Saint Germès, op. cit., p

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délai de 10 ans, porter de 7 à 10 le nombre de ses succursales et de 20 à 25 celui de ses bureaux auxiliaires.

La réalisation de ce programme, méthodiquement poursuivie, était consacrée durant l'exercice 1926- 1927 par l’ouverture des bureaux de Boüira et de Cherchell (1).

Tandis que le contrôle des pouvoirs publics portait sur les opérations traitées par la Banque et guidait son activité, la convention de 1918 stipulait de nouveaux avantages au profit de l'Etat, qui profite ainsi des heureux résultats d’une exploitation qu’il réglemente.

La Banque doit verser à l’Etat une redevance : annuelle, payable par semestre et variable avec le montant de la circulation productive et le taux de l’escompte. La modification introduite en 1918 et faisant intervenir le taux de l’escompte parmi les éléments de calcul de cette redevance, doit inciter la Banque à réduire ce taux. La redevance ainsi déterminée ne doit pas être inférieure à 750.000 francs pour l'Algérie (2). |

En fait, elle se montait à 5.195.112 francs en 1919 et à 7.800.000 francs pour 1927, après avoir atteint plus de 8 millions et demi en 1921.

Tandis que l’intérêt sur les avances consenties au

4. Compte rendu de l’exercice 1926-1927, p. 24. En 1926, la Banque disposait de 37 succursales et bureaux en Afrique du Nord. Elle assurait l’encaissement sur 2001 places.

2. La régence de Tunis doit toucher une redevance calculée selon les mêmes bases et qui ne peut être inférieure à 150.000 fr.

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Trésor est ramené de 1 9%, à 0,60 %,, la Banque consent, pour la durée de son privilège, une avance sans intérêt de 13 millions, ce qui porte à 18 millions le total des avances consenties à l'Algérie sans intérêt (1).

Sur cette avance fixe de 18 millions, 13 millions 1/2 sont destinés à fournir au crédit agricole mutuel les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement. Le surplus, soit 4 millions 1/2 est attribué à titre d’avances aux banques populaires et aux sociétés coopératives (Loi du 5 avril 1921, art. 1).

La redevance annuelle doit être affectée (art. 2).

1° Aux sociétés coopératives agricoles.

20 Au crédit individuel agricole à long, moyen et court terme.

30 Aux sociétés d’assurances mutuelles agricoles.

40 Aux études, expérimentations et vulgarisations agricoles.

59 À la propagande industrielle, commerciale et touristique.

69 Aux sociétés d'habitations à bon marché.

70 À la recherche et à la mise en valeur des richesses artistiques, archéologiques et historiques.

8° Aux instituts de sciences appliquées à l’industrie et à l’agriculture.

La répartition des avances et redevances est faite non par les Délégations financières, comme on aurait

pu le croire et comme celles-ci l’auraient désiré, mais

1. La Tunisie bénéficie d’une avance sans intérêt portée à 4 millions.

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par le Gouverneur général sur l’avis d’une commission spéciale de 19 membres dont les 7 membres qui ne sont pas de droit ou élus sont nommés pour 4 ans par arrêté du Gouverneur général.

En outre, la loi du 28 juillet 1927 a sanctionné

une convention intervenue avec la Banque d’Algérie

et aux termes de laquelle celle-ci consentait à la Colonie une avance de 30 millions dont l'intérêt était réduit à 2% (1).

Enfin l'Etat participe aux bénéfices. Toute répartition de dividende annuel supérieur à 150 francs net d'impôts obligera la Banque à verser à l'Etat une somme égale à l’excédent distribué.

En plus de ces conditions financières destinées à fournir au Trésor de nouvelles ressources, une clause de la convention de 1918 prévoit la participation de l'institut d'émission à la création d’un organisme bancaire destiné à soutenir l’industrie locale. La Banque de l’Algérie s’engageait en effet à apporter son concours moral et financier à la formation d’une Banque Industrielle pour l’Afrique du Nord. Elle lui accordait un don gratuit de 5 millions, ainsi que l’octroi d’un prêt d’une somme égale, consenti sans intérêt, jusqu’à l’expiration du privilège.

L'ensemble de ces avantages accordés à l'Etat en contre-partie de son privilège constitue pour la Banque une charge fort lourde qui s’est encore accrue

4. Sur le montant de cette avance, 148 millions sont destinés au Crédit agricole à long et moÿen terme, les 12 autres millions devant être répartis par la commission.

Po EL lors du vote de la loi du 28 juillet 1928, instituant la Caisse Foncière Agricole.

Le Gouverneur général est autorisé à emprunter à la Banque une somme de 30.000.000 de francs sous la seule condition que le taux ne soit pas supérieur à 2%. Cette somme sera remboursée à l’expiration du privilège (1).

Actuellement donc, la dette de l’Algérie envers la Banque se monte à 48 millions, dont 30 seulement portent intérêt.

En 1927, il avait été versé par la Banque de l’Algérie, à titre de redevances et d’impôts divers, une somme totale de 23.577.370 francs, représentant 156% des sommes distribuées aux actionnaires (2). Le dividende brut était pourtant de 396,14 par titre (3), ce qui montre la vitalité de cet établissement, dont la prospérité marque l’activité économique de nos possessions en Afrique du Nord.

1. Il résulte des prévisions que la réévaluation de l’encaisse métallique autorisée par la loi du 25 juin 1928 permettra, lors du renouvellement du privilège de la Banque en 1945, l'annulation des avances à l'Algérie et à la Tunisise (ensemble 55 millions) et laissera même un bénéfice important (Vie financière, 12 juillet 1928).