VI. — ConcLusIoN

À. —- Nécessilé de la créufion pour les patrons, comme pour les ouvriers, d'un service de renseignements juridiques, chargé de donner gratuitement des

{). Cette affaire a été entièrement dirigée par l’Inspecteur du travail de Rennes. Elle sera exposée plus loin, car c’est à son sujet que la Cour de Cassation a rendu un de ses arrêts les plus intéressants.

(4). La loi du 9 Avril 1868 a été complétée ainsi qu'il suit par la loi du 31 Mars 1905 :

Est passible d’une amende de 16 à 300 francs, et en cas de récidive dans l’année de la condamnation, d’une amende de 300 à 2000 francs, sous réserve de l'application de la l’article 463 du Code pénal ;

2e Tout chef d'entreprise, ayant opéré sur le salaire de ses ouvriers ou employés des retenues pour l’assurance des risques mis à sa charge par la présente loi................... »

SAT re

consullalions aux chefs d'entreprise, aux ouvriers, aux magistrals, le cas échéant, els, sur loutes les affaires d'accidents du travail.

B. — Création de l'Office régional du Travail de Rennes.

C. — Fonctionnement de l'office régional du travail de liennes. — Consultations les plus intéressantes données par l'Office. — Résultats oblenus depuis 1901 à la date de la conférence.

Le 9 mars 1901, à Fougères, à la fin de la conférence la motion suivante, mise aux voix par le Secrétaire de la Bourse du Travail, M. Couannault, était adoptée à l'unanimité :

« Le Connté de la Bourse du Travail de Fougères, « après avoir entendu M. Grillet dans son intéressan-

te conférence sur l'application et les commentaires « de la loi du 9 avril 1898, adresse au dévoué confé- « rencier, ses sincères remerciements et émet le vœu “ que la Bourse du Travail fasse publier et distribuer « à tous les ouvriers syndiqués ie compte-rendu in- « extenso de cette conférence, afin que les éamarades, « en cas d'accidents, puissent y trouver tous les ren- « seignements nécessaires pour obtenir prompte el « entière Justice ». (1)

Le lendemain, la même conférence était faite à la marie de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), devant l'assemblée générale du syndicat des ouvriers carriers et lailleurs de pierres.

(1). 3000 exemplaires de la brochure formant compte-rendu de la conférence furent distribués aux ouvriers syndiqués.

PRES ec

Depuis cette époque, près de cinquante conférences ont été faites par M. Grillet sur les accidents du travail, dans les trois départements du Finistère, des Côles-du-Nord et de l'Iile-et-Vilaire,

Sur ce nombre une trentaine, soit cinq par an, ont été faites depuis 1965 à Ia Société d'enseignement technique de La 10° région mulitaire. Nous reviendrons sur ces conlérences à la Société d'enseignement technique, et sur celles qui les suivent chaque année, lorsque nous Iraiterons de l’action de l'Inspection pour la formalion professionnelle des ouvriers et employés.

Quant aux autres conférences, elles ont été faites dans les milieux les plus divers, en général, pourtant, & la demande d'associations syndicales ouvrières. Nore enquête, à ce sujet, a été grandement facilitée par M. Grillet lui-même, qui nous a communiqué la liste des conférences qu'il a faites dans la région depuis 1900. Celie liste tenue au jour le jour, forme un fascicule relié d'une vingtaine de pages où toutes les conférences sont inscrites à leur date avec leur numéro d'ordre, avec l'indication. du sujet de la conférence, de la ville où elle a eu lieu et de l'association ou collectivité à la demande de qui elle a été donnée. À celte liste était jointe une collection de compte-rendus de quelques-unes de ces conférences.

Quelques mois plus tard, M. Couannault, secrétaire de la Bourse du Travail de Fougères, appréciait de la façon suivante les conférences faites aux associations ouvrières et leurs résultats surtout en ce qui. concerne la loi accidents. 6

Dans une lettre ouverte adressée aux Conseillers

SPRQ ER

inumicipaux Fougerais (Travailleur Fougerais du 1° janvier 1903), M. Couannauit s’exprimait ainsi

« Des conférences furent organisées par la Bourse du Travail.

« Les premières furent celles que M. Grillet, 1mspecteur du Travail voulut bien nous faire sur les lois ouvrières, entre autres celle du 9 avril 1898 sur les accidents, et du 30 mars 1900 concernant le travail dans les ateliers des enfants, filles mineures et femmes.

« À ces conférences furent invilés non seulement les ouvriers, mais aussi les patrons, car nous avions compris qu'il importait qu'employeurs et employés connussent bien ces lois qui, toutes imparfaites qu'elles sont ont déjà rendu de grands services à la classe ouvrière.

« Aussi est-ce pourquoi que notre Comité général décida, malgré ses faibles ressources de faire imprimer 3.000 brochures de la conférence explicative de M. Grillet sur la loi des accidehts. Ces brochüres furent distribuées à tous, et nous avons pu, avec plaisir nous apercevoir qu'elles avaient eu les meilleurs résultats. Beaucoup d'ouvriers blessés, ignorant cette loi, ne s'étaient jamais fait indemniser de la perte que leurs blessures dues au travail ou à l’occasion du travail leur avait fait subir.

« S'ils éprouvent encore quelques difficultés à se faire rendre justice, le Secrétaire de la Bourse du Travail est à leur disposition pour les renseigner sur ce qu'ils ont à faire et ils le savent bien, puis-