Revue des valeurs de l'Afrique du Nord, 1921, p

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La seconde tranche dont le montant brut est de 360 millions fut émise également sous la forme de 6%, en mai 1923 (1).

Cette somme avait pour objet, à concurrence :

19 De 43 millions, de solder divers comptes spéciaux qui avaient été ouverts pendant les hostilités pour besoins exceptionnels ;

20 De 110 millions, d’achever la construction des lignes de chemin de fer prévues par le programme de 1908 (L. 28 février 1908) et d’effectuer tous travaux complémentaires sur les réseaux rachetés par la colonie ;

3° De 182 millions, d'entreprendre la réalisation d’un nouveau programme de travaux autorisés par la loi du 23 juillet 1921 en vue d’activer la mise en valeur des forces productives de l’Algérie, tant au point de vue agricole qu'industriel (travaux d’hydraulique, construction de chemins de fer miniers, amélioration de ports, etc...).

À la fin de l’année 1923, la Dette de l’Algérie atteignait 860 millions. La charge de ces emprunts, intérêts et amortissements, représentant environ 13 % des revenus permanents de la colonie (2).

Depuis cette époque, aucun nouvel appel au crédit ne fut lancé directement par la colonie.

Sans doute, en 1928, a’été prévue la faculté d’émettre une tranche d’emprunt pouvant atteindre

1. L'opération rapporta net la somme de 335.615.875 francs, les titres étant émis au prix de 480 francs.

2, Bulletin de l'Afrique française, juin 1928.

120 millions, pour assurer la réalisation du programme des travaux en cours (1), mais il ne paraît pas que ce projet soit actuellement prêt d’être réalisé.

S:, depuis 1921, le Gouvernement général n’a pas eu directement recours à l’emprunt, il s’est pourtant procuré des ressources assez importantes, par l’intermédiaire des Chambres de Commerce. Les dépenses d'installation de réseaux téléphoniques sont en effet acquittées grâce à des prêts consentis à la colonie par les Chambres de Commerce, qui recourent, ellesmêmes au crédit pour se procurer les ressources nécessaires.

Un décret fixe les modalités de chaque opération, le taux maximum d'intérêt autorisé, ainsi que la durée de l’amortissement.

Généralement, les institutions emprunteuses, bien qu’elles aient la liberté de traiter de gré à gré avec une banque, préfèrent s'adresser soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit au Crédit Foncier de France, soit encore à la Caisse des Retraites pour la vieillesse.

Mais il peut cependant arriver que les fonds ainsi recueillis demeurent insuffisants et que l’émission d'obligations soit envisagée. C’est ainsi que la Chambre de Commerce d'Oran fut autorisée en 1926 à emprunter une somme voisine de 4 millions. Or la Caisse des Retraites de l’Algérie ne disposait que de 2 millions et le Crédit Foncier de France d’un million seulement. Aussi la Chambre de Commerce, qui

4, Revue des valeurs de l'Afrique du Nord, 1927, p. 36.

avait obtenu le droit d'émettre des obligations, se: déclara-t-elle favorable à cette mesure, dans sa séance du 30 avril 1926. Ce vœu ne fut du reste pas suivi de réalisation, la Chambre de Commerce ayant obtenu des fonds par un appel aux banques, à des conditions plus avantageuses que celles garantissant l’émission de titres encore inconnus sur le marché des capitaux de la colonie.

Le montant de tous ces emprunts, destinés à des travaux d'aménagement ou à la construction de magasins, est en général d’assez faible importance, mais ils sont contractés en assez grand nombre et ils constituent un aspect difficile à connaître de la dette coloniale. Il semble presque impossible d’en déterminer le montant avec quelque exactitude.

Il en est de même des nombreux emprunts émis par les communes dans le but d’effectuer leurs travaux d’édilité et d’embellissement. Depuis la guerre, ils sont tous conclus auprès de la Caisse des Dépôts ou des Etablissements de Crédit Foncier métropolitain et algérien ou encore auprès de la Caisse des Retraites.

Grâce à toutes ces facilités de trésorerie ainsi mises à la disposition du Gouvernement général et des entités administratives dont ii se compose, le perfectionnement de l'outillage économique algérien se poursuit avec régularité. Et la formation d’une importante fortune mobilière locale a seule permis l’essor du crédit public dans la Colonie. Celle-ci n’a pu se permettre d’y recourir qu'à partir du jour où elle a disposé de ressources budgétaires suffisamment régulières et suffisamment abondantes.