Le rôle financier du Préfet
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.…
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Chapitres
- Le rôle financier du Préfet15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- MÉCANISME DE LA DÉPENSE PUBLIQUE NÉCESSITÉ D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE15 min
- L’ORDONNANCE DE DÉLÉGATION ET LE MANDAT15 min
- LE PROBLÈME DU CONTROLE SUR LES ORDONNATEURS SECONDAIRES15 min
- CHAPITRE II15 min
- ASSIETTE15 min
- RECOUVREMENT15 min
- I. Homologation des rôles par le Préfet et publication15 min
- Azxx et LecercLé, L’impôt sur le revenu. Tome IT, p15 min
- II. Responsabilités des comptables15 min
- CONTENTIEUX15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LES DÉPENSES ET LES RECETTES DU DÉPARTEMENT15 min
- LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- LES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES15 min
- LA TRÉSORERIE DÉPARTEMENTALE15 min
- LES ÉCRITURES COMPTABLES15 min
- DecAportE. Le Budget départemental. p15 min
- CHAPITRE IV15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- DÉCENTRALISATION ET TUTELLE15 min
- TUTELLE ADMINISTRATIVE ET TUTELLE FINANCIÈRE15 min
- LE PRÉFET, AUTORITÉ DE TUTELLE15 min
- CHAPITRE II15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX GOUVERNANT L'ORGANISATION DE LA TUTELLE45 min
- CHAPITRE III15 min
- MaspEerioz et LAROQUE. Tutelle administrative, D15 min
- G. Jéze. Revue de Droit public, 1911. Tome XXVIITI15 min
- MasPerTioL et LaAroQuEe. Tulelle administrative, p15 min
- SECORU AIT PR EN MNT NE PR LD AL NT ARE RU PARAGRAPHE15 min
- CHAPITRE III15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- LA POLITIQUE FINANCIÈRE15 min
- DOCUMENTS15 min
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