LES DEVOIRS DU CONSUL BELLIGÉRANT EN PAYS NEUTRE
Les devoirs des Consuls belligérants en pays neutre se ramènent à cette idée très simple qu'ils doivent s'abstenir de violer la neutralité de l'Etat local. De même qu'en temps de
paix, le Consul doit s'abstenir en temps de guerre de toute
ingérence dans les affaires du pays neutre.
Les Ktats neutres ont droit au respect de leur territoire (qui comprend la mer territoriale) et au respect des personnes et des biens de leurs ressortissants.
La sanction du non-respect de ce droit est la guerre ou la formation de ligues, comme la ligue de neutralité armée de 1789 qui groupait contre l'Angleterre, la France, la Russie, l'Autriche, l'Espagne, la Prusse et les Etats-Unis.
Sans alier aussi loin dans l’ordre des sanctions, la mesure généralement prise contre des agents qui se sont livrés à des actes d'espionnage ou des menées analogues est, soit l’arrestation et le jugement, soit l'expulsion.
S'il n’y a! pâs faute personnelle de l'agent, la sanction consiste dans la mise en cause de la responsabilité internationale de l'Etat d'origine du Consul.
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L'état neutre est tenu de prendre toutes mesures utiles pour,
empêcher que son territoire ne devienne-une base d'opérations
militaires ou navales.
L'article 3 de la 5° Convention de La Haye de 1907 sti-
pule à cet égard qu’il est interdit aux belligérants :
d'installer sur le territoire d’une puissance neutre une station radiotélégraphique ou tout autre appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre et sur mer. :
2° - d'utiliser toute installation de ce genre établie par eux avant la guerre sur le territoire de la puissance neutre dans un but exclusivement militaire, et qui n’a pas été ouverte au service de la correspondance publique. 3 Ness
Mais si l'Etat neutre a le droit et le devoir de prohiber de telles communications qui constitueraient une violation de sa neutralité, il ne saurait, par contre, empêcher le Consul belligérant de communiquer librement avec certains personnages officiels dans l'accomplissemeent de ses fonctions. Le principe fut reconnu par la circulaire suivante adressée à ses agents, le 13 novembre 1914, par l# Direction Générale des Télégraphes du Chili : « Il est interdit de transmettre des télégrammes en langage conventionnel ou chiffré. Seront exemptés de ces restrictions les télégrammes des agents diplomatiques et consulaires ».
f "Il n'en fut pas.de même en Grande- Bretagne, en 1943,
où ils fut interdit aux Consuls et Diplomates étrangers, pour ‘des raisons de sécurité militaire, de correspondre avec leurs gouvernements.
Avant la suppression de la guerre de course qui a été abolie par la déclaration de Paris du 16 avril 1856, la trans-
formation de navires de commerce en navires" de guerre était interdite en territoire neutre.
Si cette disposition a été abolie, il subsiste néanmoins qu'un
LE ROLE MARITIME DU CONSUL EN TEMPS DE GUERRE ot
navire de commerce ne doit, pas s’armer dans un port neutre, même si son armement n’a pour but que sa propre défense.
Le Gouvernement neutre est tenu d’user des moyens dont il dispose pour empêcher, dans sa juridiction, l'équipement ou l'armement de tout navire qu’il a des motifs raisonnables de croire destiné à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix.
Il est aussi tenu de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou partie à des usages de guerre. x :
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