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Depuis 1918, le Crédit Foncier de France a donc accordé 315 prêts communaux, représentant une somme globale de 64.465.944 fr. 52.

Au 31 décembre 1927, ces crédits se trouvaient distribués entre les trois départements de la manière

suivante :

Prêts Francs ANTOINE MERE 120 16.811.553 85 Constantine. ; ROLE AT ER 67 15.723.379: % OTAT. UE SONT 93 20.241.981 67 280 52.776.914 52

S'il est possible, grâce aux tableaux annexes aux comptes rendus annuels publiés par le Crédit Foncier de France, de déterminer la répartition des prêts sur le territoire de la Colonie, le classement par nature d’emprunteurs ne peut être établi, car les opérations algériennes sont confondues avec celles réalisées dans la métropole et ne font l’objet d’aucune rubrique

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spéciale dans les états de prêts communaux, suivant les personnés morales qui les ont obtenus.

Cette distinction présente cependant un certain intérêt théorique, car la garantie des emprunts ainsi contractés diffère avec la qualité de l’emprunteur. Les prêts de cette nature offrent toutefois le commun caractère de pouvoir être consentis sans affectation hypothécaire (Loi du 6 juillet 1860, art. 2).

LE — Prêts aux départements, communes el associations. syndicales.

Le régulier versement des annuités est assuré par l’observation des règles générales de la tutelle administrative.

L’autorisation de contracter l'emprunt est accordée selon les modalités ordinaires (1). Le Crédit Foncier de France ne donne suite aux pourparlers qu'après avoir. également vérifié l’existence des re-

‘ cettes nécessaires à l’exécution des engagements à conclure.

Si ces ressources étaient supprimées, si le maire refusait d’ordonnancer le paiement d’une: annuité échue, le préfet pourrait être saisi du litige et la dette se trouverait éteinte grâce au recours à la procédure de l'inscription d’office. |

4 « La nécessité de l’autorisation administrative qui « n’est accordée que sur la justification de voies et « moyens suffisants, les contributions votées chaque