C. — La Caisse Foncière Agricole

Tandis que le crédit à court terme est assuré par. les Caisses Locales et Régionales, au moyen, d’une part, des prélèvements sur les avances et redevances de la Banque de l’Algérie et, d’autre part, des facilités de réescompte obtenues en faveur du papier à court terme, l’organisation du crédit agricole à moyen et à long terme (1) n’avait pu être mise définitivement sur pied, même lors de la révision des textes organiques opérée en 1925.

La Banque de l'Algérie soutenait qu’elle n’avait à connaître que le papier agricole à court terme, alors que les colons avaient besoin à la fois de larges facilités de renouvellement et de crédit sérieux.

Dès 1925 un vœu émis par les Délégations financières préconisait la création d’un organisme spécial. Et le projet de constitution d’une Banque Agricole était incorporé dans le projet de budget pour 1926. Mais la Chambre des députés réclama la

1. Sauf cependant le crédit à long terme en faveur des pensionnés et mutilés de guerre, qui a fonctionné depuis la fin des hostilités.

disjonction des articles relatifs à ce nouvel organisme (1).

Un projet de loi spécial fut déposé en 1926 par le Gouvernement, sur la demande du Gouverneur général, après avoir été soumis à l’approbation des Délégations financières. Il comportait la création de la Caisse Foncière Agricole d'Algérie qui, sur le modèle des Sociétés anonymes, devait être gérée par des représentants des Caisses Régionales, des banques algériennes et de la Colonie. Elle avait pour mission de mettre à la disposition des Caïsses Régionales les fonds provenant, pour le moment, de son capital et surtout des avances de la colonie et plus tard, de ressources nouvelles créées par elle.

« Ces avances consisteront en une somme de 18 millions, prélevée sur le prêt de 30 millions à 2% que la Banque de l’Algérie a, au mois de juillet et jusqu’à l’expiration de son privilège, consenti à la colonie à la suite des négociations poursuivies avec son directeur par M. le Gouverneur général Violette » (2).

Lors de la deuxième session extraordinaire de 1928, les Délégations financières ont demandé, en faveur de la Caisse Foncière, d’une part l’exonération des droits d’enregistrement sur les actes relatifs

à son fonctionnement, d’autre part l’octroi d’un nou-