Compte rendu de l’exercice

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vernement dans les conseils d'administration des succursales de la Banque. En outre, la Banque fournit périodiquement à la direction du mouvement général des fonds des extraits de sa comptabilité, pour permettre au ministre de suivre et de surveiller ses opérations. Enfin, les membres de l'inspection générale des Finances peuvent être envoyés en mission à la Banque de l’Algérie pour y faire des enquêtes prescrites par le Gouvernement (1). |

C’est ainsi que M. Chastenet faisait ressortir la participation de l'Etat aux nominations du personnel et son contrôle sur l'Administration ; mesures qui se justifient pleinement, puisque la Banque exerce une fonction publique et tire ses bénéfices d’une concession faite par l'Etat (2).

Le pouvoir de nommer le Directeur général et de le révoquer par décret constitue certainement la disposition la plus efficace. Et l'influence du gouvernement est encore favorisée par la composition du Conseil d'Administration dont les membres présentent

; toutes garanties.

Formé, en plus du Directeur général et du Sous- ‘Directeur, de neuf administrateurs et de trois censeurs, tous citoyens français, le Conseil est, en fait nommé par le Directeur dont une Assemblée générale, peu nombreuse mais toujours docile, ratifie

” les décisions (3). N 4. Rapport au Sénat de M. Chastenet. Doc. parl. Sénat Annexe, n° 466, année 1918.