Bonifay, op. cit. Thèse, p
2. Compte rendu de la Session extraordinaire des Délégations en 1926 in Bull. du Comité de l'Afrique française, 1926, p. 677. e
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veau prêt de 30 millions, accordé à intérêt réduit par la Banque de l’Algérie (1).
Tous autres emprunts émis par souscription publique et supérieurs à 500.000 francs doivent être autorisés par le Gouvernement général, après avis du ministre des Finances.
Par décision prise en Conseil de Gouvernement, le Gouverneur général peut garantir les emprunts contractés par la Caisse Foncière Agricole dans les
limites préalablement fixées par les Délégations financières algériennes. |
Le projet d’une Banque Algérienne de Crédit Agricole était abandonné. Il avait, du reste, perdu sa raison d’être, puisque le papier à court terme des banques régionales devait être escompté par la Banque de l'Algérie, à la suite de l’accord intervenu en 1925.
C’est la loi du 28 juillet 1927 qui crée en Algérie la Caisse Foncière Agricole, sous la forme d’une Société anonyme algérienne au capital de 2 millions de francs et dont le siège est à Alger. Le capital est réparti entre 1.000 parts de 1.000 francs souscrites par la Colonie et 1.000 parts de même valeur réservées aux Caisses Régionales de Crédit agricole mutuel (2). L'intérêt des parts attribuées à l’Algérie
1. Délégations algériennes. Séances des 7 et 8 novembre 1928, vœux Dussaix et Hovard.
2. Les délégations financières, en avril 1927, avaient émis le vœu que participent exclusivement à la constitution de l'organisme projeté, les Caisses régionales et la Colonie (Revue des Valeurs de l’Afrique du Nord; 1927, p. 36).
2) 2e tr: Fabre |
doit être versé au fonds de dotation du crédit agricole.
Les opérations de banque autorisées sont des plus étendues, acquisitions, échanges de biens, hypothèques et nantissements, dépôts, emprunts, émissions d'obligations, bons, etc... en un mot, tout ce qui relève du crédit public et privé.
Le législateur a même autorisé la Caisse Foncière à faire procéder à des constructions et à des travaux.
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres, dont 6 sont nommés par le Gouvernement général et représentent l’Algérie et 6 par les Caïsses Régionales.
Le Directeur des services financiers et le Directeur de l’agriculture, du commerce et de la colonisation, ou leurs représentants, ont entrée au Conseil d’Administration avec voix consultative.
Il est prévu que le Conseil d'Administration pourra constituer un comité de direction et lui déléguer au moins une partie de ses pouvoirs.
La première séance du Conseil s’est tenue le 16 juillet. La Caisse Foncière est donc prête à fonctionner. Elle dispose de ressources abondantes, obtenues à un taux assez bas pour lui permettre d’en faire un emploi facile et rémunérateur. On sait que toute la puissance de son crédit provient du concours financier de la Colonie et de la Banque de l’Algérie.
Le fonctionnement des différentes institutions que
nous venons de passer rapidement en revue semble
propre à fournir au mouvement coopératif algérien les moyens financiers qui lui faisaient défaut. Ce mouvement est actuellement très sensible et son importance ne fait que s’accroître de façon régulière et continue.
« Sous des formes variées, dont les noms qui paraissent étranges sont pourtant familiers à tous, viticoops, tabacoops, cotocoops et bien d’autres, il existe en Algérie 183 sociétés qui groupent près de 10.000 membres et dont la plupart voient de jour en jour augmenter leur prospérité.
Les agriculteurs à qui ces organismes facilitent toutes les opérations accessoires de l’agriculture, vinifications, battages, traitements variés, peuvent également obtenir, grâce à l’existence de 34 Caisses Régionales de crédit et des 328 Caisses Locales, des prêts qui s'élèvent pour une seule année à 179 millions. Dans le domaine purement indigène, 200 sociétés indigènes de prévoyance groupaient en 1926 près de 50.000 adhérents » (1).
