‹ Le Rôle du Crédit dans le développement économique de l'Algérie depuis la fin de la guerreChapitre 3 sur 115 · LUS · texte numérisé non relu

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tuent son activité et dont l’énumération limitative est donnée par ses statuts.

Les affaires que la Banque est autorisée à traiter consistent :

10 À escompter les lettres de change et autres effets à ordre souscrits par des commerçants, par des syndicats agricoles où autres et par toutes per sonnes notoirement solvables, ainsi que les traites du Trésor et des caisses publiques. :

À escompter les obligations négociables, garanties par des récépissés de marchandises déposées dans des magasins généraux, par des transferts de rentes françaises ou de dépôts de lingots, monnaies, matières d’or et d’argent. |

20 À émettre des billets payables au porteur et à vue, des billets à ordre, des traites ou mandats et des chèques.

30 A prêter sur effets publics et à faire des avances sur les mêmes valeurs que la Banque de France et, en outre, sur les obligations des chemins de fer de l'Algérie jouissant d’une garantie départementale, ainsi que sur les obligations des départements, communes et établissements d'utilité publique d’Algérie cotées à la Bourse de Paris (1).

À recevoir en compte courant, sans intérêt, les sommes qui lui sont déposées ; exceptionnellement à

recevoir en compte-courant à intérêt, les fonds des

4. Il n’existe pas de Bourse de valeurs en Afrique du Nord, bien que la création en soit légitimée par l’accroissement de la fortune mobilière.

établissements financiers ou autres pour la facilité de crédits ouverts sur ses caisses, en vue de travaux d'intérêt public et de dispositions par mandats sur la France.

À recevoir en dépôts, moyennant paiement d’un droit de garde, tous titres, lingots, monnaies et matières d’or et d’argent.

La Banque, autorisée à traiter des opérations de change pour les besoins de sa clientèle, peut également se charger de la transmission des ordres de bourse aux intermédiaires ordinaires. Mais elle ne peut assurer l’émission de titres — actions ou obligations — sans l’autorisation préalable du ministre des Finances. |

Un champ d’action aussi étendu est vraiment considérable et l’on comprend aisément l'intérêt que marque la colonie à suivre la marche régulière d’opérations dont le développement est un gage certain de sa prospérité.

Il est normal, pour étudier l’activité principale de la Banque de l’Algérie, de la diviser en trois branches que nous examinerons rapidement, en nous attachant plus particulièrement au mouvement des affaires traitées depuis la clôture des hostilités.

Nous distinguerons donc :

19 Les dépôts et les avances sur titres.

20 L’escompte.

30 L'émission.

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