M. Deschamps à son œuvre

rentes écoles, nous croyons être en présence d’un fait qui vient à l'appui du principe fondamental de l'Ecole libérale classique. On ne peut soutenir, en effet, que dans les différents actes où le notaire intervient, il cherche un autre intérêt que le sien propre. Cet intérêt, certes, peut se trouver en conflit avec d’autres ; c’est ainsi qu'un propriétaire pourra reprocher à son notaire de l’avoir engagé à un achat peu rémunérateur où encore de lui avoir adressé un fermier insolvable. Il pourra se faire qu'il y ait conflit d'intérêts individuels, mais il restera toujours vrai, à notre avis du moins que, dans la grande majorité des cas, il y aura accord entre l'intérêt individuel représenté par celui du notaire et l'intérêt social,

En voici quelques exemples.

Une nation a tout intérêt à ne pas laisser se déprécier les immeubles qui se trouvent sur son territoire ; il vaut mieux pour elle qu'ils puissent s’échanger facilement car les choses perdent de leur valeur quand il est difficile de les convertir en argent. Or le notaire, nous l'avons vu, contribue à augmenter ou tout au moins à maintenir la valeur des propriétés en s’ingémant à trouver des vendeurs et des acquéreurs, en favorisant l'échange des propriétés.

D'autre part il est certain qu'une nation est d'autant plu prospère qu’elle a une économie complexe, c’est-à-dire qu'elle est le siège d'industries diverseset qu’elle a une agriculture florissante.

Or, nous avons indiqué que le notaire de ville a le plus grand intérêt à favoriser la constitution des sociétés et que,

de ce fait il peut rendre de signalés services à l’industrie et

nes 147 — au commerce de la nation. Nous avons vu aussi que l’intérêt particulier du notaire aboutissait à l'intérêt général puisque le notaire de campagne, pour conserver sa clientèle, doit s'efforcer de retenir les paysans qui voudraient fuir leur village pour la ville.

Il faudrait revenir en détail sur tous les chapitres précédents pour indiquer que dans bien des circonstances l’officier ministériel qu'on voudrait supprimer tient de par sa fonction une place importante dans la vie économique du pays. Nous avons essayé de faire ressortir les avantages qu'il peut procurer à la société dans tous les actes oùon a recours à lui et ce serait nous répéter que de les envisager ici à nouveau.

Mais nous avons pensé qu’il y aurait peut-être lieu à un rapprochement entre les faits que nous avons étudiés et les doctrines économiques qui se fondent sur l’intérêt individuel, non pas que nous voulions nous appuyer pour soutenir le monopole actuel des notaires sur l’école libérale classique qui est par principe hostile aux monopoles, mais parce que nous croyons que ce monopole actuel est moins éloigné de la pensée de cette école que celui qui serait attribué à des fonctionnaires.

S'il est exact en effet que l'intérêt individuel exerce une influence sur l'intérêt social nous devons conclure que le jour où on remplacerait le notaire par un fonctionnaire cet intérêt ne jouerait plus. Le fonctionnaire accomplirait sa tâche sans initiative puisqu'il aurait un monopole différent de celui des notaires d’aujourd’hui à cause de la concur-

rence qu'il n'aurait pas à redouter; il attendrait que les

—. 148 EE elients s'adressent à lui ; il ferait ce que font aujourd’hui les conservateurs des hypothèques qui sont cependant intéressés à transcrire beaucoup de ventes et qui malgré cela attendent dans leur bureau que les acheteurs les leur apportent.

Sans doute quand la doctrine de l’école individualiste pose en principe que l'intérêt individuel est le grand moteur de notre activité, elle envisage surtout la production et non pas les contrats que le notaire peut faire naître. Mais son but, son objectif, c'est la richesse, c’est la prospérité de la société. Or il nous semble que puisque le notaire est un agent qui contribue à la richesse publique bien qu’il ne produise rien de matériel, on peut faire à son sujet le même raisonnement que celui qui est fait à l'égard d’un entrepreneur, d’un ouvrier ou d'un paysan.

Ce qui le pousse au travail, ce qui l’excite, ce qui le stimule c’est son intérêt propre ; le mobile de son activité est le même que celui du travailleur manuel et il nous semble qu'il y aurait à rendre le notaire fonctionnaire, le même danger qu'a fonctionnariser une masse d'individus dont la tâche journalière exige non seulement de la patience et du labeur, mais surtout une initiative qui ne se commande pas. Ce n’est pas en effet par des règlements qu’on pourrait assigner aux notaires fonctionnaires le rôle économique que la nation a intérêt à leur voir remplir. On aurait beau leur indiquer la marche à suivre qu’on ne parviendrait pas à obtenir d’eux ce qu'on obtient sans ordre de l’homme indépendant et intéressé !

Il ÿ aurait certainement une diminution sensible dans le

zèle des nouveaux venus et cette diminution se traduirait par

une réduction de tous les actes que nous avons étudiés jusqu'ici. 11 faut en effet de l'initiative chez un notaire ; s’il se bornait, comme le ferait le fonctionnaire qui le remplacerait, à attendre les clients, on remarquerait bientôt un arrêt dans les affaires qui alimentent aujourd’hui les études notariales… Or ce qui donne au notaire cette initiative, ce qui. l’engage à s’entremettre dans les conventions que les parties cherchent à réaliser, ce’ qui le sort de son cabinet pour le conduire auprès du client c’est l'appât du gain,

Le jour où il recevrait des émoluments fixes ou peu variables on tuerait en lui ce stimulant qui s'appelle l’intérêt personnel et que l’École libérale classique considère à juste

ütre comme le moteur principal de l’activité humaine !

De Gayitier 10