I. — ORGANISMES DE GRÉDIT AGRICOLE

La répartition des moyens de crédit entre les agriculteurs se trouve assurée par l'intermédiaire des Caisses Locales et des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel ainsi que par celui de la Caisse Foncière Agricole. Ce dernier organisme, qui est venu s’ajouter à l’édifice antérieurement existant, est de création trop récente pour qu’il soit possible d’en étudier le fonctionnement et d’en apprécier les premiers résultats. Aussi nous attacherons-nous plus spécialement à l’examen du mécanisme des caisses agricoles, dont la fondation est beaucoup plus ancienne.

C’est la loi du 8 juillet 1901, instituant les Caisses Régionales de crédit agricole, qui marque véritablement le début du fonctionnement, en Algérie, des organismes de crédit agricole mutuel. Sans doute, la loi du 7 novembre 1894 avait prévu la création des Caisses Locales agricoles, mais comme elle n’apportait à leur formation aucun appui financier, elle était demeurée lettre morte (1). Aussitôt que les capitaux nécessaires furent mis, gratuitement, à la disposition des agriculteurs, des sociétés se constituérent pour en bénéficier. L'activité des mutualistes se manifesta d’abord par la création de Caisses Régionales. Celles-ci devinrent donc en Algérie, les cellules essentielles de l’organisation du crédit agri-

4. La loi du 5 novembre 1894 était, dès son origine, applicable en Algérie.

cole. Ce sont leurs délégués qui contribuèrent à la fondation des Caisses Locales. Et ceci était contraire à la conception théorique de l'institution. Pour des raisons de présentation logique, nous étudierons les Caisses Locales avant les Caisses Régionales ; maïs il était intéressant de signaler que la mise en application du système élaboré s’est opérée dans l’ordre inverse de celui qui avait été prévu à l’origine.

A. — Les Caisses Locales de crédit agricole.

Aux termes de la loi du 5 novembre 1894, des sociétés de crédit agricole peuvent être constituées, soit par la totalité des membres d’un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie seulement des membres de ces syndicats (1). Et cette faculté fut étendue aux membres des sociétés d’assurances mutuelles agricoles à forme syndicale par la loi du 14 janvier 1908. Le but des organismes de crédit ainsi autorisés est du reste nettement déterminé : ils ne peuvent que favoriser les opérations agricoles, effectuées par les syndicats eux-mêmes ou par leurs membres. L’intrusion, dans le fonctionnement des Caisses Locales, de personnes étrangères à l’agriculture et préoccupées uniquement d’opérations rémunératrices, se trouve donc ainsi écartée.

Par contre, l’accès aux Caisses de crédit est ou-