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le Crédit Foncier de France et étant demeurés à la charge de l'établissement algérien, celui-ci ne réalise désormais le prêt qu'après avoir obtenu l’accord de l’autre société.

L’affaire est donc successivement soumise à l’examen des deux Conseils d’Alger et de Paris, puis transmise au Crédit Foncier de France, dont le Conseil sanctionne les décisions antérieures.

Après que l’accord est intervenu, le Crédit Fon- cier d'Algérie avise le demandeur et réclame son acceptation.

C’est alors seulement qu’est passé l’acte conditionnel, suivi de l'inscription d’hypothèque et de l'examen des titres. Ensuite est signé l’acte de réalisation, qui précède immédiatement la remise des fonds à l’emprunteur.

La somme accordée est alors versée par le Crédit Foncier d'Algérie, qui se couvre du montant de l’opération en débitant le Crédit Foncier de France, avec lequel il est en compte courant.

Inversement, à chaque échéance, le produit intégral de l’annuité, capital et intérêts, est porté au crédit du Crédit Foncier de France. Cet établissement ristourne, en fin de semestre, la part de bénéfices revenant à l’autre société du fait de ces opérations.

Afin de faire face aux charges qu’entraînent l’expertise des immeubles et la vérification des titres de propriété, le Crédit Foncier d'Algérie perçoit deux sortes de droits, dont les uns, acquittés lors de l’esti-

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mation des biens, sont calculés d’après l'importance du crédit sollicité, tandis que les autres, versés au moment de l’examen des titres, ne portent que sur le montant de la somme réellement accordée.

Telle est donc, en définitive, la procédure à laquelle sont obligatoirement soumises toutes les opérations hypothécaires. Sans doute on peut lui reprocher d’apporter quelque lenteur à la solution des affaires. Le volume des prêts accordés n’a pourtant cessé de s’accroître depuis la fondation de la Société algérienne. Ce mouvement fut brutalement paralysé, au début des hostilités, par suite de la décision que dût prendre le Crédit Foncier de France de suspendre les prêts fonciers à partir du mois d’août 1914.

Le chiffre de l’exercice en cours fut donc arrêté à 180 prêts et ouvertures de crédits hypothécaires, représentant la somme de 5.670.500 francs et le solde des opérations effectuées figura au bilan pour 38.527.495 francs 94.

Pendant la guerre, les opérations en participation portèrent sur de très faibles sommes et ne furent que la réalisation d’affaires engagées avant les hostilités. C’est à la fin de 1918 que les opérations reprirent, utilisant les ressources nouvelles provenant des obligations foncières émises en 1917.

Mais les prêts accordés eurent rapidement absorbé les disponibilités et, le 10 septembre 1920, ne furent plus prises en considération que les demandes de crédit ne dépassant pas 50.000 francs par emprun-

* teur.

A. Lejeune 5