AUTRICHE

Noustrouvons dans l'ouvrage publié par M. Cyr van Overbergh, commissaire d'arrondissement à Cointrai :

(1). Ces idées sont celles également de la « Social démocratie allemande ». Parlant de l’entrée dans l'inspection du travail des ex-officiers, le Vorwarts, organe socialiste de Berlin, écrivait ceci : « Les postes d'inspecteurs des fabriques conviennent moins qu’à tout autre à des officiers las du service ou incapables de le continuer..... L’Inspection demande une idée des rapports sociaux et économiques... d’ailleurs l’Inspecteur devant gagner la confiance des ouvriers, ne peut atteindre ce but qu’à force de douceur, de bonté, d'humanité, d’impartialité, de prudence, et non pas à force de brutalité « soldatesque », de commandement rude d’assaut et d’autres manières militaires semblables qui n’en n’imposent plus du tout aux travailleurs de notre temps ». (Cité par Cyr van Ovenbergh : Les Inspecteurs du Travail, pages 232, 933).

(Les Hispecteurs du travail dans les fabriques et les ateliers) des renseignements fort mléressants sur a mission pacificalrice des Inspecteurs du travail.

« La législation autrichienne dit M. Van Overbergh attache une grande importance à la mission pacilicatrice de l’Inspecteur de l'Industrie. L'article 12 de la loi du 17 juin 1883 (1) a toujours inspiré l’action du pouvoir exécutif. On peut dire que l'Autriche est le pays où l'inspection des fabriques à revêtu « ce caractère social avec le plus de force et de perfection. De ce cheî l'expérience tentée doit nous arrêter pendant quelque temps. »

« $ I. — L'Inspection el les ouvriers

Nous demandions un jour à Vicior Adler quelle at- Uütude avait pris le parti ouvrier à l'égard des [nspecleurs du travail.

« Les ouvriers, nous répondil-il, leur ont toujours été favorables. Ils les ont soutenus de toutes leurs forces. Les journaux démocratiques les ont appuyés avec énergie en toute occasion dès le début. Ce sont les seuls fonctionnaires qu'ils aient loués et encouragés.» Ces affirmations de l'honorable sociologue ne correspondent pas exactement aux faits qu'il nous a été donné d'étudier... Au commencement les Inspecteurs ont été l'objet de défiances multiples notamment de la part des travailleurs.

« La situation était pénible. Les ouvriers se tenaient à l’écari, déliants. Une crise éclala. Parmi les mal-

(1). Loi à laquelle l'Inspection du Travail en Prusse a servi de modèle.

heureux poussés par la faim, l’un ou l’autre, plus hardi ou plus misérable, risqua le recours à l'Inspecteur conne une chance désespérée (2)...

Aiïlleurs l'Inspecteur obtint à une victime d'accident une grafhification-pension de 20 florins par mois. Et ainsi de suite.

« Les succès se muitipliaient. Les ouvriers les voyaient el les comprenaient. [ls gagnaïient confiance. Pourquoi se mélier encore d'un fonctionnaire qui leur ohlenait des faveurs signalées ? On prit l'habitude d'aller le trouver dans les cas difficiles. En 1885, les inspecteurs furent consultés dans 526 cas : l’année suivante le nombre des consultations s’éleva à 1,359, en 1889 à 4.548, en 1890 à 5.023, en 1891 à 5.313, en 1892 à 5.254:

« Pour favoriser Ia tendance qui se faisait Jaur dans la classe populaire, les inspecteurs ont fixé des spechiage. Souvent un jour entier ou deux demi jours par semaine ne suffisent plus. Dès que le fonctionnaire est chez hu, 1l doit recevoir les solliciteurs. Dans les endroits où l'inspecteur a un aide le bureau de consuliations reste ouvert tous les jcurs ouvrables.

« Ils consultent sur toutes espèces d'objets... Quesbon de salaires, de contrat de travail, de congés, d’apprentissage, de repos, d'heure de travail, d'assurance contre les maladies, d'assurance en cas d'accidents, de livrets ouvriers, de truck-system, de sweet-system. de nourriture, d'habitation, de ventilation, de compétence Judiciaire, etc.

(1). Van Ovenhergh cite à titre d'exemples, plusieurs cas d’intervention d’Inspecteurs en faveur d'ouvriers blessés, etc., qui eurent une solution favorable. Voir pages 386-387.

« Les inspecteurs aident les solliciteurs de toutes manières. Non seulement ils leur indiquent la voie à suivre pour obtenir Juslice, mais 1ls leur procurent parlois graluilement des hommes de lois qui défendent leurs intérêts. Non seulement ils leur donnent des conseils appropriés, mais ils leur fournissent les moyens les plus pratiques d'atteindre le but désiré.

« Toutciois la principale raison de ce succès git dans le dévouement des fonctionnaires. Parfois ils affrontent des difficullés sérieuses pour remplir leur missicn pacilicatrice. Dans certaines grèves ils ont risqué leur sécurité. En dénonçant certains abus ils ont Joué leur position (1)...

« Leur courageuse altitude leur aitire toujours davantage la sympathie des masses. M. Bebel peu suspect de partialté les qualilie de « Procureurs des Ouvriers » et sous ce rapport, il les propose comme « modèles aux Inspecteurs du monde entier ». Un ministre M. Baquehem a pu nommer l'inspectoral de Pindustrie « la plus populaire des institutions de la monarchie. »

$ 2. — Les Inspecteurs et les Patrons

« .… On ne peut nier les services rendus par les Inspecteurs. En cas de grève notamment, ne sont-ils pas désignés pour amortir le choc des rencontres ! En nos temps troublés ce sont les artisans de la paix s0ciale et souvent ils l'ont prouvé. On ne s'explique pas l'athiude des industriels hostiles à l'institution nou-

(1). Voir discours du comte Kauric au Reichstath (2 décembre 1891).

velle. Ils ont tout à y gagner et rien à y perdre. Aussi bien, constate-t-on que ce ne sont pas les patrons .qui chservent la loi qui montrent cette hostilité aux fonctionnaires chargés d'en assurer l'application. Ainsi argumerte M. Fr. Migerka (2) depuis plusieurs années déjà. L'opinion publique partage cette mamère de voir. Pea à peu la classe patronale récalcitrante se laisse entraîner.

« Quand on parcourt les rapports officiels on est étonné de la variété des consultalions produites « adresses de certains producteurs et de certains arti-

cles. — Questions douanières. — Fmpôls directs ou indirects. — Police industrielle. —— Appareils protecteurs de machines. — Modèles de reglements de fabriques. — Slatuts de caisses de secours et d'invalides. — Comités arbitraux. — Réglements corporalifs. — Explications des diverses dispositions de la Gewerbeordnung — Temps de travail. — Prolongation à la Journée normale. — Accidents. -- Constructions et réparations des ateliers. — Contestations pour salaires. —- Concurrence déloyale... » \

Mais là ne s’est pas arrêtée l'action des Inspecteurs du Travail autrichiens ei M. Van Ovenbergh insiste tout particulièrement par l'étude an'il leur consacre sur les mulüples fondations d'utilité générale créées cu encouragées par eux. Et à titre d'exemple | insiste particulièrement sur la création des Bourses du Travail, de la Bourse du Travail de Vienne en 1885, de celle de Brunn en 1889, etc.; la création de la société d'éducation populaire (bibliothéques populaires, con-

(1). Dr Franz Migerka, Inspecteur en Chef,

férences, audilions musicales ou littéraires) enfin sur la création du musée industriel et hygiénique de Vienne.

Il est un point que M. Van Ovenbergh a passé sous silence et qui pourtant tient une place importante dans la préoccupaton des Inspecteurs de l'Industrie : il s'agit de l'enseignement professionnel donné aux euvriers mineurs et aux apprentis. l’Autriche est très probablement le seul pays industriel ou cette question de l'organisation de l'apprentissage soit une des foncüons officielles de l'Inspecteur.

Nous trcuvons dans le rapport présenté au Congrès internationai pour la protection légale des travailleurs (1) par le docteur Ernest Mischler, professeur à l'Université de Gratz, la confirmation complète de ce caractère social de la mission des Inspecteurs autrichiens. Nous nous contenterens de citer quelques extraits de ce rapport. |

« Par ie fait de la surveillance exercée dans les établissements mdustriels l'Inspecleur des fabriques devient l'intermédiaire naturel entre les imtérêts du patron et ceux des ouvriers. Par suwule, les Inspecteurs du travaii sont ies conseillers techniques des patrons, et les amis, les conseillers surtout au point de vue juridique des ouvriers, enfin les médiateurs tout imdiqués en cas de grève. De ce côté il esi impossible de spécihier exactement les devoirs el les compétences des Inspecteurs. Ils doivent en user selon leur discrétion et selon les exigences de chaque cas particulier. Mais on peut affirmer que cette activité, pour ainsi

(1); Paris, 1900.

dire facultative, constitue le travail Je plus grand mais en même temps le plus socialement utile des inspecteurs du travail...

« L'Inspeclion du travail est une institution modèle el, l'étranger plus encore peut-être que le pays luimême, reconnaît que les rapports ‘les inspecleurs sont absolument classiques. C'est à Félablissement de l'Inspection du Travail que nous sommes redevables en fait de ce nouvel esprit de politique sociale inauguré vers 1885 dans la législation ouvrière de l'Autriche. »