IV. — Sociétés anonymes de Crédit immobilier . 6 ALGER

Alger. — Société de Crédit immobilier d’Alger, 2, rue Portalis.

x Nombreux sont au) ourd’hui les employés, ouvriers Ke et petits fonctionnaires, logés dans des immeubles ° - salubres ou des maisons à bon marché. Ces bâtiments sont exemptés du paiement de la contribution fon-

cière pour une durée de 15 ans à compter de leur achèvement (1). Les intéressés s’en assurent la propriété par le versement de mensualités égales, parfois même inférieure au loyer qu’ils payaient auparavant, dans des immeubles édifiés sans préoccupation des principes d’hygiène.

Un semblable mouvement, atteignant une telle

ampleur, en un laps de temps aussi limité, parmi les difficultés résultant de la situation créée par la guerre, n’a pu se faire en Algérie, comme au reste dans la métropole, sans un important recours au crédit.

L'administration algérienne s’est toujours attachée à favoriser l’action des organismes d’habitations à bon marché, en assurant l'application de la législation et en contribuant à son rayonnement par des encouragements financiers de diverses sortes, dont le mode d'attribution fut récemuent modifié.

Jusqu'en 1926, les groupements d'habitations à bon marché recevaient de la Colonie, des départements et des communes, des subventions et des avances remboursables portant intérêt à 2%. Ils pouvaient également bénéficier de participations par souscription d’actions. Enfin, conformément aux dispositions des lois des 5 décembre 1922 et 31 janvier 1926, la Caisse des Dépôts et Consignations leur accordait des prêts remboursables au maximum en 40 années, à l’occasion desquels le Gouvernement

1. Article 20 de la loi du 31 mars 1922 modifié par l’article 31 de la loi du 1er avril 1926,

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219 et

général prenait à sa charge le paiement de la différence existant entre Je taux d’intérêt consenti par la Caisse des Dépôts et l'intérêt réduit prévu en faveur de ces organismes par la législation en vigueur.

Malgré leur très réelle importance, les sacrifices que s’imposait ainsi le budget de l'Algérie et qui atteignaient au 31 décembre 1925 des chiffres élevés (1) :

SUD VERTIONS PSE UE ve 2.066.228 fr.

AMAROOS 2 ue 2 min UNE a 2.650.862 »

Parhicipations... ess 1.750.000 »

Intérêts différentiels ....... 518.642 »

ne représentaient qu’une faible part des capitaux nécessaires. D’autre part, la Caisse des Dépôts, qui avait accordé déjà pour près de 20 millions d’ouverture de crédit, mais dont les ressources sont limitées et qui doit aussi pourvoir aux besoins de nombreux groupements similaires existants dans la métropole, n’est pas toujours en mesure d’accueillir les demandes de prêts émanant des organismes d'Algérie.

Aussi, au cours de leur session ordinaire de 1926, les Assemblées financières algériennes ont-elles décidé :

1° De réduire le crédit affecté aux subventions ;

29 De supprimer les avances et les participations par souscription d’actions ;

39 D'affecter, en principe, la presque totalité des crédits au paiement de l'intérêt différentiel, pour

1. Sans compter l'effort réalisé par les départements et les communes,

les emprunts à contracter soit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit — et ceci constitue l'innovation la plus importante — auprès de tout organisme de crédit et même de simples particuliers. |

Cette disposition nouvelle obligea le Gouvernement général à trouver de nouveaux prêteurs.

C’est ainsi que fut obtenu l’accord de la Caisse des Retraites des Chemins de fer algériens de l’Etat,

“qui put satisfaire, en 1928, à toutes les demandes de prêts formulées par les groupements d'habitations à bon marché algériens.

De même, la Caisse des Retraites de l’Algérie fut spécialement autorisée à prêter son Concours, en vertu de l’article 15 de la loi de finances du 30 décembre 1927.

Enfin, les organismes emprunteurs ont également obtenu l’appui du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie et du Crédit Foncier de France, sociétés qui opèrent conjointement en Algérie, ainsi que nous l'avons dit précédemment.

Des garanties particulières ont été prévues en faveur des prêteurs. Les prêts sont remboursables au maximum en 30 années pour les Sociétés et en 40 années pour les Offices publics. Le remboursement du capital et le paiement de l'intérêt réduit prévu par la législation sont assurés par les sociétés (3 %)ou par les offices (2.50 %). En cas de carence du débiteur, la commune ou le département doivent garantir le remboursement du prêt et le service de l'intérêt

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réduit. La différence entre le taux d'intérêt normal du prêt et le taux légal de l'intérêt réduit est à la charge de la Colonie. Enfin, une hypothèque de premier rang est prise au profit de la ville ou du département intéressé ou au profit de la Société de Crédit Immobilier, si le prêt est accordé par son intermédiaire sur les immeubles à construire au moyen de l'emprunt.

Les locataires acquéreurs doivent souscrire, immédiatement après la signature du contrat et avant le versement des fonds, des assurances en cas de décès auprès de la Caisse Nationale des Retraites. Ces assurances donnent lieu au paiement d’une prime unique incorporée du reste à l’emprunt.

Lorsque le prêteur est autre que la Caisse des Dépôts et Consignations, les groupements emprun-

. teurs doivent soumettre pour étude, le dossier de la

demande d'emprunt à la Direction de l’Agriculture

du Gouvernement général. Le prêt sollicité ne peut dépasser 75% du montant des travaux à effectuer, augmenté des primes d’assurances à verser à la Caisse Nationale des Retraites. Le Gouvernement général pourra accorder une avance remboursable directe, par prélèvement sur les crédits budgétaires, ou demander à l’un des organismes de crédit susvisés de consentir l’emprunt sollicité.

Depuis leur création, jusqu’au 31 décembre 1925, les diverses sociétés d’habitations à bon marché avaient eu recours au crédit dans les proportions suivantes :

Avances de lAdColonte nr Ce RSS PRET NE EMIeATEES 1.996.462 — pour prêts à des fonction-

; noires LAMULLE ERNNRT AT 572.800 pour prêts à des mutilés ou pères de familles nom-

brouses Leur DATE 81.600 Avances d’autres collectivités... ..0 0%" ‘22.200 Crédits ouverts par la Gaisse des Dépôts et Consignations :

Garantis par les départements........... 5.710.400 Garantis par les communes ............. 13.496.040 PORT ARTE Le VOTE 21.879.502

En 1996, les avances de la Colonie atteignirent. 445. 000 fr.

En 1927 — — 128.600 »

sous forme d’avances de 3.000 francs, sans intérêt, remboursables en 10 ans et consenties en faveur de fonctionnaires, de mutilés ou de chefs de familles nombreuses.

En 1928, les avances atteignirent 35.000.000, dont

32 fournis par la Caïsse des Retraïtes des Chemins de fer algériens de l’Etat et 3 prélevés sur les ressources du budget de la Colonie.

On voit par la différence des chiffres que, en Algérie, un gros effort est actuellement tenté pour résoudre le problème du logement salubre et à bon marché. De 1906, date de création du premier organisme jusqu’à 1927, soit en 22 années, la Caisse des Dépôts mit à la disposition des sociétés une somme voisine de 25 millions qui permit l’édification de 800 maisons individuelles et de 300 immeubles collectifs (1).

En la seule année 1928, 35 millions ont été avancés

et ont permis d’entreprendre la construction de

1. Exposé de la situation génér ale de l’ Algérie en 1928, p. 545

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250 Toucnenté individuels et de 500 immeubles <- collectifs. 5 ù On peut se rendre RS de la vive impulsion k LE VI qu’ a subitement reçue la construction des logements ‘4 es bon marché, impulsion qui, dès l’année 1928, sera encore accrue par la mise en vigueur de la loi du D 13 juillet 1928, dite Loi Loucheur, applicable en

Algérie comme dans la métropole.

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