P. Berthault, op. cu., p. 17 et suivantes

3. A la suite du vote de la loi, portant la limite d’émission de 1.700 millions à 2.100, cet établissement a pris des dispositions pour améliorer le Crédit agricole en Algérie et son directeur général a exposé à M. Violette les principes admis :

« En ce qui concerne l’escompte du papier agricole à court

La dernière étape de cet aménagement du crédit agricole fut marquée en 1927 par la création de la «Caisse Foncière agricole» destinéeà assurer lefonctionnement du crédit à long terme. La Banque de lPAIgérie, pour contribuer à la constitution de cet organisme avait mis à la disposition du Gouvernement général de la Colonie, une somme de 30 millions (1): En fait, dix-huit millions seulement ont été réellement consacrés au fonctionnement de la Caisse, qui doit en outre percevoir une partie des redevances annuelles versées à l'Etat par l’Institut d'émission.

Mais le crédit mis ainsi à la disposition des colons a besoin d’être réparti sur l’ensemble du territoire et mis à la portée des emprunteurs, dans les conditions les plus avantageuses et les plus pratiques.

Les organismes bancaires émanant de l'initiative privée disposent, selon leur importance, d’un réseau plus ou moins serré d’agences et de succursales qui

terme, la Banque de l’Algérie est disposée à admettre jusqu’à concurrence de 100 millions de francs, les effets présentés soit ‘ directement, soit indirectement par les Caisses régionales de Crédit mutuel agricole, sous réserve que ces effets offrent les garanties et remplissent les conditions exigées par les statuts (de la banque.

Le total des fiches ne devra pas excéder 100 millions.

Pour ce qui est des petits agriculteurs, la Banque appliquera aux effets que les Caisses régionales lui présenteront par l’intermédiaire des banques agréées par elle et dans les limites des fiches d’escompte accordées à ces banques, un taux d’escompte réduit, chaque fois que le taux officiel dépassera 5 %. Ce taux sera de 5 % quand le taux officiel sera compris entre 5 et 6 1/2. À partir de 6 1/2 il sera inférieur de 1 1/2 %, au taux officiel. (Le Nord africain, août-septembre 1926, p. 13).