CIER D’ALGÉRIE ET DE TUNISIE

Dans le compte rendu annuel des opérations du Crédit Foncier d'Algérie, les prêts en participation réalisés avec les fonds du Crédit Foncier de France sont divisés en deux catégories : prêts hypothécaires, prêts communaux.

En fin d’exercice, ces derniers présentaient, dès avant la guerre, un solde sans cesse décroissant ; cette diminution se marque également dans les bilans - publiés depuis la clôture des hostilités.

C’est que, à la suite de l’accord intervenu le 26 juillet 1911 entre les deux sociétés, les prêts communaux ne sont plus réalisés selon les règles qui régissent les opérations en participation.

Le Crédit Foncier de France négocie, par l’intermédiaire de son représentant en Afrique du Nord, et réalise avec le concours du Crédit Foncier d'Algérie, l'octroi de semblables crédits. Et la société algérienne, dégagée de la garantie de bonne fin qu’elle apportait jadis aux prêts de cette nature, n’a plus à faire figurer dans ses écritures, le montant des réalisations nouvelles. É

Toutefois, les deux établissements continuent à être parties à l’acte et le Crédit Foncier d'Algérie retire de cette intervention un incontestable avantage moral.

De plus, c’est lui qui transmet les fonds à l’emprunteur, dans les délais et suivant les modalités du contrat, c’est également lui qui assure le recouvrement des semestres d’annuités, à leur échéance. Il lui est alloué, de ce fait, une indemnité d’encaissement qui présente pour la société un intérêt pécuniaire non négligeable.

En renonçant à la garantie de bonne fin qu’il trouvait auprès de l’autre établissement, le Conseil d'Administration du Crédit Foncier de France n’a fait que renoncer à une garantie superflue et, en réduisant ainsi la part de bénéfices revenant au Crédit Foncier d'Algérie à une simple indemnité de caisse, il a pu lutter avec moins d’infériorité contre la concurrence d’autres établissements dont les conditions étaient avant la guerre et redeviennent très avantageuses pour les communes et établissements publics désireux de contracter un emprunt.

Et la sécurité de semblables opérations n’est pas diminuée, car les crédits ouverts à ces collectivités : départements, communes, établissements publics et syndicats d'irrigation, offrent peu d’aléas. La nature même des emprunteurs, les règles étroites auxquelles obéit la gestion de leurs finances, parfois aussi la garantie accordée par les pouvoirs publics à leurs opérations de crédit, assurent, en effet, la stricte exécution de tous leurs engagements.

Les prêts communaux réalisés depuis 1911 ne figurent donc plus que dans les documents publiés par le Crédit Foncier de France. Au cours des an-

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nées qui ont suivi la fin de la guerre, ils ont atteint

les chiffres suivants :

Nombre Somme Exercice de prêts accordée LOL BR RE Eee 0 LOTIR SUR ete 2) 1.570.000 »