INTRODUCTION

Il est assez généralement admis aujourd’hui dans tous les pays industriels — et le développement conhünu de la législation cuvriere en Europe, en Amérique, en Australie, en est une preuve — que l'Etat, que la société a le droit, nous disons même plus, a le devoir sirict, inpérieux d'intervenir dans les questons du travail pour régler les rapports entre producteurs (employeurs et employés) toutes les fois que les conditions sociales, morales, économiques, hygiéniques de l'exercice d’une profession délerminée, ou d'un groupement de proïessions peuvent mettre en pérl soit l’ouvrier lui-même, le bien-être, la vie de sa famille, soit encore le développement normal de l'enfance, l'avenir de la race (1).

Ce furent les scandales de l'exploitation industrieile

(1). Bien qu’admise généralement, cette idée de l'intervention de l'État dans les questions du travail est actuellement encore controversée et il serait particulièrement intéressant, de préciser qu’elle est l'attitude de chacune des écoles économiques en face de cette question. Malheureusement cette étude que nous avions commencée, nous aurail entraîné ({ort au-delà du cadre que nous nous étions tracé primiti-

yement,

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au XIX° siècle qui décidèrent l'intervention de l'Etat dans les questions du travail (4).

Poussé par la concurrence qui croît en même temps que l'industrie se développe, qui croît au fur et à mesure que de régional d’abord, national ensuite, le marché dn travail devient de plus en plus un marché mondial, l'industriel cherche à réduire à la plus extrême limite ses frais d'exploitation. La première pensée qui lui vient à l'esprit est la réduction des salaires. Il est certain qu'une réduction brutale du salaire des ouvriers serait dans la majorité des cas 1mpossible, mais quoi de plus simple pour réduire indirectement les salaires, que de remplacer aux machines productrices et progressivement les ouvriers adultes par des femmes et par des enfants. Les enfants et les femmes se contentant d’une rémunération plus faible, ils présentent dans la lutte sociaie bien moins de défense que les adultes, enfin la diminution de leur salaire, entraîne inévitablement une diminution du salaire des hommes. On a remarqué que dans toutes Jes industries où les femmes et les enfants concurrencent les hommes les salaires des adultes ont baissé.

La seconde idée qui vient ensuite à l'esprit est de pousser la production à ses plus extrêmes limites par l'organisation du travail de nuit. On conçoit que les Irais d'amortissement de l'outillage sont réduits de

(1). Il est assez remarquable qu’à la même époque la plupart des Gouvernements aient reconnu la nécessité de réglementer le travail des enfants ; c’est une nouvelle preuve après tant d’autres de la généralisation de ces pratiques de l'exploitation de l'enfance ouvrière (Angleterre, bills de 1820, 1819, 1895, 1833 : Prusse, loi du 9 mars 1839: Autriche, loi du 16 juillet 1839; Duché de Bade, loi du 4 mars 1840. Bavière, loi du 15 janvier 1840 ; France, loi du 22 mars 1841.)

CN à ES

u moilié si la production journalière est doublée par la marche de l'usine pendant vingt-quatre heures chaque journée. Il sera possible aussi d'obtenir une di- minution des salaires en augmentant la durée de la journée de travail dans les industries mécaniques, l'expérience ayant démontré que le salaire n’est pas du tout proportionnel à la durée du travail, mais qu'au contraire, les salaires sont proportionnellement plus bas, là où la durée du travail est la plus longue. Enfin l'industriel considérera comme des dépenses somptuaires toutes les dépenses qui auraient pour unique résultat d'améliorer l'hygiène ou d’augmenter la sécurité du travail.

Tel fui l’état d'esprit général du monde industriel à partir di développement de la grande industrie. Il faut ne pas connaitre la situation de l’ouvrier, du travailleur salarié, pour trouver qu'il eut pu exercer une influence notable pour l'amélioration des conditions du travail.

Est-ce que dans un grand établissement industriel l’un quelconque des ouvriers est libre quand il signe son contrat de travail? Est-ce qu'il peut discuter avec le patron les clauses relatives au salaire, au travail de nuit, à la durée du travail, à l'emploi exagéré des femmes et des enfants. Est-ce qu'il peut enfin exiger et obtenir une amélioration de l'hygiène et une protection complète des machines ? Ce sont des questions qui ne se posent même pas. L’ouvrier sans travail qui vient s'embaucher accepte tout sans discuter, aussi bien le salaire que les autres conditions plus ou moins dracouiennes.

Privé du droit d'association, le travailleur ne pouvait faire qu'une chose, s’incliner devant les condi-

lions eflroyables du travail industriel déterminées par une concurrence sans frein. Les industriels eux-mêmes gémissaient de cet état de choses. Mais que faire ? Les dures nécessités économiques étaient là qui les obligeaient à se désintéresser de l'organe essentiel de l’industrie : l’ouvrier.

La nation française comme toutes les nations industrielles allait à la ruine. Dans les centres industriels de Normandie, en 1840, sur 266 conscrits, 166 étaient reconnus impropres au service. Ce n’est donc pas une sentimentalité larmovyante qui a provoqué l’intervention législative, c’est la nécessité de sauvegarder l'avenir de la race française compromise par des durées de travail exagérées, par le travail de nuit, par l'emploi sans limite des enfants et des femmes, par une méconnaissance absolue des plus élémentaires obligalions de l'hygiène du travail et de la protection des machines.

C’est sous l'empire de ces préoccupalions que furent votés en France, après la loi du 22 mars 1841, le décrei-loi fixant à 12 heures par jour la durée movenne du fravail dans les usines ef manufactures (1), la loi du 28 février 1851 réglementant l’apprentissage, la loi du 19 mai 1874 et la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, les lois du 12 juin 1895-11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sé-

(1). IT faût entendre par usines et manufactures les établissements industriels occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier, jes usines à feu continu, et celles dans lesquelles il est fait usage d’une force motrice autre que celle de l’homme ou des animaux. — Le décret du 2 mars 1848 avait précédemment fixé à 10 heures (Paris) et 11 heures {la province), la durée du travail des ouvriers,

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curité des travailleurs dans les établisséments industriels et commerciaux, la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail, loi modifiée à plusieurs reprises depuis cette époque, la loi du 7 décembre 1874 relative aux enfants employés dans les professions ambulantes, la loi du 2? novembre 1900 fixant les conditions du travail des femmes dans les établissements commerciaux, la loi du 20 juillet 1909 sur l'emploi de la céruse, la loi du 30 avril 1909 relative aux travaux interdits aux femmes, la loi du 13 juillet 1996 établissant le repos hebdomadaire, en faveur des ouvriers et employés, la loi du 29 juin 1905 relative à la durée du travail dans les mines, enfin la loi du 25 mars 1210 interdisant ies économats.

De nombreux décrets et arrêtés ministériels ont précisé les conditions d'application de ces lois sociales, formant ainsi un code du travail dont on ne saurait nier l'importance.

En même temps, la loi du 21 avril 1884, établissait la liberté d'association pour tous les groupements économiques, industriels, commerciaux et agricoles, svndicals professionnels, la loi du 1° avril 1898 instituait pour les sociétés de secours mutuels le même régime que pour les syndicats, enfin la loi du 1% juillet 1901, établissait d'une facon générale la liberté d'association pour tous les Français, liberté limitée jusqu’à cette époque aux groupements professionnels (ISS4, syndicats) ou sociaux (1898 secours mutuels).

Et à cet instant une question se pose. Comment peut-on expliquer que l'intervention de l'Etat dans les questions du travail, intervention nécessaire à une époque où les ouvriers privés du droit d'association

n'avaient aucun moyen d'obtenir du patronat des cotiditions de travail plus humaines, des salaires suifisants et de meilleures conditions d'hygiène, comment peut-on expliquer que cette: intervention non seulement se soit fait sentir, mais encore ait atteint son plus haut point de développement précisément à une époque où la classe ouvrière jouit de la plus grande somme de liberté.

Ii faut en rechercher la raison dans les conditions mêmes du travail, dans la difficulté éprouvée par la classe ouvrière en l'absence de toute réglementation pour discuter librement les conditions du travail, enfin dans les dangers pour les ouvriers et pour leur descendance du travail industriel.

Et tout d'abord que l’on examine actuellement ce qui se passe pour les questions de salaires.

Si l’ouvrier est organisé (1) — ce qui est le cas favorable — et s’il y a abondance de travail, une entente peut survenir entre le syndicat ouvrier et la colleciivité des patrons, grâce à des concessions réciproques. La convention collective de travail ainsi établie, fixera les salaires minimum ou, s’il s’agit de travail aux pièces, le prix unitaire, et cette fixation faite pour une période délerminée, un an, trois ans, etc., s’apphiquera à la fois aux ouvriers syndiqués et aux ouvriérs indépendants. Mais ensuite, s’il survient une diminution dans le travail, c’est le chômage pour une partie de la corporation ouvrière, et la conséquence

(1). S'il n'existe pas d'organisation ouvrière, la grève seule peut provoquer une augmentation des salaires. Mais alors, dans la majorité des cas, bien que déclarée à la plus extrême limite, elle est vouée à un échec certain, -