sanitaire individuel;

5° Que l'Etat établisse pour chacune de ses collectivités, une statistique annuelle de la morbidité et de la mortalité par catégories;

6° Que les communes créent des dispensaires antituberculeux;

7° Que l'Etat et les collectivités favorisent parmi leur personnel la création d'assurances mutuelles contre la maladie et l’adhésion aux compagnies d'assurance contre la maladie, spécialement contre la tuberculose;

8° Que l'Etat crée des sanatoriums d'Etat pour la cure de ses agents touchés par la tuberculose;

9° Que l'Etat favorise par tous les moyens possibles la propagande en faveur de la prophylaxie antituberculeuse (imprimés, conférences, œuvres d'assistance aux tuberculeux); qu'il crée, en particulier, une commission technique antituberculeuse permanente ».

Le 12 février 1914, un groupe de députés : MM. Devèze, Joseph Reinach, Henri Coutant, Maurice Spronck, Colliard, François Fournier, Mauger, François Coreil, Lavaud, Roux-Costadau, Duclaux-Monteil, Molle, Louis Guislain, Péchadre, Roblin, Raffin- Dugens, Thivrier, Marietton, Guernier (Ille-et-Vilaine), Lefol, Vian, Guiraud, Trouvé, Charles Heuzey (Nièvre), Merle, Colly, proposent une loi « tendant à la création de dispensaires antituberculeux dans les principaux centres ».

On étudie les différents moyens de lutte contre la tuberculose et d'une façon précise le dispensaire tel qu'il est agencé et tel qu'il fonctionne à Lille. Mais on ignorait à cette date le mécanisme du dispensaire adopté par les Américains et on n'avait pas compris encore toute l'utilité de la visiteuse d'hygiène sociale; il fallait la venue en France de la Mission Rockefeller pour faire éclater aux yeux des plus incrédules tous les avantages et la nécessité de cette admirable institution. Malgré cela, on entrevoyait d’une façon très claire la nécessité de créer des centres de dépistage et d'éducation prophylactique pour combattre le fléau. Les auteurs de

LA LÉGISLATION ANTITUBERCULEUSE 249

cette proposition réclament ka création de 400 dispensaires et l'inscription, dès cette année, dans le budget, « d’un crédit de 2e on 009 francs pris sur le Pari Mutuel pour subventionner jusqu'à concurrence de la moitié des dépenses, limitées à 12.000 francs pour chacun de ces dispensaires ».

Ce ne fut qu’en 1920 que le budget des dispensaires et laboratoires fut porté de 300.000 francs à 3 millions, grâce à l'amendement de la loi des finances proposé par M. de Ro hild, après une démarche heureuse que firent les délégués de la Mission Re auprès des Comités départementaux antituberculeux organisés et de leurs parlementaires.

Pas une ligne n’est consacrée au mode d'organisation de ces dispensaires; c’est une lacune regrettable qui, certainement, aurait été comblée plus tard, mais on prévoyait déjà la création d’un Office Central indispensable pour donner à l’œuvre toute son efficacité. Il est dit, en effet, qu’ « un Office central est indispensable pour une direction générale qui, en laissant à chaque dispensaire l’autonomie dont il aura besoin pour se plier aux circonstances et aux conditions de temps et de lieux, lui assurera les indications qui fortifieront son œuvre en évitant la dispersion des initiatives ». On aurait pu ajouter « qui pourra également, par l'intermédiaire d’inspecteurs médicaux spécialisés en la matière, surveiller les méthodes employées, en faire adopter des modifications, si nécessaire, et contrôler le bon emploi des fonds publics engagés dans un but bien déterminé ».

La composition de cet « Office Central » n’échapperait pas à la critique. Nous la donnons cependant. Cet Office Central sera administré, dit le projet de loi, par un Conseil composé de :

3 députés;

2 sénateurs;

2 délégués du Ministère du Travail;

2 délégués du Ministère de l'Intérieur; représentant du préfet de la Seine; représentant du préfet de police; membres délégués par la Fédération nationale de la mutua-

lité; 12 membres désignés par les Conseils d'administration des dispensaires.