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a) Opérations foncières. —— Les opérations foncières consistent en des prêts fonciers gagés par un immeuble ne répondant pas aux exigences statutaires du Crédit Foncier de France, soit, par exemple, que lPhypothèque ne puisse être prise en premier rang.

Les affaires ainsi réalisées sont, en principe, provisoires ; elles sont en général destinées à être reprises” par le Crédit Foncier de France, le jour où les conditions requises se trouveront remplies.

La lecture des bilans annuels ne permet pas de connaître leur exacte importance, ni d’en apprécier les variations, car les opérations de cette catégorie figurent au poste « Opérations sur garanties diverses » auquel sont également groupés des prêts gagés de façons différentes. ”

b) Opérations de banque. — Les opérations foncières ne représentent qu’une forme de l’activité offerte au Crédit Foncier d'Algérie. Celui-ci a également pour objet de traiter un certain nombre d’affaires communes aux autres organismes de crédit.

C’est ainsi qu’il peut accorder des prêts sans hypothèque aux collectivités ou personnes publiques, consentir des avances sur des titres jouissant de la garantie de l'Etat, des départements ou des communes ou sur tous autres admis spécialement par son Conseil d'Administration.

L'introduction en Algérie de la législation instituée en 1858 sur le territoire métropolitain et réglementant le fonctionnement des Magasins généraux a permis au Crédit Foncier d’Algérie de prévoir dans

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ses statuts l’ouverture de semblables établissements. Mais la nécessité d'obtenir une concession, de constituer un cautionnement, de faire homologuer les tarifs avant leur mise en vigueur entraîne l’accomplissement d’un ensemble de formalités hors de proportion avec le but poursuivi qui peut du reste être atteint d'autre façon.

Grâce à la création de Docks-Silos et de magasins, ouverts entre 1910 et 1914, dans les centres parti-

culièrement agricoles, des avances peuvent être consenties en prenant comme gages les produits déposés. Des effets sont souscrits en représentation de ces marchandises et l’escompte peut en être fait par le Crédit Foncier d'Algérie, qui gère ces établissements et réalise ainsi l'octroi des crédits nécessaires sous forme d’avances sur marchandises. Celles-ci doivent, lors de leur entrée, faire l’objet d’un contrat de nantissement.

Les avances peuvent atteindre 75 à 80% de la valeur du gage et le taux de l'intérêt est égal à celui de la Banque de l'Algérie, plus une commission variable suivant la nature du client et l’importance de l’avance consentie. Actuellement, des dockssilos sont établis dans les localités suivantes, et leur capacité est de :

Sidi-Bel-Abbès .......... 90.000 quintaux

PS ÉULL OU ERREUR AT Ps EEE 40.000

Saint-Arnaud ...,...2.! 56.000

AN TASSE LI LEE NN 30.000 (en construction)

D'autre part, le Crédit Foncier possède des maga-

y Se

sins dans le département d’Alger, à Affreville, Ain Bessem, Aumale, Batna, Bouira, Tizi-Ouzou, Vialar et dans le département de Constantine à Aiïn-Beida, Ain-Tassera, Chateaudun du Rhummel, Saint-Arnaud, Saint-Donat.

La capacité de ces magasins permet de loger 300.000 quintaux de céréales, environ.

La société peut également ouvrir des crédits commerciaux, prêter sur hypothèques maritimes et fluviales et sur récoltes pendantes, participer à la constitution ou à l’extension de sociétés existantes ou à créer.

C’est ainsi que des participations ont été prises lors de la constitution ou de l’accroissement de capital d’un certain nombre d’entreprises algériennes : la Société Algérienne d’Eclairage et de Force, la Société Algérienne de Produits chimiques et d’Engrais, la Société Africaine de Cultures industrielles, CPR 7 6e

En 1921, d'accord avec la direction de l’Agriculture, fut admis le principe du concours à apporter au fonctionnement des caisses régionales et locales agricoles.

Des avances furent également accordées à certaines communes ; notamment Isserville et l’Alma, pour permettre l'édification des magasins et marchés à tabac réclamés par l’Administration des Finances.

Et en 1923, un crédit de 900.000 francs fut ouvert aux agriculteurs du département d'Oran pour faire