À. Dubost, Rapport sur la loi du 5 juillet

3. Exposé de la situation générale de l’ Algérie en 1918, p. 214 à 216.

OP IE MA PPS PE EEE 11.157.000 NS HS PATES EN Te 290.388.500 RAT. ARS Sn dot lu ee Néant RDV} etes À 21e 35.138.000 DSP ARR LAC ee de) 52.203.800

D'autre part, les Bons de la Défense nationale ont fait, en Algérie, dès leur création par M. Ribot en septembre 1914, l’objet de placements d’une ampleur sans cesse accrue.

Par son intervention, la Banque de l’Algérie contribua puissamment au succès de ces divers appels à l’épargne locale, lancés en faveur du Trésor public.

De plus, suivant en cela l’exemple de la Banque de France, elle a consenti à l'Etat des avances exceptionnelles, destinées à permettre le financement de la guerre. Ces avances ont atteint 406.280.988 fr. 92 ; elles sont aujourd’hui complètement remboursées, ce qui explique pour l’actif de l’institut d'émission algérien qu'il ne comprend aucune créance sur l'Etat, née de la guerre.

L'importance de l'effort financier ainsi réalisé par la colonie en faveur de la métropole mérite d’autant plus de retenir l’attention que le Gouvernement général, obligé, lui aussi, de recourir à l’emprunt, fit efficacement appel à l’épargne locale, au cours des dernières années. Ce succès prouve à la fois que les capitaux se constituent en Afrique du Nord avec une certaine abondance et que le crédit public jouit

1. J’infériorité des souscriptions indiquées pour les deux derniers emprunts s'explique, car les chiffres ne font état que des

sommes recueillies par les comptables publics algériens. Les fonds transmis par les banques n’y figurent pas.

auprès de la population d’un prestige suffisant pour attirer à lui des disponibilités nombreuses.

Depuis l'emprunt de 50 millions autorisé par la loi du 7 avril 1902 et émis par tranches successives au cours des années 1902, 1905 et 1906, la colonie n'avait ouvert aucune souscription publique.

L’emprunt de 175 millions autorisé par la loi du 28 février 1908 avait été réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et-Consignations au cours des années 1910 à 1916.

À la clôture des hostilités, la dette de l’Algérie atteignait donc 225 millions.

Mais, dès avant la guerre, un vaste programme de travaux publics avait été préparé, dont les circonstances avaient ajourné la réalisation. Lorsque la nécess té de réserver à la défense nationale toutes les ressources financières du pays eût fait place au désir d'améliorer l’outillage économique national, intervint la loi du 5 août 1920 (1) qui autorisait l’Algérie :

19 À contracter un emprunt de 250 millions, pour liquider les découverts budgétaires et faire face aux charges exceptionnelles résultant de l’état de guerre.

29 À contracter un emprunt de 35 millions, destiné aux travaux complémentaires du réseau de chemins de fer rachetés par l'Algérie.

Dès le mois de janvier 1921, la limite d'émission

1. En novembre 1916 et juin 1918 deux emprunts de 20 et 55 millions avaient été autorisés, mais leur émission avait été retardée. Elle se fit par l’incorporation de leurs montants dans celui prévu par la loi d’août 1920 (Exposé de la situation géne-

rale de l’Algérie en 1921, p. 281).

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du premier emprunt était portée de 250 à 275 millions et l’opération était réalisée au mois de mars de la même année (1), en vertu d’un contrat intervenu les 21 et 26 janvier 1921 entre la colonie et un consortium ‘d’établissements financiers, au nombre de huit présidé par la Banque de l'Algérie sur la demande expresse du Gouvernement général.

Les titres étaient du type 6 %, nets d'impôts présents et futurs.

Cet emprunt, dans les intentions du législateur, constituait la première tranche d’une opération de crédit plus vaste, prévue par les lois des 5 août 1920, 28 juillet 1921 et 31 mars 1922 pour une somme totale dépassant 2 milliards (2). L'émission de 1.600.000 fr. devant être consacrée à l’exécution du grand programme de travaux arrêté en 1920.

La répartition prévue pour l’utilisation des ressources provenant de cet emprunt était à peu près

la suivante (3) :

CHemins de RATER Tr 4.500 millions environ RP ORÉR EL ra Ua Anne dc 200 — Hydraulique agricole............ 200 — TGS D de PL PE NN RP A ET E PETER 200 — Ecoles notivellés "220 5: 1,7 450 — AMOR HOn D NAT 115 3 Postes et Télégraphes ......... 72 Œuvres sociales, assistance ..... 80 =

1. L'opération rapporta net la somme de 251.625.000 fr., es titres étaient émis au prix de 475 francs.

2. Exactement 2.005 millions dont les autorisations se décomposent comme suit :

Éois staout1920tet-31nrars.1922, 00 405.000.000

Poor 2 er APR Ut. 1.600.000.000 2.005.000.000