‹ Le Rôle du Crédit dans le développement économique de l'Algérie depuis la fin de la guerreChapitre 27 sur 115 · ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 à 21 membres, dont un tiers résidant en Algérie, nommés pour 5 ans et propriétaires de 100 actions. |

Les administrateurs résidant à Paris se réunissent sous la présidence du Président du Conseil, obligatoirement désigné parmi eux depuis 1888 ; tandis qu'un Administrateur-Délégué préside aux délibérations du Conseil d'Alger.

Le comité de censure, composé de 3 censeurs, deux résidant en Algérie, nommés pour 3 ans et propriétaires de 50 actions, assiste aux séances des conseils. C’est à ses membres, élus Commissaires aux comptes à tour de rôle, qu’il appartient de rédiger chaque année le rapport lu à l’Assemblée générale.

Un commissaire, délégué du Crédit Foncier de France, a droit d’entrée avec voix consultative,

“aux séances du Conseil d’Alger au cours desquelles

sont examinées les affaires faites en participation par les deux établissements. Ce commissaire est le chef du Service de l'Inspection foncière (1) dont les membres chargés d'examiner les demandes de prêts hypothécaires et d’évaluer les propriétés données en garantie, sont détachés par le Crédit Foncier de

1. Comme chef de l’Inspection foncière, il est placé sous la surveillance du Conseil d'Administration du Crédit Foncier d’Algérie ou de son délégué,

France auprès de l’autre établissement qui assure la

charge de leur traitement.

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