Le rôle financier du Préfet

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Les questions de finances publiques ont pris depuis la guerre une prééminence exceplionnelle. Sans doute, dès avant 1914, les autorités responsables, de même que l'opinion publique, ne se désintéressaient pas de problèmes qui présentent tant par la marche de l'Etat que pour l’économie privée, une importance particulière.

Mais à vrai dire, pour importants qu’ils soient, ces problèmes étaient alors relativement simples : l'Etat se maintenant strictement dans ses attributions, n'avait à faire face qu’à un volume de dépenses raisonnable, sa fiscalité par ailleurs, frappant à des taux modérés une production en voie de développement suffisait, dans l’ensemble, à assurer l’exact équilibre des budgets.

Considérée sur de longues périodes, la vie économique et financière du pays n'était évidemment pas à l'abri des « crises » qui, dès le xvirie siècle, avaient retenu l'attention et se reproduisaient depuis avec une déconcertante régularité ; mais les causes déterminantes de ces crises se présentaient encore avec un caractère mesuré, dans leur excès même, et les hommes n'ayant pas encore inventé « l’économie dirigée », le retour naturel à une activité assainie, puis l'essor vers une nouvelle. ère de prospérité, ne tardait jamais à se manifester.

Aujourd'hui, ces mêmes questions financières se présentent avec une immense complexité.

Tout d’abord, le volume des dépenses de l'Etat s’est accru au point que les budgets de 50 milliards sont devenus la règle normale des années récentes. Une masse budgétaire si considérable traduit en chiffre précis la conséquence de l'intervention progressive de l'Etat dans tous

les domaines, elle résulte largement d’une politique sociale qui se fait chaque jour plus généreuse, sans se préoccuper outre mesure des

possibilités de recettes destinées à la couvrir.

Les ressources, en effet, malgré l'effort considérable demandé aux contribuables, n'arrivent plus à suivre une évolution parallèle à celle

des dépenses.

Parvenue depuis longtemps déjà à la limite de capacité contributive du pays, la fiscalité française, en détruisant la matière imposable qu’elle frappe, en la faisant fuir ou en décourageant sa formation,

porte en elle-même ses causes projondes de moins-values.

Force est donc pour les pouvoirs publics de recourir à l'emprunt et d’équilibrer les budgets successifs par des procédés qui, en définitive, font peser sur la monnaie du pays de lourdes menaces, et conduisent

parfois même à de sévères amputalions.

Pour peu que ces difficultés permanentes, issues de la politique même, suivie par les gouvernements successifs, viennent à coïncider avec des difficultés temporaires issues d’une crise économique, l’assai-

nissement des finances de l'Etat s’avère de plus en plus malaisée. Ce n’est là qu'un des aspects du problème des finances publiques.

Dans le même temps que l'Etat, par une politique inconsidérée, augmentait sans mesure le volume de ses budgets, les collectivités locales qui, jusqu’à la guerre, élaient restées sur un plan financier modeste, assistèrent à un rapide développement de la vie locale ou régionale, tandis que l'Etat, par ailleurs, pour décharger son propre budget, léquait à ses collectivités un patrimoine important, ou la gestion de services, d'assistance el de voierie en particulier, qui aboutirent,

en définitive, à multiplier leurs dépenses.

En contre-partie, l'aménagement désuet de leurs ressources, basé en particulier sur les centimes additionnels, laisse ces collectivités

aux prises avec des difficultés financières inextricables.

Les mulliples projets portant réforme générale des finances locales n'ont encore jamais abouti. La question reste posée avec une actualité toujours très vivante.

Enfin, non plus sur le plan géographique, mais sur le plan de la spécialisation technique, l'après-guerre a vu apparaître un très grand nombre d'organismes plus ou moins autonomes : les établissements publics, véritables démembrements de l'Etat, des départements et

des communes.

Ces organismes sont la conséquence de l'intervention de l'Etat et des collectivités dans des domaines où ils n’osaient autrefois pénétrer : tels ceux du commerce, de l’industrie, de la banque, du crédit, des transports.

L'importance financière considérable de l’ensemble de ces établissements et le fait qu'ils échappent pour une large part aux règles tutélaires du contrôle financier, n’ont pas laissé de se répercuter sur les problèmes actuels de finances publiques et le plus souvent de les

compliquer.

Il est impossible d’embrasser dans une courte étude l’ensemble de ces problèmes. Les étudier séparément, c’est d'autre part faire abstraction des liens nombreux qui les unissent.

Aussi bien, nous a-t-il paru intéressant d'examiner quelques aspects de ces grandes questions financières, en les rattachant, non pas à une idée générale, mais à un personnage unique, le Préfet qui, placé en quelque sorte au confluent de l'Etat, du département et des communes, a été désigné par le législateur pour « collaborer » aux finances de l'Etat, pour « gérer » le patrimoine du département, pour exercer sa « tutelle » sur les finances des communes et de leurs démembrements, et ce sont ces trois aspects de l’activité du Préfet que nous

avons choisi pour constituer les trois parties de cet ouvrage.

re Mais le Préfet est essentiellement un personnage politique et l'étude de son rôle financier pourrait tout naturellement être envisagée sous l’angle de la politique financière, c’est-à-dire que les règles qui régissent son intervention étant supposées connues, il conviendrait alors de rechercher selon quelles modalités il s’en acquitte. Il nous a paru préférable de connaître, avant d'apprécier.

Aussi, est-ce sous l'angle de la « technique financière » que cette étude du rôle du Préfet sera entreprise au cours des trois parties, et c’est seulement lorsque les règles qui la régissent seront précisées que la conélusion pourra, semble-t-il, utilement s'orienter vers l'étude

de la « politique financière ».