‹ Le rôle financier du PréfetChapitre 38 sur 38 · DOCUMENTS · texte numérisé non relu

DOCUMENTS

Répertoire général du Droit français. Sirey, 1933. Cour des Comptes : Principes el Règles générales de Vérification, 1924. Budgets des Recettes et Dépenses départementales et Budgets supplémentaires.

Exercices 1924 et 1925. Département du Maine-et-Loire. Journal Officiel, 27 décembre 1935 ; 14 novembre 1936 :; 13 janvier 1937.

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