Voir notamment le vœu émis par les Délégations au cours
de leur session ordinaire de 1917.
A. Lejeune 3
Dit.
privilège, soit remboursable le 31 décembre 1945. Cette somme de 10 millions formera une réserve spéciale qui s’ajoutera au capital actions pour déterminer la limite dans laquelle des obligations pourront être émises. » à
« Le Conseil d'Administration sera nommé par l'Assemblée générale de la Banque de l'Algérie, avec le droit de désigner à ladite assemblée un tiers des administrateurs à élire et l’un des censeurs. Le surplus du Conseil devra comprendre, à concurrence de moitié au moins, soit un tiers de la totalité, des notables commerçants ou industriels de l’Afrique du Nord. Les administrateurs communs à la Banque de l’Algérie et à la Banque Industrielle ne pourront se trouver en majorité dans le Conseil de cette dernière ».
« Le Siège social de la Banque Industrielle de PAfrique du Nord sera à Paris. »
« Le Directeur général de la Banque de l'Algérie sera de droit commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Industrielle. Il aura le droit d'entrée à toutes les réunions, tant du Conseil d'Administration que de l’Assemblée générale des actionnaires. Il pourra exiger communication du
portefeuille, des livres, des pièces de comptabilité
et d’une façon générale de tous les documents ayant trait aux affaires, tant intérieures qu’extérieures, de la Société. Il pourra prendre part, avec voix délibérative, aux discussions des affaires soumises au Conseil et demander qu’il soit fait men-
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« tion de ses observations au procès-verbal (1). »
Ce sont les termes de cette lettre qui servirent de base aux discussions devant les Chambres, lors du vote de la loi ratifiant le renouvellement du privilège accordé à la Banque de l'Algérie. L'article 8 de la Convention du 14 décembre 1917 était en effet relatif à la fondation du nouvel établissement. Nul n'en repoussait le principe, mais le parti socialiste, représenté par MM. Moutet, Barthe et Jean Bon, émit la crainte de voir la Banque de l'Algérie accaparer les grosses affaires industrielles (2).
Cette prétention semblait fort exagérée. Toutefois le ministre des Finances, prenant en considération le désir ainsi exprimé de ne pas laisser les seuls actionnaires de la Banque de l’Algérie souscrire au capital de la Banque Industrielle, engagea de nouveaux pourparlers avec les représentants de linstitut d’émission et la convention de 1917 fut enfin ratifiée le 29 décembre 1918.
Le capital du nouvel établissement était divisé en actions de 100 francs, libérées d’un quart.
Les actionnaires de la Banque de l’Algérie avaient droit à deux actions de la Société nouvelle pour une de la Banque de l’Algérie.
Le ministre des Finances avait la faculté de décider
que le fonds social, fixé primitivement à 10 millions,
1. Lettre du 11 décembre 1917 adressée au ministre des Finances, par M. Moreau, Directeur général de la Banque de l'Algérie.
2, Chambre des députés. Séances des 12 septembre et 10 octobre 1917 ‘
serait accru dans une porportion maxima de 33%. Les actions de ce supplément étaient également de 100 francs et libérées d’un quart. Elles devaient être émises dans le public et profiter d’une prime d’émission de 100 francs (1).
Trois membres du Conseil d'Administration de la Banque de l'Algérie furent alors chargés d’établir les statuts de la nouvelle société, qui fut constituée le 11 août 1919. |
Le capital était de 12.500.000 francs, divisé en actions de 100 francs.
100.000 actions étaient réservées aux actionnaires de la Banque de l’Algérie, à raison de deux actions pour une de Pinstitut d'émission.
25.000 furent émises dans le public, avec une prime d'émission réduite à 50 francs (2).
Toutes ces actions étaient libérées d’un quart.
La Banque de l'Algérie versait à la nouvelle société :
5 millions à titre de subvention ;
5 millions à titre d'avance sans intérêt, remboursable à l’expiration de son privilège.
En compensation, elle obtenait une part dans l’administration de la Banque Industrielle, sans que
celle-ci puisse jamais revendiquer la qualité de société :
filiale (La Banque de l’Algérie tient beaucoup à cette . indépendance des deux sociétés, car le nouvel établissement n’aurait ainsi, le cas échéant, aucun droit
4. Lettre de M. Moreau en date du 14 octobre 1918. 2. Lettre du ministre des Finances en date du 8 janvier 1919 et annexée aux statuts de la Banque industrielle.
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à se faire soutenir ou renflouer par la banque d’émission).
Le tiers des administrateurs et un censeur, ainsi que la moitié du nombre des commissaires aux comptes sont désignés par la Banque de l'Algérie, dont le Directeur général est commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Industrielle. Toutefois, âu sein du Conseil de cette dernière, les administrateurs communs aux deux établissements ne doivent pas se trouver en majorité.
Grâce au fonds de réserves constitué par la prime d'émission des actions souscrites dans le public, soit 1.250.000 francs, grâce également aux 10 millions provenant de la Banque de l’Algérie, la nouvelle Société disposait, dès sa fondation, de ressources importantes qui lui permirent de ne pas faire appel à la totalité du capital souscrit. Les actions étaient BHbérées d’un quart ; le deuxième quart fut appelé en mai 1925-et versé au mois d’octobre de la même année ; le troisième quart, appelé en juin 1928 doit être versé dans le courant du mois d’octobre.
Le Conseil d'Administration, à l’Assemblée générale du 15 juin 1928, exposa les raisons qui l’avaient décidé à recourir au versement de ce troisième quart du capital, plutôt qu’à l’émission d’obligations. La création de celles-ci rentre du reste dans les attributions du Conseil, seul juge de son opportunité. Cependant les statuts prévoient que leur total nominal ne doit pas excéder une somme représentant dix fois le montant cumulé du fonds social et des réserves
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de toutes natures. Il peut être conféré à ces obligations toutes sortes de garanties, même hypothécaires (1). Le bilan au 31 décembre 1927 mentionne les
chiffres suivants :
GADILALI ER EPP EAN Re 12.500.000 Réserve légale 2H ARE 428.525 Réserve extraordinaire ..... 7.150.000
POLAR nt CUM20N 0625
Ce total permet donc à la banque d’émettre plus de 200 millions d’obligations. Le Conseil n’a pas encore jugé le temps opportun pour user de cette faculté.
