ROLE D'INFORMATION DU CONSUL
Le Consul neutre en pays belligérant trafismet à son gouvernement, où directement aux capitaines des navires toutes informations utiles concernant la guerte navale.
Il veille à ce que l'application dés règles concernant l’admission des navires neutres soient appliquées d’une façon identique pour tous les neutres.
Les puissances en guerre ont, en effet, le droit de prendre les mesures qu’elles jugent utiles pour la défense de leurs côtes. Elles sont donc entièrement libres de déterminer les condi-
‘tions d'admission et de séjour des navires de commerce et de
guerre neutres dans leurs ports et dans la mer territoriale, Pour la France, ces conditions ont été publiées dans un décret du {19 juillet 1909. Si donc une puissance belligérante met des conditions à l'accès de ses ports ou rades, le Consul neutre doit veiller à ce que, dans l'application de ces mesures, aucun neutre ne soit favorisé par des dérogations.
Le Consul neutre donnera à son Gouvernement toutes 1nformations relatives à la guerre navale.
Ainsi, le 5 juin 1867, le Consul général de France à New-
York adresse au Ministère des Affaires Etrangères le texte de
116 LE ROLE MARITIME DU CONSUL EN TEMPS DE GUERRE fa
la loi par laquelle le Congrès de Montgomery autorise le Président de la Confédération du Sud à délivrer des lettres de marque (1). |
Le Consul pourra même, à titre exceptionnel, être chargé
d'effectuer une démarche auprès du Gouvernement belligérant. :
Au cours de la guerre de Secession, le Gouvernement de l'Empereur ayant déclaré sa neutralité, cherche cependant à obtenir des garanties en faveur de ses nationaux qui peuvent être ‘nquiétés par les belligérants qui n’ont pas accédé à la déclaration du Congrès de Paris en ce qui concerne l'abolition de la course. ! . ;
Pour obtenir du gouvernement Sudiste qu’il accepte pendant la durée de la lutte deux au moins des principes de la
déclaration de Paris du 16 avril 1856 (ceux relatifs à l'immu-
nité de la marchandise ennemie sous pavillon neutre, et de la
marchandise neutre sous pavillon ennemi) le Gouvernement
de l'Empereur à chargé notre Consul à la Nouvelle-Orléans de faire une démarche en ce sens auprès du Gouvernement qui fonctionnait à Montgomery (2). (a
Le Consul neutre informera les capitaines des navires de son pays, des parages où croisent les flottes ennemies.
Les navires des belligérants ont, en effet, le droit, qui n’est plus contesté, de visiter en haute mer les navires de commerce neutres. ;
Pour permettre aux navires de ses ressortissants de gagner du temps, ou même pour les soustraire au droit de visite, le Consul neutre les avertira donc des croisières possibles, mais il le fera avec la plus grande discrétion, de façon à ne pas encourir les reproches de l'Etat belligérant.
Dans une publication du Gouvernement américain con-
(x) Archives du Service historique de la marine B.B.4 1345. (27 Arcliives du Service historique de la marine B.B.4 1345.
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cernant la guerre de 1914-1018 G. nous trouvons de nombreux exemples d'informations relatives à la guerre navale.
Le Consul général Skinner informe le Gouvernement fédéral de ce qui, aux yeux du Gouvernement anglais, est considéré comme contrebande de guerre (2).
Il transmet la copie d’une lettre de l'agent consulaire américain à Kirkwall, dénonçant les agissements des autorités britanniques, qui détourne les navires américains vers ce port (3).
Il informe son gouvernement des importantes modifications à la déclaration de Londres par un « order in council » (4).
I transmet le texte de la proclamation du 27 janvier 1916, contenant les additifs à la liste de contrebande britan-
nique (5).
I suit l'affaire du navire américain « Joseph W. Fordney >» devant la Cour des Prises britannique (6).
Les rapports des consuls américains relatifs au torpillage de navires par les sous-marins allemands sont innombrables.
Le 25 juillet 1915, rapport du Consul Dennisson à Dundee, sur le torpillage du Leekanaud (7).
Le 16 janvier 1916, le Consul général Skinner informe le Secrétaire d'Etat du torpillage du navire 'anglais « Persia » ayant à son bord un consul américain et d’autres ressortissants américains (8). «
(1) Department of State. Diplomatic corraspondanke with belligerent, governments relatings to neutral rights and commerce. 4 vol.
(2) Department of State, loc. cit. vol. 1, p. 14. (3) Department of State, loc. cit. vol. 3, p. 59.
(4) Department of State, loc. cit. VOl2:3.:D..62: (5) Department of State, loc. cit. vol. 3, p. 107.
(6) Department of State, loc: cit. vol. 3. p.. 123.
(7) Department of State, loc, cit, p. 231.
(8) Departmént of State, loc. cit., p. 131.
Le Department dé State demande une enquête sur cet incident qui s’est produit au large de Malte. Le Consul américain à Malte transmet copie des « affidavits » des survivants.
L'affidavit est un acte rédigé par le Consul, qui authentife les déclarations faites par les survivants.
Lorsque l'Allemagne intensifia sa guerre sous-marine, jee
rapports des consuls relatant les pertes furent de Sn en plus nombreux,
Nous en donnons la Histe pour mettre en valeur l'impor-
tance des informations locales,
qui, groupées, permettent au
gouvernement de voir la véritable physionomie de l'agression des sous-marins.
