Salphati, op. cit., thèse, p
La création du fonds de dotation du crédit agricole et l’accord signé avec la Banque d'Algérie au renouvellement de son privilège, ont permis d’accroître notablement le montant total des avances consenties.
Alors que les avances non remboursées accordées aux Caisses Régionales n’atteignaient que 5.664.000 fr. à la fin de l’année 1919, elles dépassaient 26 millions à la cltôure de l’exercice 1926 (1).
Malgré ce constant accroissement, les avances accordées n’assuraient pas au crédit agricole mutuel des ressources assez abondantes ni assez souples pour satisfaire à des besoins nombreux et irréguliers.
Après des négociations assez délicates, un accord intervint entre le Gouverneur Général et la Banque de l’Algérie, en juillet 1926. La Banque acceptait de réescompter, à concurrence de 100 millions, le papier à court terme des Caisses Régionales. Elle accordait d’autre part à la Colonie une avance de 30 millions, au taux de 2%, remboursable à la fin de son privilège, en 1945, en faveur du crédit agricole à long et à court terme et des associations sociales urbaines.
Sur cette avance, 18 millions ont été affectés au
4. En 1927, M. Pasquier Bronde, déplorant la médiocre dotation du crédit agricole mutuel en Algérie, fixait à 20 millions et demi le montant des fonds mis à sa disposition en 1925. Il donnait de leur origine la distinction suivante : Prélèvement sur l’avance fixe de 30 millions de la
HO D M AU dtanite de radeon. 19500000 Prélèvement sur les redevances, environ...... 7.000.000 et il déplorait que cette somme fut vraiment inférieure aux
besoins constatés. (Pasquier-Bronde, op. cüt., p. 17).
A. Lejeune 8
crédit agricole par les Délégations financières. La répartition de la fiche d’escompte de 100 millions fut débattue entre la Fédération des Caisses Régionales et la Banque de l'Algérie dans un large esprit d’entente.
Le fonctionnement du crédit agricole paraît ainsi assuré dans des conditions très satisfaisantes. Les opérations des Caisses Régionales se sont d’ailleurs constamment développées depuis la fin de la guerre.
Les prêts à court terme ont atteint, depuis 1920, les chiffres suivants, établis à l’époque de leur eftort maximum, c’est-à-dire entre juillet: et septembre.
AOL ONE ANR RNA I ERA ES 10.000.000 192 LP MERE RO RER D PRE 31.413.000 LS RM SEE ON IE oi © 33.733.000 LINE NN ET RARE 49.643.000 TO PNR TIRE ON HOUR ue DORA 63.094.000 TOP DA M ES ROLL CEE 89.386.000 LOZERE PARENT 108.093.951 PARA SR ET NET RSS ve 179.900.000 DODBRRPRE ARE A D ARRITIISE A TOR 245.000.000
Au cours des mêmes années, les avances ont atteint les sommes suivantes :
1920 RATER TASER ONE 6.591.000 OR NAT OT NARS LR NUE 15.238.000 LORIE ETES MR UE RATS AR 14.861.000 LOL ETS Le ANNE ERA EN 17.413.000 DO PERSAN TR NEA 18.683.000 LI HAE MES LAN TRES 21.098.000 LOT OMR ANT NT CRETE 21.301.000 LIL ET TN SFR 23.000.000 LIBRE EN RTet CELA PAT ARENS 24.000.000
En 1920, les prêts n’atteignaient pas le double du montant des avances ; ils dépassaient le quintuple en 1926.
Le crédit à long et moyen terme n’a pas encore fonctionné, car l’organisation d’un établissement destiné à compléter le système actuel vient seulement d’être établie : la Caisse Foncière Agricole.
Par contre, les prêts spéciaux à long terme consentis aux mutilés ont suivi une progression satisfaisante. Ils atteignaient à la fin de 1926 un chiffre supérieur à 3 millions 1/2. /
En outre, depuis le vote de la loi du 13 juillet 1928, établissant un programme de construction d’habitations à bon marché, loi applicable en Algérie (1), il paraît légitime de prévoir une extension de l’activité des Caisses Régionales. |
En effet, l’article 21 de cette loi dispose que les Caisses Régionales de crédit agricole mutuel sont assimilées aux Sociétés de Crédit immobilier (2) pour les opérations suivantes :
— Prêts individuels pour l’acquisition ou la construction d'habitations rurales.
— Prêts individuels pour la réparation, l’aménagement ou l’assainissement d’habitations rurales existantes.
Le décret du 20 octobre 1928 réglemente les formalités à accomplir par les Caisses Régionales pour obtenir des avances de l'Etat ; fixe les documents
4, Loi du 43 juillet 1928, art. 42.
2, Depuis juillet 1919, il existe à Alger une Société de Crédit immobilier.
à fournir à la Caisse des Dépôts et Consignations pendant la durée des avances et détermine le mode d’établissement des contrats entre les Caisses Régionales et la Caisse des Dépôts.
Celles des Caisses Régionales qui voudront user de la faculté qui leur est offerte par le législateur, auront à modifier leurs statuts pour comprendre dans leur activité les opérations nouvelles.
Le taux d'intérêt des prêts individuels qui pourront être ainsi consentis, est fixé à 2,50 #.
Enfin les Caisses sont soumises à la nécessité de faire figurer les opérations effectuées en vertu de la loi de 1928 dans une section spéciale de leur comptabilité.
La Caisse des Dépôts et Consignations doit être. tenue au courant de’la marche des Sociétés Régionales, pendant toute la durée des avances qu’elles auront obtenues (1).
Toutes ces dispositions ont été édictées à une date fort récente. Il est encore impossible d’apprécier l’ampleur que connaîtront les opérations qu’elles ont pour objet de réglementer. Il est cependant permis de penser que, étant donné la crise de logements dont souffre la colonie avec autant d’acuité que la Métropole, les Caisses Régionales trouveront dans cétte extension de leurs attributions un élément nouveau de développement.
Le mouvement des Caisses Régionales et des Caisses
Locales qui s’y rattachent marque sans doute un
1, Décret du 20 octobre 1928, art, 6.
