SECTION I. — LE CONSUL ET LA MARINE DE
FER SIA NT Lite AE ES A TT RE er Ne CHAPITRE 1. — Mobilisation des inscrits maritimes ...... CHAPITRE 2. — Le Consul, auxiliaire de la marine de guerre CHAPITRE 3. — Le rôle d'information du Consul dans la
DUCTIC RANCE ON Ie er La see CHAPITRE 4. — Le Consul et 4 respect des conventions in-
ternationales relatives à la guerre maritime ........ CHAPITRE 5. — Les attributions consulaires en matière de
DÉS TE APN TN Em dut de see VU U
SECTION II. — LE CONSUL ET LA MARINE MARie
CHAPITRE 1. — Fonction de protection vis-à-vis de la ma- HART CONINIE CCE MER MAN à elertrun ete ss VSeoUe DPI ere e Re SERRE RE et 2°) L'ouverture”des. hostilités,' l'indult: . : 7.1 3°) La déclaration de neutralité ..... re EE T
£ HHlancontienande, de) guerre. ....:. 1." M.
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P“ , 134 FEU TABLE DES MATIÈRES 5°) Ée House Nr A PE NT d À (6°): Le bombardement 5" uau ee TRACE. ee ee 7°) Le secours-et l'assistance aux AU ÈUes een à ) Le Consul et la discipline à bord des navires Marchands USERS Re Te ES e CHAPITRE 2. — Réquisition de imavires ui eus, te CHAPITRE 3. — Transfert de propriété des navires .....: CHAPITRE 4. — Les Consuls et la guerre économique .... CHAPITRE COMPLÉMENTAIRE. — Les devoirs : du Consul belligérant en pays neutre ..... RNA ERA ou ts DEUXIEME RERNR
Le Consul beiligérant en pars allié
