L. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES
«... Rapports avec les sociélés mutuelles, les parons el ies ouvriers, Participation aux tâches analogues poursuivies par d’autres autorités,
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« ÎT. — JEUNES OUVRIERS, OUVRIÈRES ET OUVRIERS EN GÉNÉRAL a. — Jeunes ouvriers
« 3° … Dispositions sur la conduite des mineurs en dehors des fabriques, situation des apprentis, influence du travail industriel sur le développement phyaique el moral des Jeunes ouvriers des deux sexes ; opinions et vœux des patrons et des parents des jeunes OUVrIETS ;
« 4° Propositions tendant à compléter ou à changer des dispositions en vigueur.
be Ouvrières
« 3°. Influence du travail industriel sur le développement physique et la vie morale des ouvrières : genres d'occupations ; maintien des konnes mœurs et de la décence,.… opinions et vœux ües patrons et des ouvrières.
« 5° Propositions tendant à compléter ou à changer les dispositions en vigueur.
c. — Ouvriers en général
« 6° Teneur et promulgation de règlements de tra- Vail : |
« 7° Commissions ouvrières ;
« 8° Nombre, causes, étendue et résultats des grèves les plus importanies ; activité des prud'hommes en tant que tribunaux de conciliation. ; organisation cuvrière, chômage, bureaux de placement, opinions et vœux des patrons et des ouvriers ;
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« 9° Propositions tendant à compléter ou à chanser les dispositions en vigueur.
&« JIL. - — SITUATION ÉCONOMIQUE ET MORALE DE LA POPU- LATION OUVRIÈRE. — INSTITUTION L'ASSISTANCE. — DI- VERS.
« [. -— Alimentation, prix des vivres, chilires des
salaires, vivres, chaullage, etc., fournis par le patron. Sociétés de consommation et instilulions similaires.
«IT. — Etat des logements. Situation générale des iocalions, surtout des logements cuvriers. Scus-locaion, sociétés de philanthropie et scciétés mutuelles pour la construction de logements euvriers : octrot de primes de construction, dons gratuits de terrains, elc, par le patron. Subventions accordées par les communes, par les sociétés publiques, aux elforts faits pour l'amélioration des logements ouvriers. Mesures prises pour loger les ouvriers en tournée ou employés temporairement dans telle ou telle localité. Maisons de rapport habitées par les ouvriers, homes pour ouvrières. Vie de famille des ouvriers. l'ducation des enfants, efforts tendant à élever le niveau général des ouvriers au point de vue moral et religieux.
«3, À et 5. — Soins donnés aux blessés, aux malades, aux convalescents. Institutions de caisses spéciales et fondation en faveur des ouvriers. Autres inslilutions d'assistance en dedans et en dehors des labriques ; participation des ouvriers dans l’adminisration de ces inslitulions. »
Il parait intéressant également de reproduire les prescriptions du règlement de service du 23 mai 1892
pour le personnel de l'Inspection des fabriques en Prusse.
«$ 6... Ils (les Inspecteurs du Travail) doivent considérer comme leur tàc#e principale de constituer un intermédiaire bienveillant et compétent pour la régularisalion de l'exploitation et du travail industriels. Les inspecteurs du Travail doivent prêter un concours égal aux patrons et aux ouvriers pour la défense de leurs intérèls légitimes et essayer par là come par le caractère général de leur activité officielle d'obtenir la confiance de part et d'autre, confance qui les met à tmême de maintenir de bons rapports avec les deux parties entre lesquelles 1ls se trouvent placés.
« En ce qui concerne le patron, ils doivent aussi, le cas échéant, favoriser l'introduction d'institutions qui ont peur but d'améliorer la situation des ouvriers, soit en dedans soit en dehors de la fabrique.
« … I est désirable qu'ils profitent de l’occasion offerte par l'exercice de leurs fonclivns, de se renseigner sur les conditions d'existence de la population ouvrière de leur zone d'inspection, et qu'ils se tiennent au courant des changements qui peuvent s'y produire. »
Dans quelies mesures ont élé exécuiées ces mstructions. L'Inspecteur du Travail est-il devenu en Alemagne un Grgane important de la politique sociale ? Pour répondre à cette question 11 rous suffira de citer quelques passages du rapport présenté au congrés international pour la protection légale des travailleurs, tenu à Paris au Musée social, du 25 au 28 juillet 1900 por M. Fuchs, inspecteur des fabriques du srand-duché de Bade et rédigé en collaboration avec
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le chef de l'Inspection du travail du grand-duché de Bade Gr. Oberregierungsrath Dr W'arrishoeler.
« Une sphère d'activité étendue et très importante a élé créée par les Inspecteurs du Fravail parce qu'on les chargeait de donner à leurs rapports, par exemple, le caractère d’une étude sociale. L'intérêt suscité par les rapports annuels des Inspecteurs des fabriques allemandes dans les milieux qui, au point de vue scientifique, politique et philanthropique s'occupent de la question sociale, nous paraît être une preuve de ce que, en général, nos Inspecteurs du Travail ont bien compris le côté de leur lâche qui consiste à renseigner et à informer le public... Le Ministre de l'Intérieur fait remettre à tous les inspecteurs du travail des instructions pour servir à la rédaction des rapports annuels (1), Ces instructions demandent que l'Inspecteur du travail ne se borne pas à constaler l'application des dispositions légales mais lui enjoignent encore d'indiquer les diverses lois, leur développement possible, ainsi que les grèves les plus irnportantes et les tentatives des ouvriers dans la voie de l’organisation syndicale, On demande, en outre, l'examen minutieux de tous les côtés de la condition ouvrière et de la situation sociale des classes des travailleurs. De cette façon l'Inspecteur du travail peut étendre son influence féconde sur les questions suivantes : salaires, durée du travail, organisations ouvrières, &limentalion et logement ouvriers, situalion générale de la population ouvrière, etc.
«C'est là la tâche la plus difficile et en même temps
(1). Voir plus haut le texte de ces instructions,
la plus importante de l'Inspection des fabriques en Allemagne. Elle doit être, pour ainsi dire, un poste d'observation au point de vue de la politique sociale, du haut duquel on suit attentivement la marche du développement social et l'on commrnique ses observations à Ceux qui y ont intérêt. Il va de soi que le personnel de l'Inspection du travail ne comprend pas au même degré l'importance de cetle tâche ni ne suit la même méthode dans l'exécution. Ajoutons toutelois qu'il n’est nullement nécessaire que chaque employé individuellement fasse de l'observation sociale. On finirait évidemment, par distinguer dans l’organisation de l'inspection du travail entre cette double fonction des emplovés, et si on ne l’a pas fait Jusqu'ici, ce n'est nullement un défaut du système allemand.
… L'Allemagne est l'unique pays qui permette à ses inspecteurs du travail de mettre leurs connaissances professionnelles spéciales au service de la pohüque sociaie. »
Et à la fin de son étude M. Fuchs donne les conclusions suivantes que nous ne saurions passer SOUS Silence :
« L'organisation de l'Inspection du Travail n'a évi- -demment pas-encore atteint tout son développement, et avant de toucher son but final elle devra réaliser encore bien des réformes... L'on sait que Angleterre a mis plusieurs dizaines d'années à développer son inspection du travail. On peut donc dire que le développement analogue en Allemagne, a été beaucoup plus rapide, d'autant plus que l'inspection du travail avait à résoudre, en Allemagne, des problèmes de
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politique sociale bien plus complexes (1). Le but élevé qu'on à proposé d'une façon plus élendue aux seuls inspecteurs allemands explique que pour laiteindre, en ait parfois pu prendre bien des précautions et suivre des chemins qui ne paraissaient pas toujours Îles plus direets. Ce n'est pas le côté technique et policier de la surveillance du travail (ces problèmes là ont été, dès le début, résolus en Allemagne aussi parfaitement que dens aucun pays) c'est au contraire l'intervention des questions de politique sociale dans laclivilé de nos inspecteurs du travail qui rend indispensäble les améliorations indiquées plus haut. Les résultats chtenus Jusqu'ic:, dans ce domaine, peuvent remplir l'Allemagne d'un légitime orgueil. Elle y verra d'autre part, un slüimulant durable à de nouveaux ellorts et des réformes continuelles. »
