LES TÉMOINS ET L’'ENQUÊTE OFFICIEUSE

Nous avons vu, en traitant des commissions rogatoires, que laudition des témoins était une mission délicate, qui

1. Voyez Garraud, op. cit. tome 3, n°918. Cet auteur voudrait 1e la renonciation soit libre et éclairée car, dit-il, on ne saurait renoncer à es droits que l’on ignore.

Dans le même sens, H. Nadaud, op. cit. page 101. 2. Cass. 30-6-1860, Bull. Crim. n° 146.

Cass. 25-11-1882, S. 83-1-141.

3. Si après avoir autorisé tacitement l'entrée dans son domicile, le possesseur invitail le commissaire de police à sortir,celui-ci devraits'incliner. De même s’il s'opposait à la saisie de pièces à conviction.

4. Garraud, op. cit. tome 1, n° 823; Le Poittevin : Expertises.

5. En somme, l'expertise officieuse ne so comprend, à la rigueur que de la part du Parquet. Ê À | : J