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82 LE ROLE MARITIME DU CONSUL EN TEMPS DE GUERRE | ; Fe les pays de leur résidence au moment de la déclaration de 3

uerre. : | : Pour veiller à l’approvisionnement de. la. métropole, un # « chef du service des transports maritimes » avait été créé dans chaque page importante. /

Là où il n’y en avait pas, c'est le Consul qui était chargé de remplir ses fonctions. . - |

Rentrait également dans Les ibatioss consulaires l’établissement de certificats ‘avant que le système des navicerts ne fut inauguré (1). a

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2° - S'agit-il de mettre obstacle au ravitaillement ennemi et de participer à l'établissement du blocus économique: les Consuls doivent employer tous moyens propres à Eu cesser la contrebande. .

C'est ainsi que, pendant la guerre du Transvaal, le Consul général britannique à Lourençco Marquès mit l'embargo sur une cargaison de vêtements destinés aux Bots Tite

La tâche la plus délicate est l'établissement de listes noires, La question a été traitée dans Îa remarquable thèse de M. Bouffanais, à laquelle nous empruntons les développements suivants qui sont définitifs. J

Dès le début des hostilités, les gouvernements français et : britannique se sont préoccupés de dresser des listes de maisons ennemies ou suspectes de servir d'intermédiaires à l'ennemi, Ke établies dans les pays neutres (2).

Ce furent les listes noires de commerçants, où les suspects furent inscrits après des enquêtes très minutieuses, confirmées par des rècoupements nombreux, au moyen de renseignements émanant des agents diplomatiques et des consuls français et britanniques. Des listes noires confidentielles furent dressées à

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(1) Sur le système des navicerts. Voir 3° partie. Chapitre 2.

(2) Louis Guichard. Histoire du blocus naval. P. 74 Brown Scott. The Black list of G. Britain and her Âllies. The Black List Grotius Society. Tomé LIL. P. 20.

ans

l'origine par çes agents, puis confirmées et complétées par les \résultats des visites pratiquées à bord des navires, et par les

renseignements émanant des administrations des douanes, des services du contrôle postal et télégraphique de France et de Grandee- Bretagne.

Ce n'est que le 20 février 1016 que le Gouvernement britannique publia dans la London Gazette une Statutory List des personnes et sociétés domiciliées dans ces pays neutres avec lesquelles toutes relations commerciales étaient interdites.

En France, on resta jusqu’en juillet 1916 au régime des listes officieuses, mais le Ministère de la Guerre et le Ministère des Affaires Etrangères dressant chacun. leurs propres listes, des conflits survinrent dans lesquels les Affaires Etrangères prétendirent avoir le dernier mot en raison des informations plus sûres que leur fournissaient les consuls.

Une liste officielle, à l'exemple de la liste britannique, parut nécessaire : en effet, les commandants des navires de guerre déroutaient des navires neutres sur la foi des indications d’une liste officieuse. Une fois ces navires amenés dans un port, lorsqu'il s'agissait de faire la preuve de là destination ennemie devant la cour des prises, celle-ci réclamait les motifs d’inscription des destinataires sur les listes noires ; or, il était souvent difficile de fournir ces motifs sans démasquer nos consuls, et si le navire était relâché pour insuffisance de motifs, le déroutement entraïnait de lourdes indemnités à la charge du Trésor. |

C'est pourquoi le 6 août 1016, fut publiée au Journal Officiel la Statutory List britännique, en attendant qu'une Commission interministérielle des listes noires constituée le mois précédent, eût établi une. liste française correspondante.

La pratique des listes noires se répandit rapidement. L’ Italie l’admit pat un décret du 8 août 1916. La Belgique déclara

n . appliquer les listes interalliées. Le Japon accepta de collaborer

à l'établissement des listes, mais n'en publia aucune pour lui.

Enfin les Etats-Unis, devenus belligérants, ‘confectionnèrent également des Hstes noires, à la suite d’une proclamation du 6 octobre 1917.

À partir de 1918, une liste interalliée unique prévalut.

L'inscription sur les listes noires entraînait poûr les commerçants neutres le refus de certificat de nationalité et provoquait l'arrêt des marchandises destinées aux maisons inscrites, soit par les croisières, Soit par les douanes.

Par opposition aux listes noires, certains pays ont dressé des listes blanches, comprenant les maisons neutres ayant pris des engagements spéciaux de non-réexportation et présentant toute garantie. * |

La diplomatie des Alliés obtint en Hollande la création d'un Syndicat d’importateurs, le « Netherland oversea Trust » (NO. T.) qui devint le consignataire général des importa-

tions hollandaises et avec lequel les Alliés signèrent leurs ac-

cords de contingentement.

En Suisse, fut créée la SOcétE suisse de surveillance économique (S.S.S.), organisée par la Confédération elle-même. Au Danemark et en Norvège, les Alliés traitèrent avec des syndicats particuliers : la compagnie des notables commerçants de Copenhague, l'association norvégienne des importateurs d'huiles minérales. FE

En Suède, par contre, les Alliés éprouvèrent les plus grandes difficultés à traiter, soit avec le Gouvernement, soit. avec les « Syndicats officiels » (1).

L'efficacité des listes noires de navires et de commerçants et dessaccords passés avec les organismes précités a été considérable au point de vue du blocus des Empires centraux. On a prétendu que ces listes noires portaient une atteinte illégitime au commerce international et au droit des neutres. Une telle assertion est fausse, car le principe des listes noires n’est pas

(x) Louis Guichard. Histoire du blocus naval, Page 64.

j LE ROLE MARITIME DU CONSUL EN TEMPS DE GUERRE 85

autre Fr qu'une application du droit incontestable qu'ont les puissances belligérantes d'indiquer à ‘leurs sujets avec qui ils peuvent ou ne peuvent pas faire le commerce.

Le mérite des services que rendirent aux Alliés les listes noires revient aux Consuls qui les établirent dans des conditions si délicates qu'un député à la Chambre des Communes britannique pouvait dire, en mai 1919

« Maintenant que la guerre est terminée, il faudrait changer de poste les consuls : le fait qu'il a contribué à l’établissement des listes noires permet difficilement à un consul qui a occupé son poste pendant toute la guerre de continuer l'exercice de ses fonctions dans ce même poste » (1).

Concernant la, destination présumée des marchandises transportées par des navires neutres, citons deux décisions du Conseil des prises français : dans l'affaire Begona VI, le caractère ennemi fut attribué aux marchandises parce que leur destinataire faisait partie d'une organisation dépendant d'un consulat allemand en pays neutre (2). à

Par contre, dans l'affaire New-Amsterdam (19 février 1915), le Conseil ordonna la libération d’une cargaison de fourrages et de farines à destination d'Amsterdam en retenant l'offre faite par le propriétaire de la cargaison d'en faire surveiller la distribution en Hollande par le Consul de France.

Afin de surveiller le commerce de contrebande, l’Entente s'efforça d'obtenir la création sur le territoire des Etats neutres, de postes consulaires supplémentaires.

C'est en vain, cependant, qu'en présence du trafic de caoutchouc, étain et huile qui se faisait entre Uléaborg, sur la côte russe, et Luléa, sur la côte suédoise, la France essaya d’ob-

tenir du Gouverenement suédois l'ouverture d'un Consulat à Luléa (3).

(x) House of Commons. Parl. Debates. 1919. Vol. 116. P. 512: (2) Eebonnrors PP 27T |

, (3) Ambassadeur Gerard. Face à face avec le Kaiserisme. P. r97.

Désireuse de réglementer le commerce des Etats neutres

voisins de l'Allemagne, notamment de la Hollande et des pays

Scandinaves, l'Angleterre, par un ordre en conseil du 21, février t017, rendit passible de capture tout navire rencontré en mer, naviguant vers un port ou venant d’un port neutre présentant des facilités d'accès dans un pays ennemi, sans toucher un territoire anglais ou allié, à moins que leur cargaison ne soit munie au départ d’un certificat d'origine délivré par un agent consulaire britannique.

L'Allemagne, dans l'espoir de gêner les Alliés dans la conduite de leurs négociations avec les neutres et d'améliorer sa position: dans ses propres négociations avec,ces mêmes neutres, décida, le 27 avtil 1018, une aggravation de la guerre sousmärine par une addition à l’article 55 de son ordonnance sur les prises, ainsi conçue

« Tout navire de commerce aitéhé pat un gouvernement ennemi, doit être détruit ». ?

L'Allemagne espérait intimider de la sorte les armateurs neutres et les inciter à se munir, auprès de ses consuls, de saufconduits qu’elle ne distribuerait qu’en posant des conditions très sévères : obligation de charger des marchandises pour les commerçañts inscrits sur les listes noires alliées, interdiction

d'embarquer de la contrebande absolue d’après la liste alle-

mande, défense de relâcher dans un port.allié... toutes conditions tendant à désorganiser le commerce maritime des Al-

liés (1). | Un navire espagnol, par exemple, se rendant de Las Pal-

x 2 Der A ÿ mas à Cadiz, devait s'engager à ne pas toucher un port du.

Maroc et à subir à Cadiz la visite du consul d'Allemagne (2). Il reste à traiter la question de la validité des sauf-con-

duits délivrés par les Consuls.

(x) Louis Guichard. Histoire du Blocus naval. P. 05,

(2) Ibid. P. 186

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Dans quelle mesure les sauf-conduits délivrés par un consul belligérant, les certificats donnés à la suite de visites et investigations auxquelles a pu se livrer cet agent concernant Îa cargaison d'un navire, lient-ils son gouvernement. Il a été

- jugé, question qui ne présente plus qu'un intérêt historique,

qu'un sauf-conduit délivré par un Consul, même s’il est contresigné par un amiral, ne saurait affranchir un vaisseau du droit de capture par l’ennemi. ù

Les documents concernant la guerre de 1 940 n'ont pas encore été publiés. .

Signalons le rôle, à Londres, de la Commission du Blocus, dite « Commission Paul Morand » qui, avec l’aide des consulats, à dressé des plans de guerre économique.