LES SOCIÉTÉS INDIGÈNES DE PRÉVOYANCE, DE SECOURS ET DE PRÊTS MUTUELS

À côté des Caisses de Crédit agricole et des Banques populaires, il convient de faire une place à certaines institutions de crédit, dont les caractéristiques sont assez nettement différentes et qui se recommandent pourtant du grand principe de la mutualité : ce sont les Sociétés Indigènes de prévoyance. &

Primitivement, ces institutions, qui existaient déjà sous une forme rudimentaire et incomplète avant la conquête, avaient pour but la fondation et l’administration de silos, dans lesquels des céréales étaient mises en réserve pour pallier la disette provenant de la sécheresse ou des invasions de sauterelles (1).

Lorsque l’Administration décida de favoriser l’action de ces organismes et de surveiller leur gestion,

1. Sur l’origine de ces institutions, notamment sur l’initiative prise en 1869 par le Général Liébert, commandant la sub division de Miliana, on consultera avec fruit l’ouvrage de A. de Peyre : Sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de préts mutuels. Alger 1900 et le rapport de Ch. Bourlier, présenté

sur le projet de loi ayant pour objet la reconnaissance de ces

sociétés comme établissements d’utilité publique. Doc. Parl.,

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elle réglementa leur constitution par la loi du 14 avril

; 1893 qui, sous le nom de Sociétés indigènes de Prévoyance, de Secours et de Prêts mutuels, leur a reconnu, dans des limites assez restreintes, la personnalité civile. Et les conditions de leur organisation ont été fixées par un arrêté du Gouverneur général en date du 7 décembre 1895.

Actuellement ces sociétés ont pour objet (1) :

De venir en aide, par des secours temporaires, aux indigènes ouvriers agricoles ou cultivateurs pauvres, gravement atteints par les maladies ou les accidents.

De permettre, par des prêts annuels en nature ou en argent, aux indigènes de maintenir et développer leurs cultures, d'améliorer et d'augmenter leur outillage et leurs troupeaux. Elles peuvent consentir, jusqu’à concurrence du dixième de leurs fonds disponibles, des prêts à d’autres sociétés indigènes de prévoyance ; elles peuvent également contracter des assurances collectives contre l’incendie des récoltes, la grêle, les accidents.

L'action de ces établissements s’exerce exclusi-. vement en faveur d'individus appartenant à lindustrie agricole et les opérations qui leur sont permises consistent en (2) :

1° Secours gratuits à certains indigènes ;

20 Prêts aux agriculteurs ;

39 Prêts aux sociétés similaires ;