Bonifay, La Banque de l’ Algérie. Thèse, p

2, Exposé des motifs du projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de l’Algérie (Doc. parl. Ch. Annexe n° 4172).

199 Ci

attribution de celle-ci est, en effet, d’assurer la circulation monétaire, tandis que la colonie a besoin de so2 institut d'émission pour lui procurer les capitaux indispensables au régulier développement de tout pays neuf (1).

L’existence d’une banque distincte est du reste

conforme à la tendance qui veut donner à l’Algérie

une autonomie de plus en plus large. Et la Banque de France aurait dû modifier ses statuts, puisqu'elle n’admet à l’escompte que le papier à trois signatures, et soit accepter les effets à deux signatures, soit créer une section spéciale pour les affaires algériennes.

30 Création d’un établissement nouveau. — Cette opinion fut exprimée devant la Chambre par M. Moutet. Mais M. Broussais fit remarquer que les circonstances rendaient en quelque sorte obligatoire le renouvellement du privilège. Il écartait ainsi une suggestion dont l'utilité paraît contestable.

40 Renouvellement du privilège. — Ce fut en définitive la solution qui prévalut. Mais le Gouvernement était décidé à faire payer par la Banque son privilège le plus cher possible. Aussi des charges nouvelles furent-elles introduites dans l’accord de 1918.

4. Cette différence était particulièrement nette avant la guerre. En effet l’encaisse et la circulation respectives des deux banques atteignaient en 1913.

Banque de France. Banque de l’Algérie,

PROMESSE etes L,614.036.000 65.958.000 Circulation. 5.832.295.000 212.320.000