PREMIÈRE PARTIE
Le commissaire de police, officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur - de la République ()
2. ENUMÉRATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDI- CIAIRE ET DISTINCTION ENTRE LE DÉLIT FLAGRANT ET LE DÉLIT NON FLAGRANT.
L’article 9 du C. I. Cr. énumère les officiers de police judiciaire. Ge sont, dans l’ordre de cet article : les gardes champêtres et forestiers, les commissaires de police, les maires et adjoints, les procureurs de la République et leurs substituts, les officiers de gendarmerie, les juges dinstruction ({).
Parmi ces officiers, il y en a qui ont la qualité d’auxiliaire du procureur de la République. D’après les articles 48 et 50 du même code ce sont : les juges de paix, les officiers de gendarmerie, les maires et adjoints, et les
commissaires de police.
se
() OBSERVATION GÉNÉRALE. — Les matières trailées dans cette première partie sont communes à {ous les officiers de policejudiciaire, auxiliaires du procureur de la République.
1. L'art. 9 ènumère encore : les commissaires généraux de police, mais ceux-ci ont été supprimés par le décret du 28 mars 1815.
