LES CRÉDITS AUX ŒUVRES SOCIALES LES HABITATIONS A BON MARCHÉ

Le souci d’assurer aux colons peu fortunés l’avantage d’un logement sainement bâti et de favoriser l'acquisition d'immeubles peu onéreux à des travailleurs économes, fit étendre à l’Algérie, dès son application dans la métropole, la législation relative aux habitations à bon marché.

La loi du 5 décembre 1922, applicable à l'Algérie en vertu de son article 86, a codifié la législation sur les habitations à bon marché, déjà en vigueur dans la colonie (Loi du 30 novembre 1894, modifiée par celle du 12 avril 1906, lois du 10 avril 1908 et du 23 décembre 1912).

La loi du 30 novembre 1894 avait institué des Comités de patronage départementaux ou communaux, dont la mission est d'encourager la constitution de sociétés ayant en vue l’assainissement des habitations ouvrières existantes et la construction de maisons salubres à bon marché, à l’usage des ouvriers et employés vivant principalement de leur travail ou de leur salaire.

Ces comités, qui sont chargés de diffuser la législa-

tion sur les habitations à bon marché, sont des organismes de propagande, d’études et de contrôle ; ils constituent, en outre, des centres de documentation et d’information appelés à faciliter la réalisation des œuvres d'amélioration du logement populaire. C’est, en effet, au siège des comités de patronage que les intéressés doivent trouver tous les renseignements dont ils ont besoin. Pour favoriser la formation de ces organismes, la loi du 5 décembre 1922 dispose que les départements doivent prendre à leur charge les frais d'installation des comités, ainsi que les frais de déplacement qui leur seraient occasionnés par l’application des textes législatifs (1).

D'autre part, le ministre de l’'Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale a décidé, en 1923, que les Comités de patronage qui auraient obtenu de leur Conseil général une subvention d’au moins 1.000 francs pourraient participer à des encouragements financiers spéciaux prélevés sur le produit des jeux. Ces institutions peuvent donc recevoir des subventions des départements, de la colonie et même des communes, ainsi que des dons et legs.

Il existe actuellement quatre comités de patronage : à Oran, Constantine, Alger, et depuis 1924, Sidi-Bel-Abès. La campagne de propagande entreprise par les trois premiers de ces groupements avait contribué, jusqu’en 1914, à la création de 11 sociétés d'habitations à bon marché (2).

4. Loi du 5 décembre 1922, art. 78. ; 2. Exposé de la situation générale de l’ Algérie en 1925, p. 902.