III. — Primes d'assurances à la charge du Patron

Au moment de l'entrée en application de la loi du Q avril 1898, les industriels, tout au moins un nombre

important d’entre eux, résolurent de retenir sur le salaire de leurs ouvriers, le montant de la prime d’assurances, soit 10 centimes à 15 centimes par jour. ces, soil dix centimes à quinze centimes par Jour. C'était la continuation de ce qui se pratiquait précédemment dans les ateliers importants où l'assurance des ouvriers était la règle. Les ouvriers ne formulerent donc en général, à l'origine, aucune réclamation contre cette habitude qui n'avait apporté aucun changement aux habitudes antérieures.

Mais, Icrsque dans ses premières conférences, l'Inspecteur du Travail de Rennes eut démontré, en s’appuyant sur la loi même et plus tard sur la Jurisprudence, que le paiement de la prime d'assurances était entièrement à la charge du patron, plusieurs ouvriers demandèrent s'il ne leur serait pas possible d'obtenir le remboursernent des retenues légales. Sur son avis, ces questions furent portées devant le Juge de paix ou le Conseil des Prud'hommes qui, dans tous les cas, prononcerent le remboursement de la retenue, Quelques jugements d'espèces suflirent pour décider les industriels qui pratiquaient la retenue de la prime à payer, à leurs ouvriers, leur salaire intégral. Dans plusieurs cas, des dommages-intérêts furent alloués aux ouvriers lésés.

La lettre suivante, adressée à M. Grillet, caractérise bien son aclion à ce point de vue.

R..., le 6 janvier 1904.

Cher Monsieur,

Je vous fais envoyer le jugement P. C.../M... frères,

Comme je vous l'ai dit brièvement hier soir, un autre procès du même genre va avoir lieu. M. T..., ouvrier de la maison M... frères (1) réclame la restitution des salaires retenus. MM. M... lui répondent qu'ils ont retenu 50 francs sur son salaire et qu'ils sont prêts à rembourser celle somme, mais sous déduction de ce que T... a touché à la caisse de secours.

D’après une lettre que je reçois de mon confrère ME S..., M. T.., mon client aurait touché

En 1900 pour ses 28 jours...... ss een En 1902 “pour maladies... 10 »»

‘En 1905, pour chômage 1%... 450

Total er 34° 50

obronrotire-àa t-£ 115 2160:

Il me semble ridicule d'imputer des gralifcations, des libéralités, sur le salaire retenu, alors que lon avait dit aux oouvriers que l'on relenait pour payer la prime d'assurance en 1894 et que d'apres M... ces sommes retenues ont servi à alimenter une caisse de « secours » à l’aide de laquelle M... frères faisaient des graulications à leurs ouvriers.

Je serais heureux d’avoir votre avis avant d’assigner.

Avec mes remerciements, veuillez, etc...

Ion lee

A Monsieur Grillet, Inspecteur du Travail à Rennes.

(1). I s’agit des mêmes industriels, et d’affaires du même ovdre.

Rare" Des

IV. — Publication el distribulion gratuile par la Bourse du Travail de Fougères de 3.000 brochures formant compte-rendu de la Conférence sur « Les accidents du travail », el publications suivantes sur celte question.

Nous ne reviendrons pas sur ce point de la publication par la Bourse du Travaii de Fougères et de la distribution gratuite de 3.000 exemplaires de la brochure : Les Accidents du Travail.

Dans ies premiers mois de l'année 1903, à la demande d’industriels et de syndicats, l’auteur de la brochure la dévelcppa d’une façon notable en étudiant d'une facon plus approfondie les bases de la législation accidents, et en l’éclairant d’un nombre important de décisions juridiques (plus de 1.200). La nouvelle édition de 1903 devint ainsi fascicule grand in-octavo de 88 pages que tous les syndicats et beaucoup d’ouvriers et industriels ont entre les maine.

Depuis cetie époque, cette brochure a été complétée en tenant compte des modifications apportées à la loi-accidents par la loi du 31 mars 1905 : la troisième édition publiée à la hbrairie Gauthier-Villars (Paris, 1905), constitue dans ses 200 pages un commentaire théorique el pratique aussi complet que possible de la loi du 9 avril 1898.

Depuis cette époque, une trentaine d'exemplaires en sont distribués gratuitement chaque année aux ouvriers el employés qui suivent les cours de la Société d'enseignement technique de la 19° région militaire.

(les

Création, fonctioñnemént ét résultats de l'Office régional du travail de Rennes, fondé le 28 octobre 1903.

Si intéressants que puissent paraître les résultats que nous venons de rapporter, des quelques cinquante contérences sur l'application de la loi-accidents, faites depuis 1901 dans la région de Bretagne, par M. Grillet, ils nous semblent peu de chose si on les compare aux résullats obtenus par la création de l'Office régional de Rennes.

Il nous paraît donc intéressant d'indiquer quelles lurent les idées qui présidèrent à la création de l’oflice, comment 1} fut organisé, quel en a été le fonclionnemert et quels sont les résultats oblenus par l'Office pendant les dix années écoulées.

Dès ses premiéres conférences, M. Grillet put constater dans les entretiens qui les suivirent qu'en général les ouvriers et même un certain nombre d'industriels se trouveraient, au moment opportun, dans l'impossibilité, à peu près absolue de donner une solution précise à une affaire d'accident de travail dans laquelle ils seraient directement intéressés.

Assurément, la plupart connaissent actuellement les points importants de la législation établie par la loi de 1868.

L'ouvrier sait, par exemple, s’il est blessé, qu'il a droit à une indemnité de demi-salaire, au paiement des frais médicaux et pharmaceutiques, à une rente

même en cas d'incapacité permanente, mais il ignore tout des mesures à prendre pour obtenir prompte et entière satisfaction, pour surmonter les résistances passives qui peuvent lui être opposées par la Compagnie d'assurances ou par l'industriel.

Quant à l'industriel, s’il sait qu'il est responsable des accidents survenus à son personnel, et qu'il est de son intérêt de s’en garantir, trop souvent il ignore ce qu'il doit faire, en cas d'accident pour éviter les sanclions légales, et surloul pour ne pas perdre le bénélice de sa police d'assurances.

Evidemment il était bon de faire connaître la loi aux intéressés, de leur en montrer les caractères essentiels, e! tels ont bien été les résultats de la conférence ;

Îl était utile également, par la brochure, de donner aux patrons, aux ouvriers, un vade mecum à consulter en cas d'accident ; mais cela encore était insuffisant.

Il restait à accomplir une œuvre plus importante encore pour l'industriel et surtout pour la classe ouvrière. \

Il fallait créer un office de renseignements où le patron et l’ouvrier pussent obtenir gratuitement et immédiatement toutes les consultations nécessaires en maliere d'accidents du travail.

Tel est le but que s’est proposé M. l'Inspecteur du Travail Grillet en créant l'Office régional du Travail de Rennes.

[la bien voulu mettre à notre disposition les registres personnels où sont inscrites au jour le jour toutes consltations, ainsi que la correspondance échangée entre lui et les ouvriers ou industriels que leur