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La contre-partie du privilège. Les conditions de 1918.

Le privilège exclusif de l’émission en Algérie et en Tunisie n’est pas accordé gratuitement. L'Etat, qui se réserve un droit de contrôle sur les opérations effectuées, exige en outre de la Banque l’octroi de certains avantages financiers : redevances, avances sans intérêt, partage de bénéfices, sans parler de la perception des impôts résultant de la législation fiscale du droit commun. Le tout constitue pour l'institut d'émission une charge fort lourde, qui a permis d’affirmer que «l'Etat est aujourd’hui son principal associé et le premier bénéficiaire de son activité (1). |

Le Directeur général, qui préside de droit le Conseil d'Administration, avec des pouvoirs très étendus, est nommé par le Gouvernement. Il en est de même pour le Sous-Directeur général. Les directeurs de succursales sont nommés par arrêtés du ministre des Finances, sur la proposition du Directeur général, dans les limites du statut du personnel, établi après approbation du ministre des Finances. On peut dire que tout le personnel de la Banque, fonctionnaires et agents, est directement ou indirectement soumis à l’autorité du Gouvernement. De plus, le trésorier général de l’Algérie, les payeurs principaux ou particuliers de Bône, Constantine, Oran, Philip-

peville, Tlemcem sont de droit commissaires du gou-