DU NOTAIRE JOINT A D'AUTRES ARGUMENTS

Le but de notre ouvrage a été principalement de montrer le notariat sous un jour nouveau, d'attirer l’attention sur le rôle économique que le notaire remplit et sur les conséquences qui en découlent, Mais puisque la principale de ces conséquences est, à notre avis, la justification du notariat, nous ne saurions passer sous silence les arguments que l’on donne

d'habitude en faveur de celui-ci pour les comparer à ceux

que nous apportons.

Certes, nous ne prétendons pas qu'il faille reléguer au second plan l'argument que fournit M. Ajam dans son rapport et qui réside dans la fonction de conseiller officieux des familles que les notaires ont prise. Nous pensons, contrairement à ce que croit l'honorable député, qu’on ne saurait abandonner la partie « services particuliers du métier » à une profession libérale, s’exerçant sans office public et nous estimons que cette fonction si importante constitue la forteresse du notariat contre laquelle viendront se briser toutes les attaques. Mais il s’agit là d’un argument qui prend son point

de départ dans l'intérêt de l’individu seul alors que celui que

nous présentons a sa source à la fois dans l'intérêt de l’individu et dans celui de la nation.

Ilest utile, pour la clarté de notre exposé, d'examiner d'abord la fonction de conseiller du notaire. Get examen nous permettra un parallèle entre le rôle qu’il exerce à ce point de vue et le rôle économiqne que nous lui attribuons.

Le notaire, et c’est là un point indiscutable, a acquis une grande influence sur ses clients. Avant de faire un acte Juridique de quelque importance, on va le consulter, on lu demande des renseignements qui sont bien souvent hors de sa compétence, et on peut affirmer qu'il est appelé à donner des conseils sur toute espèce de sujets... On a dit que le cabinet du notaire était un confessionnal.,et c’est avec raison, car ce dernier y entend des confidences, y reçoit des secrets et quelquefois des aveux. On se confie à son savoir et à son expérience et les décisions qu'on prend sont bien souvent inspirées de ses avis.

Dans son rapport, M. Ajam reconnaît qu'il y a là en faveur du maintien des études des notaires une raison majeure et il s'incline devant elle, mais il a l'air de croire que c’est seulement quand il s’agit de mariage ou de testament que l’on a recours aux conseils de l'officier ministériel qu’il combat, Assurément c’est surtout au sujet de ces deux actes que le client vient demander à celui-ci quelle est la résolution à prendre. Les contrats de mariage, comme nous le disions plus haut, sont très souvent précédés de longs conciliabules entre le notaire et l’une des familles qui vont s'unir. On charge le notaire de prendre des renseignements

-sur les futurs époux, on lui demande de: juger leur fortune

et d'appliquer le régime matrimonial qui convient le mieux à celui dont il tient les intérêts, Que n’entend-il pas à ce sujet et quelle serait la stupéfaction de certains gendres ou de certains parents s'ils avaient pu assister à l’entrelien qui a roulé sur eux ! Enfin il sert fréquemment d’intermédiaire pour les mariages à conclure, Ce n’est pas d'aujourd'hui, d'ailleurs, que date l’influence des notaires sur les mafiages ; on connait l’opposition que le notaire de la famille de Joséphine de Beauharnais avait faite au mariage de celle-ci avec Napoléon,

Nous n’insisterons pas sur les conseils que donne aussi le notaire en matière de testament. Chacun sait qu’il reçoit au sujet de cet acte les confidences du testateur, que ce dernier prend avis avant de faire transcrire ses dernières volontés et demande un modèle de testament quand il veut le rédiger lui-même. C’est le notaire qui le renseigne sur les personnes qui hériteraient de lui s'il mourait ab inlestat; c’est le notaire qui lui indique la quotité disponible, c’est le notaire qui engage souvent le mari à laisser à sa femme la moitié des jouissances quand il y a des enfants et une partie de sa fortune quand le ménage a été stérile; c’est le notaire enfin qui tient les intérêts de la famille du testateur quand celui-ci voudrait la léser.

On lui dépose le testament olographe ouvert ou cacheté. On lui en remet la garde, car il a la confiance de ses clients. Quant au testament authentique lui seul peut le rédiger, il doit être écrit de sa main et pour cela il faut souvent qu’il se transporte auprès de malades ou d’infirmes.

Mais est-ce là que s'arrête la fonction de conseiller du

notaire, que nous avons d’abord tenu à examiner, et sa justification résulte-t-elle seulement du fait qu'il est utile aux familles en cas de mariage ou de testament? A lire le rapport de M. Ajam on le croirait, puisque l'honorable député n'envisage que ces deux actes et fait abstraction de tous les autres. — M. Planiol, lui, dans l'étude sommaire qu’il consacre au notariat dans le tome IT de son Traité, indique les cas où le notaire intervient par ses conseils et son énumération est plus longue que celle de M. Ajam. Voici comment il s’explique : « La loi de ventôse ne donne qu'une idée très incomplète du rôle réel des notaires.Ils ne sont pas seulement des rédacteurs d'actes, des espèces de scribes ofliciels; ils ont pris tout naturellement une fonction très importante, celle de conseillers officieux des familles. On les consulte on suit leurs avis sur les questions de famille et d'argent, mariages, successions, partages, placement de fonds, achat et vente de maisons et de terres, etc., tout cela leur est familier et leur opinion a forcément un grand poids (1) ».

Voilà donc mise en lumière la fonction principale du notaire, celle qui rend sa profession originale et utile. Nous n'ajouterons à l’énumération de M. Planiol qu'un cas où les conseils du notaire sont précieux, c’est le cas des procès. Le notaire est par essence un conciliateur ; son intérêt est d'amener les parties à une transaction et l’on peut dire qu'il y a beaucoup de litiges qui se terminent dans le cabinet du notaire. Avant d'engager une action on vient soumettre la

question à son avis, surtout pour les pelits procès qu'engendre

1. Planiol, Traité élémentaire de Droit civil, t. I, p. 48, n° 10.

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le voisinage des terres ; si l'adversaire est un client du mème notaire celui-ci le fait appeler et l'affaire se règle à l’étude sans qu'on est à faire appel aux tribunaux, Nous pensons que le meilleur conciliateur n’est pas le juge de paix, mais le notaire, et qu'il y a là une exellente raison en faveur de son maintien.

Mais faut-il prétendre que c’est uniquement parce que les notaires sont devenus les conseillers officieux des familles qu'ils doivent subsister? C’est ici que notre avis difère de celui de M. Ajam ; nous croyons que si celte fonction que les notaires ont prise milite en leur faveur le rôle économique qu'ils remplissent leur permet d’escompter un long avenir.

Le notaire, en effet, intervient, nous nous sommes eflorcé de le montrer, dans les actes qui intéressent au plus haut point l'économie politique. Nous l’avons vu susciter des ventes et des achats et par là maintenir et même élever la valeur des propriétés. Nous avons indiqué le rôle qu'il jouait dans les échanges et dans le louage et à ce sujet l'intérêt qu'il y avait à le conserver pour augmenter le nombre des échanges si avantageux à la terre. Nous avons fait remarquer aussi que le notaire vient en aide à la fois aux propriétaires pour leur procurer des fermiers ou des métayers et aux paysans pour les placer dans tel ou tel domaine. Or, cornment ne pas apprécier au point de vue social de pareils services ; comment ne pas reconnaître que la disparition du notaire entrainerait pour la classe des propriétaires terriens et des paysans les plus graves conséquences ? Les explications que nous avons données au sujet de chacun des actes de vente, de louage et d'échange permettent de se rendre

compte de l'intérêt évident qu’il y a pour la nation à con-

server cet officier ministériel puisque avec lui on enléverait à la terre sa valeur, sa commodité et des bras pour la travaiiler !

Quand nous avons étudié le rôle du notaire dans le prêt hypothécaire, nous nous sommes étendu sur la fonction d'intermédiaire que remplit ce dernier et nous avons vu l'importance de cette fonction. Sans le notaire les prêts hypothécaires diminueraient sensiblement puisque c’est presque toujours lui qui les négocie. Or, qui pourrait nier les avantages de l’hypothèque au point de vue économique?

Nous les avons indiqués et nous avons conclu avec de nombreux auteurs que le régime hypothécaire, quand il est bien établi comme c’est le cas en France, amène la baisse de l'intérêt. diminue l'usure et procure une plus grande valeur à la propriété. Dans ces conditions peut-on souhaiter pour le pays la suppression de celui qui a le rôle principal dans la réalisation des prêts hypothécaires ?

Passant à la constitution des sociétés nous avons montré que le notaire était à même réunir de futurs associés et de les mettre d'accord sur les bases de leur association; nous avons vu sur ce point que le rôle qui lui est assigné par la loi est moins utile que celui qu'il remplit en dehors. de la la loi et puisqu'il est indéniable que les sociétés contribuent à l'essor économique de la nalion on ne saurait priver celle-ci du concours si précieux qu'elle trouve dans le notaire.

Sur la constitution du bien de famille insaisissable nous avons été moins précis et moins affirmatif parce que c'est un acte qui n’est pas encore entré dans la pratique notariale, mais les critiques que mérite la loi du 12 juillet 1905 nous

ont conduit à penser que si le notaire pouvait dans certains

cas exceptionnels favoriser cette constitution il lui serait plus souvent hostile et que ce ne serait pas là un mal pour le pays. |

Puis, envisageant une fonction que le notaire remplit sans en avoir le droit, la fonction de banquier, nous avons esquissé les avantages et les inconvénients qu’elle présente pour le public. Nous nous sommes attaché pour cela à une distinction tripartite entre les dépôts de fonds, les prêts et les achats ou ventes de valeurs de bourse...

Pour les dépôts de fonds faits sans destinations spéciale, nous avons vu qu'ils étaient justement interdits et qu'on pouvait faire observer sans difficulté cette interdiction ; nous avons montré que les dépôts de fonds faits pour placer ne sauraient être prohibés efficacement et qu’ils pouvaient être d’ailleurs utiles aux clients comme aux notaires.

Quant aux prêts, aux ventes et achats de valeurs de bourse nous avons indiqué l'intérêt qu'il y avait pour le client à s'adresser plutôt aux notaires qu'aux banquiers et nous avons dit que cet intérêt était doublé d'un intérêt social puisque le notaire pouvait conseiller des placements agricoles

utiles à la nation.

Reste la dernière question que nous avons eu à traiter : le notaire et l'enregistrement. Nous ne voulons y revenir que pour montrer d'un mot l'intérêt que l'administration de l'enregistrement, c’est-à-dire les finances du pays, ont au maintien du nolariat. Sans doute il peut se faire que le notaire indique aux clients le moyen de réaliser quelques économies sur les droits à payer; il est possible même qu’il fraude d'une façon plus ou moins réelle le fisc, mais il ne

faut pas oublier que les intérêls du notaire se confondent

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bien plus souvent avec ceux de l'enregistrement qu'avec ceux du client; il ne faut pas oublier que tous les actes du notaire doivent être enregistrés, que les recettes de celui-ci sont en proportion des recettes qu'il fait faire à celle-là, que beaucoup d'affaires qui rapportent à l'enregistrement n'auraient pas lieu sans l'intervention de cet officier ministériel. Enfin il faut se souvenir que le notaire est au point de vue qui nous occupe un collecteur d'impôts, que fréquemment il paie l'enregistrement avant d’être payé et qu'il n’y a pas là un mince avantage pour cette administration.

Voilà pour quelles raisons, à notre avis le maintien du notariat s'impose : ce n’est pas seulement parce que le notaire est utile par les conseils qu'il donne à ses clients qu'il faut renoncer à sa suppression ; c’est aussi parce que le notaire remplit un rôle économique tout à fait digne d'intérêt à la fois pour la nation et pour l'individu. Ce rôle, nous nous sommes efforcé de le mettre en vedette en montrant de quelle façon il est exécuté et quels avantages il procure. Il nous reste à indiquer quelle est son origine.

Le notaire. tout le monde l’admet, est le conseiller des familles ; on le consulte parce qu’on a confiance en lui. Or peu à peu cet officier ministériel a compris qu’il ne devait pas se borner à attendre d'un client une demande d'avis; il a pensé que ce serait concilier un double intérêt que de sortir de sa retraite, c’est-à-dire de son cabinet et de devancer la consaltation en faisant auprès du client telle ou telle démarche, telle ou telle proposition. L'accueil qu'il: a reçu lui a donné confiance el hardiesse ; peu à peu il s’est ingéré

dans la vie économique de l'individu ; peu à peu il a acquis

sur celui-ci une véritable influence et il s’est trouvé que cette influence se traduisait par des eflets heureux pour le client, pour la nation et pour lui-même. Certes, comme nous le disions plus haut, il n'a jamais songé à servir les intérêts du pays, mais il s’est trouvé qu’en servant les siens il servait aussi ceux-là. Comment admettre alors qu'on

puisse demander et souhaiter sa disparition?

Mais, va-t-on nous répondre, le notaire n'existe pas dans les autres pays avec le caractère prédominant qu’il a acquis chez nous et l’économie politique de ces pays ne s’en ressent pourtant pas. C’est ainsi qu’en Angleterre il a surtout des attributions commerciales et que les actes qu'il reçoit ne revêtent pas la forme notariée. Dans toutes les autres

nations les notaires sont des fonctionnaires publics.

Sans vouloir entrer dans le détail de la question nous répliquerons que l'institution du notariat telle qu’elle existe aujourd hui chez nous est éssentellement française et qu'elle ne peut supporter de comparaison. Le Français s'est habitué à agir dans certains cas sur les conseils de son notaire alors que l'Allemand par exemple ne subit pas la même influence. Le Français qui est d'ordinaire un homme prudent aime à s’entourer de toutes les précautions voulues avant d'accomplir un acte qui aura des conséquences sur sa situation et sur sa fortune; il'trouve auprès du notaire un excellent appui. L’Anglais qui est plus spéculateur agit

avec plus d'initiative et risque davantage ses capitaux.

D'autre part on ne peut comparer l'économie politique

des diverses nations aux points de vue que nous avons eu à

envisager pour donner une idée du rôle économique du notaire.

C’est ainsi par exemple qu'en Angleterre où prédomine la grande propriété terrienne le notaire n'aura pas à interve nir comme en France pour susciter des ventes et des achats d'immeubles. Puisqu'il y a peu de propriétaires il y aura nécessairement peu de ventes et peu d’achats landis que notre pays qui est un pays de petite et de moyenne propriété a intérêt à voir se réaliser de nombreuses transac= tions. Nous ferons le même raisonnement en ce qui concerne l'échange et le louage puisque l'Angleterre comme l'Allemagne également ne sont pas des pays agricoles au mème degré que la France.

Quant au rôle que le notaire remplit comme banquier, il est certain qu'il ne peut être le même en France et dans deux pays comme l'Angleterre ou l'Allemagne où les banques sont organisées d'une façon admirable. Qu'on compare en effet les facilités que donne la Reischsbank au propriétaire ou au commerçant avec celles qui accorde la banque de France et on se rendra compte de la différence profonde qui existe entre les deux institutions. Voici ce que dit à ce sujet M. Alglave dans son cours cité plus haut : « Une différence assez intéressante entre la Banque de France etla Reischsbank, c’est que la Reischsbank fait des escomptes directs et aide les petits commerçants en escomptant les billets à deux signatures ; le petit commerçant tire une lettre de change, la signe et l'envoie à son débiteur qui la signe également; ces deux signatrres feront que le billet pourra être présenté pour

être escompté à la Reischsbank. En France il faut trois

signatures et la Banque de France n’aide pas les petits commerçants; n’escompte pas leur papier. Il y a en Allemagne 250.000 succursales de la banque impériale et toutes ces banques font au petit commerçant le crédit d’une somme égale à la moitié de ce qu'il possède. La banque prêter 10,000 marks au petit commerçant qui en possède 20.000, et même si ce dernier est bien coté le directeur pourra lui avancer en plus 5.000 marks, mais ceci à ses risques et périls. »

Il est évident qu’une institution qui se justifie dans un pays par certaines considérations peut ne pas être admise ailleurs parce qu'on ne se trouve pas en présence des mêmes nécessités.

Enfin peut-on établir une comparaison entre le rôle que le notaire remplit en France comme intermédiaire entre ses clients et l'enregistrement, et le rôle qu’il serait susceptible d'exercer à l'étranger au même point de vue? Assurément non, car ce rôle dépend de l'habitude des chants, des droits perçus et de la façon de les percevoir.

Ajoutons que par la loi allemande du 10 juin 1$72 la vénalité des charges a été abolie en Alsace-Lorraine, que de ce fait les notaires sont devenus des fonctionnaires. Or la conséquence en est qu'ils ne jouissent plus de la considération qu'ils avaient avant l'annexion et qu'ils ne sont plus à même de rendreau pays les services que la France recevait d'eux.

Il n'y a pas, pour en finir, deux pays qui se ressemblent au point de vue économique. C'est pourquoi ce qui ne con-

vient pas à certains convient à d'autres et ce qui est néces-

saire dans tel pays est inutile ailleurs. Il ne suffit donc pas d’alléguer l'exemple des autres nations pour prétendre que le notariat peut être supprimé sans inconvénient chez nous. Cet argument n'est pas décisif et nous avons vu qu’on pouvait lui en opposer beaucoup d’autres.

Parmi ces derniers il en reste quelques-uns que nous appellerons classiques car ils sont donnés par tous les auteurs qui ontécrié sur la question des offices ministériels. Ils ne se rapportent pas d’ailleurs spécialement aux études de notaires, mais au rachat de toutes les charges patrimoniales. C'est par leur examen rapide que nous terminerons ce chapitre.

Le premier de ces arguments suppose que les offices ministériels constituent bien une propriété et qu’on ne peut les supprimer sans les racheter. Il n’y a d’ailleurs que les socialistes qui contestent ce point, et cela est très compréhensible puisqu'ils sont les ennemis de la propriété privée. La jurisprudence a toujours reconnu la propriété des offices ministériels et, comme le dit M. Ajam, «on ne pourrait en priver les titulaires sans commettre un véritable vol » (x).

La nécessité du rachat en cas de suppression étant donc évidente, la question qui se pose est celle des indemnités à allouer aux officiers ministériels privés de leur situation. Or que doit comprendre l'indemnité due à un notaire par exemple pour la suppression de sa charge? Elle doit d’abord comprendre le prix que le notaire a versé pour l’acquérir et tout le monde sait que le prix indiqué dans le traité est un

prix dissimulé de 4o et quelquefois de 60 0/0. Aussi y aurait-