CHAPITRE Il

GROUPE DES LOIS RÈGLEMENTANT LE TRAVAIL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (lois du 30 mars 1900, du 13 juillet 1906, etc.)

Il sembleruit, à première vue, que l'application des lois de contrôle des conditions du travail, ne puisse se faire que d’une façon purement automatique, le service de l'Inspection du Travail ayant seulement pour mission de rechercher les infractions qui peuvent se produire aux lois réglementant le travail industriel et commercial, et le cas échéant, de verbalicer. C'esi d'ailleurs ce rôle officiel qui a d'abord motivé la création du service de l'Inspection.

Sans contester l'importance et l’utilté d'une telle action de surveillance et de contrôle, qui est à proprement parler la raison d'élre des Inspecteurs, nous croyons que ces fonctionnaires peuvent avoir dans l'applicaiion des lois réglementant le travail, un rôle plus intéressant, et surtout plus actif.

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L'application de ces lois repose entièrement sur la bonne volonté des chefs d'entreprise.

Entendons-nous.

Si la bonne volonté du chef d'entreprise fait défaut, le service du contrôle pourra bien y suppléer dans une certaine mesure en obligeant le patron à appliquer dans son établissement les prescriptions légales, mais celle action coercilive, si elle a pour résultat d’obliger l'industriel ou le commerçant assujetti à appliquer la lettre de la loi, ne pourra Jamais l’obliger à en appliquer les mesures dans leur esprit.

Par exemple la loi du 13 juillet 1906 a réduit de 30 à 26 le nombre des jours de travail par mois (loi sur le repos hebdomadaire), pour que l'ouvrier, l’employé, puisse subvenir aux besoins de sa famille, 1l était de toute équité qu'il conservât le même salaire mensuel, c'est-à-dire que pratiquement, ses jours de repos lui soient payés.

De mème, lorsque la loi du 30 mars 1900 réduisit de 11 heures à 10 heures la durée de la journée de travaii, 11 était conforme à l'esprit de la loi de conserver à l’'ouvrier le même salaire journalier, c’est-àdire, en conservant le mode de salaire à l'heure, d'augmenter le prix de l'heure.

Dans ces deux cas, aucun texte législatif n’obligeait le patron à conserver à son personnel le même salaire mensuel, ni le même salaire journalier. Bien plus, le plus grand nombre des assujettis du commerce el de l’industrie, étaient persuadés, qu’en toute équité, ils ne devaient aux travailleurs sous leur direction, qu'un salaire strictement proportionnel au temps du travail, et que le salaire devait diminuer en même temps que la durée du travail jour-

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nalier où que le nombre de jours de travail diminuerait.

Et c'est à cet instant, semble-t-il, que pouvait commencer utilement le rôle éducatif, l'action sociale de l'inspection du travail, en vue de convaincre les chefs d'établissements soumis à la législation nouvelle, qu'il était de leur intérêt le plus immédiat d'en appliquer ioutes les prescriplions dans un large esprit de Justice sociale et de solidarité humaine.

Et seul à notre avis l’Inspecteur du travail pourrait et pourra encore dans toutes les circonstances analogues accomplir entièrement cette mission, car lui seul, en dehors des intéressés connaît parfaitement les conditions actuelles de l'exercice de l'industrie ou du commerce, les besoins du patron et des employés ainsi que les conséquences matérielles et sociales de l'application des lois protectrices.

Lui seul, en même temps est assez désintéressé, devant des intérêts opposés en présence pour arriver à les concilier sans léser gravement soit les patrons soit les ouvriers.

Et comme son action sociale ne peut être faite que de persuasion, de conlance, sa mission conciliatrice, ce rôle social qu'il assume doit avoir pour conséquence immédiate de lui gagner la sympathie du patron, comme aussi la reconnaissance des ouvriers, le préparant ainsi tout particulièrement à jouer plus tard, le cas échéant, le rôle de médiateur dans les conflits du travail.

C'est d’ailleurs un rêle identique qu'a pu remplir l’Inspecteur du Travail au moment de l'application de la loi du 9 avril 1898 et nous avons vu précédem-